Conduire sur des routes de campagne ou en lisière de forêt, c’est s’exposer à des risques d’avoir un accident avec un animal sauvage comme un sanglier, un cerf, un chevreuil… Vous pouvez être un excellent conducteur, éviter la collision avec des animaux n’est pas une manœuvre facile . Dans ce cas, il y a plusieurs choses à faire. Il est aussi important de savoir qui est responsable, ce que couvre l’assurance voiture et quelle est l’indemnisation. C’est déjà perturbant de blesser un animal, alors si en plus votre véhicule est abîmé, c’est encore plus contrariant. On vous explique tout ce qu’il faut savoir en cas d’accident avec un animal sauvage.
SOMMAIRE
- Qui est responsable en cas d’accident avec un animal sauvage ?
- Comment déclarer un accident avec un animal sauvage ?
- Est-on indemnisé en cas de collision avec un animal sauvage ?
- Quelle garantie / formule d’assurance auto permet d’être indemnisé ?
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Qui est responsable en cas d’accident avec un animal sauvage ?
En cas d’accident avec un animal sauvage, il est bien difficile de savoir qui est responsable.
Pour prendre en charge le sinistre, l’assurance ne doit pas avoir de doute, ce qui évite également d’appliquer un malus. Elle doit pouvoir être en mesure de déclarer sur l’animal est bien la cause des dommages. Rappelons qu’un animal sauvage n’a pas de propriétaire, donc clairement il n’est pas mis en cause. Mais dans certains cas, il est possible de mettre en cause des humains ou des administrations.
Exemples :
– Des chasseurs poursuivent l’animal qui se retrouve sur la route en essayant de leur échapper. Vous pouvez vous retourner contre ces individus ou la fédération qui les représente. Le sinistre peut être ainsi considéré comme un accident de chasse au sanglier ou de tout autre gibier.
– Vous constatez une absence de panneau de signalisation routière qui aurait pu indiquer la présence potentielle d’animaux sauvages à cet endroit alors que c’est de notoriété publique dans la région. Dans cette situation, votre plainte s’adresse au gestionnaire de la route (commune, département, région, État…).
Comment déclarer un accident avec un animal sauvage ?
Lors d’une collision avec un animal sauvage, il convient d’avoir plusieurs réflexes. En cas de blessure du conducteur ou des passagers, il faut contacter les secours. Ensuite, vous devez avertir votre compagnie d’assurance de ce qui s’est passé. Il existe plusieurs manières de déclarer l’accident selon votre assureur. Vous pouvez faire une déclaration écrite ou appeler le numéro d’assistance – disponible sur la carte verte – par le biais d’un constat. Il est important de pouvoir fournir des photos à la compagnie d’assurance… Qui permettent généralement à un expert de déterminer la cause de l’accident, à savoir si l’accident a bien eu lieu suite à une collision avec un animal sauvage.
Déclarer un sinistre avec un animal sauvage est essentiel si vous souhaitez avoir une chance d’être indemnisé. En matière d’assurance auto, nous vous recommandons de ne jamais prendre les devants en engageant des frais de dépannage, remorquage ou autres réparations. Même si ces frais sont couverts par votre contrat d’assurance auto, l’assureur peut refuser la prise en charge si vous ne respectez pas les conditions de déclaration et le processus de l’assurance. Vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour contacter votre compagnie d’assurance et déclarer l’accident. Généralement, vous devez lui faire parvenir différents éléments comme votre déclaration d’accident, le double de la déclaration d’accident faite aux autorités (le cas échéant) et l’explication des événements avec la date, l’heure, le lieu et les circonstances.
Faut-il contacter les forces de l’ordre en cas d’accident avec un sanglier ou chevreuil ? Pas forcément ! Il n’est pas nécessaire de les contacter sauf si vous estimez par exemple que la collision résulte d’une chasse à courre non signalée. Vous pouvez aussi les contacter pour qu’elles prennent en charge l’animal sauvage. Sachez que le rapport des autorités pourra constituer une preuve supplémentaire auprès de votre assureur (très bon point si votre assureur doute de votre sincérité).
Dans tous les cas, il est primordial d’appeler les secours en cas de blessures du conducteur et/ou des passagers.
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La déclaration est-elle différente s’il s’agit d’un animal domestique ?
Dans le cas d’un accident impliquant un animal domestique, la situation est bien différente. Contrairement à un accident avec un animal sauvage, le responsable de la collision et de ses éventuels dommages est le propriétaire de l’animal domestique (chien ou chat principalement). Ce dernier est tenu pour responsable même si l’animal s’est échappé. Sachez qu’un contrat d’assurance habitation peut couvrir la responsabilité de votre chien ou de votre chat.
Est-on indemnisé en cas de collision avec un animal sauvage ?
L’indemnisation en cas de sinistre avec un sanglier, un chevreuil ou autre dépend des garanties présentes au contrat.
Il y a 3 natures de dommages :
Les dommages du véhicule
L’assurance vous indemnisera si vous êtes couvert au titre des dommages matériels. La garantie qui couvre les dommages matériels est appelée la garantie dommages. Elle est généralement incluse de manière automatique dans les contrats tous risques.
Les blessures du conducteur
Si vous avez souscrit une garantie corporelle du conducteur, vous pourrez recevoir une indemnisation de vos frais médicaux restant à votre charge et/ou bénéficier d’une indemnisation complémentaire en cas d’incapacité ou de décès. Le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) peut aussi verser une indemnisation en cas de blessures ou de décès du conducteur, même si l’automobiliste ne dispose d’aucune garantie corporelle du conducteur. Pour faire la demande, vous avez un délai de trois ans.
Les blessures des passagers
L’indemnisation des passagers du véhicule est prise en charge par votre assurance auto suite au sinistre avec un animal sauvage. Votre assurance auto intervient au titre de la responsabilité civile, assurance minimale obligatoire pour tous les conducteurs.
De manière générale, votre assureur vous demandera de payer une franchise en cas de collision entre un sanglier ou tout autre animal domestique et votre voiture, si vous êtes assuré tous risques. Pour obtenir un remboursement des réparations, la franchise est exigée, sauf si vous avez une assurance auto tous risques sans franchise.
> L’indemnisation est-elle différente s’il s’agit d’un animal domestique (chien, chat…) ?
Il existe différentes situations :
- Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié
L’indemnisation n’est pas forcément évidente. En cas de souscription à une assurance au tiers, le conducteur doit payer une franchise de 500 euros. Il peut tenter de demander au FGAO un remboursement des dommages dans les six mois. Pour une assurance tous risques, l’assurance auto demande une expertise pour estimer les dommages causés. Le propriétaire de la voiture reçoit une indemnisation. Une franchise peut être appliquée. Si le conducteur a souscrit une formule d’assurance intermédiaire, il doit posséder une garantie dommage collision pour obtenir une indemnisation.
- L’animal de compagnie était sous bonne garde
Si vous blessez un chien ou un chat tenu en laisse, c’est votre responsabilité qui est mise en cause. Votre responsabilité civile intervient pour indemniser le maître de l’animal domestique. Il peut s’agir du remboursement des frais vétérinaires. Si votre voiture est endommagée, vous serez indemnisé seulement si vous possédez une assurance tous risques ou une garantie collision. Vous n’échapperez pas à une franchise.
Quelle garantie / formule d’assurance auto permet d’être indemnisé ?
Les accidents avec les animaux sauvages représentent 5% des accidents matériels sur les autoroutes d’après le BAAC (Bulletin d’Analyse des Accidents de la Circulation). Les animaux sauvages les plus dangereux sur les routes sont les cerfs, les biches, les sangliers, les chevreuils, les renards, les lièvres, les ours et les loups. Finalement, c’est assez fréquent d’entrer en collision avec un animal sauvage !
Autant s’assurer ! Pour prétendre à une indemnisation, il faut avoir souscrit les garanties dommage tous accidents et assurance du conducteur.
En cas de dommages corporels – même si vous n’avez pas souscrit ces garanties – vous pouvez effectuer une demande d’indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, communément appelé le FGAO.
Beaucoup de conducteurs sont confrontés dans leur vie à des accidents avec un animal sauvage. Même si c’est triste et éprouvant, entrer en collision avec un lièvre ou un sanglier n’aura pas les mêmes conséquences sur votre véhicule. Le sanglier ne laissera que peu de chances à votre voiture et risquera d’entraîner des blessures suite au choc de la collision. En assurance automobile, on n’est jamais trop prudents !
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