L’assurance auto avec lePERMISLIBRE

L’obligation d’assurance sur une automobile est encadrée par l’article L211-1 du Code des assurances. Tout véhicule terrestre à moteur en capacité de circuler doit être couvert à minima par la garantie responsabilité civile, connue sous le terme “d’assurance au tiers”.

Cette couverture minimale garantit l’indemnisation d’une autre personne (un tiers) en cas de sinistre responsable engageant le véhicule assuré et donc la responsabilité du conducteur. En pratique, l’assurance auto au tiers couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui.

Elle ne prend pas en charge en revanche tous les dommages subis par le conducteur et son véhicule assuré. Pour obtenir une couverture plus importante, il sera nécessaire de souscrire à une assurance au tiers + ou une assurance tous risques.

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L’avantage indéniable de l’assurance auto au km est de proposer des tarifs très compétitifs en raison de la tarification à l’usage. Vous payez un montant de cotisation proportionnel à l’utilisation de votre voiture et cela impacte positivement votre budget. L’assurance auto au kilomètre permet ainsi de diminuer sa prime sans déprécier les garanties du contrat. Si vous êtes jeune conducteur (et donc soumis à une surprime), c’est une alternative idéale pour bénéficier d’un prix moins cher sans sacrifier des garanties.

Toutefois, ce type de contrat nécessite au souscripteur d’être attentif au nombre de kilomètres parcourus afin de ne pas dépasser le plafond autorisé par votre forfait. Si vous avez un sinistre alors que votre forfait kilométrique est dépassé : une sur-franchise (ou un refus de prise en charge) peut s’appliquer. Ainsi, veillez à bien anticiper vos usages et prévenez votre assureur si vous risquez de dépasser le nombre de kilomètres initialement prévus.

A noter : l’assurance auto au km avec lePERMISLIBRE vous permet de recharger en cours d’année votre forfait kilométrique à tout moment.

Découvrez ici 5 raisons de choisir l’assurance au km

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Il existe en général 3 formules d’assurance auto sur lesquelles le souscripteur peut porter son choix : l’assurance auto au tiers, l’assurance auto au “tiers +” (ou “tiers renforcé”) et l’assurance auto tous risques.

La sélection d’une formule d’assurance auto dépend de multiples critères : la valeur de votre véhicule et son ancienneté, son mode de financement (comptant, à crédit ou en leasing), votre dépendance à votre véhicule, votre budget, le niveau de sécurité dont vous voulez bénéficier.

• L’assurance au tiers se compose de la garantie minimale obligatoire « la Responsabilité Civile du conducteur ». En cas de sinistre responsable, ce niveau de protection assure une indemnisation en cas de dommages causés à une autre personne.
• L’assurance au tiers plus (ou tiers confort) comprend la garantie de base Responsabilité Civile associée à des garanties optionnelles couvrant les dommages au véhicule type vol, intempérie, incendie et bris de glace.
• L’assurance tous risques permet une indemnisation en cas de sinistre (responsable ou non responsable) causant des dommages matériels ou corporels.

Pour plus d’informations sur ce sujet découvrez notre article dédié : Quelle assurance auto choisir ?

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Il existe différents motifs pour résilier son contrat d’assurance auto.

Déjà, vous pouvez résilier votre contrat une fois la première année de souscription passée. Depuis 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat au bout d’un an, à tout moment et sans justification. Si vous résiliez votre contrat d’assurance auto pour basculer vers un nouvel assureur : ce dernier s’occupera gratuitement des formalités administratives de résiliation afin de faciliter toutes vos démarches.

Vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance auto à son échéance annuelle. Tous les assureurs doivent vous rappeler la date d’échéance annuelle de votre contrat au moins 15 jours avant celle-ci. Une fois réception de votre avis d’échéance, vous disposez d’un délai de 20 jours pour faire parvenir votre lettre de résiliation signée, avec accusé de réception.

Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue (changement de statut marital, changement de profession ou retraite, déménagement,...), vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance auto.

Enfin, si vous vous séparez de votre véhicule (vente, don...) vous pouvez évidemment résilier votre contrat d’assurance.

Pour plus d’informations sur ce sujet découvrez notre article dédié : Comment résilier un contrat d’assurance auto ?

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Lors du changement d’assurance auto, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de réaliser toutes les démarches nécessaires à votre changement d’assurance.

Concrètement, une fois le paiement et la souscription effectués, votre nouvelle compagnie d’assurance vous demandera de lui renvoyer un mandat de résiliation signé. Par ce mandat, vous l’autorisez à effectuer les démarches administratives de résiliation en votre nom.

Veillez toutefois à avoir la possibilité de changer d’assureur au moins 1 an après la souscription à votre précédent contrat.

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Les conducteurs se posent la question de la suspension de leur contrat d’assurance auto pour mettre en pause les garanties de leur contrat. Cela peut être justifié par une moindre utilisation de son véhicule : en cas de télétravail ou de vacances par exemple.

La réponse est non de manière générale car l’obligation d’assurance auto est valable pour tous les véhicules à moteur qui circulent.

Toutefois quelques exceptions existent : si vous vendez votre véhicule sans intention d’en acheter un nouveau. Le contrat d’assurance peut être suspendu temporairement pendant une durée maximale de 6 mois. Au-delà de 6 mois sans nouveau véhicule, il sera nécessaire de résilier votre contrat d’assurance auto le vol, l’incendie, la panne ou la destruction de votre véhicule impliquent par défaut une suspension de l’assurance auto.

Votre assureur peut aussi suspendre votre assurance auto en cas de non-paiement de votre cotisation. Ce cas de figure entraînera une mise en demeure, puis un arrêt des garanties si votre situation n’est pas régularisée.

Attention : il est interdit de conduire votre véhicule si votre contrat d’assurance est suspendu. Il s’agit d’un délit sanctionné par une amende de 3750€ ainsi qu’une suspension de votre permis de conduire ou de la confiscation de votre véhicule.

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Le prix d’une assurance auto au kilomètre dépend de plusieurs critères. A l’instar d’une assurance auto traditionnelle, elle dépend de la voiture à assurer, du lieu de stationnement du véhicule, du profil du conducteur (ancienneté du permis, coefficient bonus-malus), d’informations socio-démographiques sur le souscripteur et de la formule de garanties souhaitée (tiers simple, tiers + ou tous risques). Mais elle prend aussi en compte l’usage du véhicule, à savoir le nombre de kilomètres que le conducteur compte parcourir chaque année.

En moyenne, l’assurance automobile au kilomètre avec lePERMISLIBRE permet d’économiser en moyenne 250€ / an (par rapport à une assurance auto classique). Ce montant d’économies peut aller jusqu’à 500€ pour certains profils de conducteurs roulant moins de 3 000 km par an. Si vous roulez moins de 10 000km par an, vous économisez en moyenne 30% sur votre tarif auto.

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Lors d’un changement de véhicule, la question du maintien des garanties de l’ancien véhicule au nouveau se pose. Plusieurs situations peuvent se produire :

• Vous changez de véhicule et vous restez chez le même assureur.

Votre assureur réalisera un avenant à votre contrat d’assurance auto afin de prendre en compte les nouvelles caractéristiques du véhicule. Le transfert de contrat d’assurance auto assure la portabilité des garanties d’un véhicule à l’autre.

Dans le cas où le conducteur achète son nouveau véhicule sans vendre l’ancien, l’assureur peut garantir les deux véhicules en simultané.

• Vous changez de véhicule et changez d’assureur

Une fois la cession de l’ancien véhicule effectuée, prévenez votre assureur pour résilier votre contrat d’assurance auto. En parallèle, vous pourrez réaliser plusieurs devis d’assurance auto en ligne et souscrire à la formule la plus adaptée à votre nouveau véhicule.

Il est tout à fait possible d’avoir deux assureurs différents pour protéger deux véhicules distincts. L’obligation d’assurer son véhicule ne dicte pas vers quelle compagnie d’assurance porter son choix.

Il est aussi légal d’avoir deux assurances auto pour un même véhicule. Toutefois, cette situation implique un cumul d’assurances et fatalement des garanties similaires pour un seul et même risque. En cas de sinistre, l’assuré peut s’adresser à l’assureur de son choix et recevoir une indemnisation selon les limites de garanties fixées. En général, l’assureur proposant la meilleure indemnisation sera mobilisé.

Attention toutefois : un cumul d’assurance n’est pas un moyen d’obtenir plusieurs indemnités pour un même sinistre. Ce procédé pourra être interprété comme de la fraude à l’assurance. Si la fraude est prouvée, l’assureur pourra demander la nullité du contrat d’assurance et l’attribution de dommages et intérêts.

A noter deux points points :

• Selon l’Article L121-4 du Code des assurances, l’assuré est tenu d’informer les deux assureurs en cas de coexistence de deux contrats d’assurance auto. Il peut alors s’exposer à un refus d’assurance auto de la part d’un, voire des deux assureurs
• La souscription de deux assurances auto implique deux primes d’assurance, donc deux fois plus de paiements de cotisation à effectuer.

En général, il n’est pas recommandé de cumuler plusieurs assurances pour un même risque.

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Toute voiture en état de circuler doit être couverte par un contrat d’assurance auto au nom d’une personne titulaire du permis de conduire. Par ailleurs, il est aussi obligatoire d’avoir le permis pour faire une demande d’immatriculation d’un véhicule.

Pour autant, les élèves au permis du conduire peuvent acheter et faire assurer leur voiture en notant en tant que “conducteur principal” un tiers. Ce dernier devra être titulaire du permis de conduite et présent sur le certificat d’immatriculation. Le détenteur d’un véhicule qui n’a pas le permis pourra par ailleurs être inscrit sur le certificat d’immatriculation en tant que cotitulaire.

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Il est tout à fait possible d’assurer un véhicule sans en être propriétaire. Autrement dit, sans que son nom apparaisse sur le certificat d’immatriculation (la carte grise).

Plusieurs cas de figure peuvent conduire à assurer un véhicule dont vous n’êtes pas détenteur : si votre enfant est propriétaire d’une voiture mais n’a pas encore l’âge de la conduire (héritage ou don du véhicule), si l’un de vos proches est devenu inapte à la conduite et vous confie sa voiture, si un ami part vivre à l’étranger et vous prête son véhicule,… Cette situation est généralement temporaire et dans l’attente d’une issue (revente, changement de propriétaire). Quelle que soit la situation, il est indispensable d’être transparent vis-à-vis de votre assureur et de l’informer de la situation.

Assurer un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire vous donne accès à toutes les garanties traditionnelles d’un contrat d’assurance auto (formules au tiers, au tiers + ou en tous risques). Vous pouvez alors être assuré en tant que conducteur principal ou conducteur secondaire.

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L’assurance auto temporaire est idéale pour protéger un véhicule sur une période allant de 1 à 90 jours. Les dates de début et de fin du contrat sont définies dès la signature de celui-ci.

Le souscripteur peut y avoir recours en cas de location d’un véhicule (déménagement, séjour,…), s’il emprunte la voiture d’un proche ou s’il part à l’étranger dans un pays non couvert par son assurance auto actuelle. La garantie minimale de responsabilité civile est la seule obligatoire pour couvrir temporairement le véhicule. Cependant, il peut être recommandé de souscrire à des garanties complémentaires pour bien protéger le véhicule contre des dommages qui surviendraient durant son utilisation (vol, vandalisme, tempête et intempérie, incendie, accident responsable,...). Pensez aussi à être attentif au montant de la franchise en cas de dommages matériels.

L’assurance auto temporaire (de courte durée) ne doit pas être confondue avec l’assurance auto provisoire. L’assurance auto provisoire intervient dans le cadre d’une souscription à un contrat d’assurance auto annuel. Elle vous permet d’être couvert en attendant la finalisation de votre souscription et notamment la transmission des pièces justificatives nécessaires à l’examen complet de votre dossier (relevé d’information, pièce d’identité, permis de conduire, etc.)

L’assurance auto provisoire lePERMISLIBRE permet d’être assuré immédiatement dès la souscription du contrat. Vous recevrez alors votre certificat et votre attestation d’assurance provisoires. Une fois la réception des pièces justificatives définitives, vous obtiendrez alors le certificat (ou papillon vert) et l’attestation (ou carte verte) définitifs du véhicule.

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L’assurance auto proposée par lePERMISLIBRE vous permet d’ajouter un conducteur secondaire sur votre contrat. Cela permet de faire bénéficier des mêmes garanties à une tierce personne nommée dans le contrat. Cette option “conducteur secondaire” est gratuite s’il s’agit de votre conjoint.e (époux / épouse ou concubin/ concubine)

Le conducteur occasionnel, quant à lui, est une personne qui se sert ponctuellement du véhicule assuré. Son nom ne figure pas sur le contrat d’assurance auto. Le conducteur occasionnel est aussi couvert dans le contrat d’assurance auto avec lePERMISLIBRE, moyennant une franchise supplémentaire en cas de sinistre.

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