Avant de pouvoir partager sa passion d’enseigner à des élèves, le futur moniteur d’auto-école indépendant doit accomplir quelques démarches obligatoires. Lepermislibre vous donne tous les détails sur les critères et obligations à réunir : statut juridique, formation d’enseignant de la conduite, voiture, assurances, etc.
SOMMAIRE
- Les obligations légales au statut de moniteur auto-école indépendant
- Le statut d’enseignant de la conduite indépendant
- Les documents à fournir pour devenir moniteur indépendant avec Lepermislibre
Les obligations légales au statut de moniteur auto-école indépendant
Pour pouvoir exercer votre futur métier d’enseignant de la conduite en indépendant, vous devez remplir quelques démarches indispensables. Lepermislibre vous explique en détails l’ensemble des étapes à suivre pas-à-pas pour vivre rapidement votre passion d’enseigner en toute indépendance !
1. Les critères juridiques indispensables pour devenir moniteur d’auto-école
Le métier d’enseignant de la conduite est une activité réglementée qui exige de remplir des prérequis indispensables :
- Avoir au minimum 20 ans ;
- Être titulaire du permis B (de plus de 2 ans – hors permis probatoire) ;
- Ne pas avoir eu de condamnation relevant des articles L. 213-3 et R. 212-4 du Code de la route.
2. Les diplômes du métier d’enseignant de la conduite
Après le volet juridique, abordons maintenant la formation au métier d’enseignant de la conduite. Qu’il soit indépendant ou salarié, le moniteur d’auto-école doit obligatoirement suivre une formation afin de justifier de toutes les compétences nécessaires à la délivrance d’un contenu pédagogique conforme au Code de la route et de la Sécurité routière. A ce titre, l’unique voie d’accès depuis 2017 au métier d’enseignant de la conduite est le titre pro ESCR (Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière).
Toutefois, d’autres diplômes dont acceptés pour accéder à la profession de moniteur d’auto-école (selon article R212-3 du Code de la route) :
- Le BEPECASER (Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière) pour les enseignants de la conduite certifiés avant le 31 décembre 2016 ;
- Le CAPEC (Certificat d’aptitude professionnelle à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur) ;
- Le CAPP (Certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique).
3. Obtenir son autorisation d’enseigner de la préfecture
En tant que profession réglementée, l’exercice légal de votre futur métier de moniteur d’auto-école indépendant ou salarié est subordonné à une autorisation d’enseigner la conduite, délivrée par la préfecture du lieu d’habitation du demandeur (selon l’article R212-1 du Code de la route).
L’autorisation d’enseigner la conduite est un document officiel d’une durée de validité de 5 ans renouvelable. Pour obtenir ce précieux sésame, le moniteur d’auto-école doit constituer un dossier de demande d’autorisation à enseigner la conduite à titre onéreux avec une liste de pièces justificatives :
- Un formulaire de demande ou renouvellement de l’autorisation d’enseigner la conduite ;
- 2 photos d’identité ;
- 1 photocopie de pièce d’identité ;
- 1 photocopie de son permis de conduire ;
- 1 photocopie d’un justificatif de domicile de -3 mois ;
- 1 photocopie du titre pro ESCR ou équivalent ;
- 1 extrait de casier judiciaire ;
- 1 certificat médical d’aptitude à l’enseignement de la conduite de moins de 2 mois.
Pour renouveler son autorisation d’enseigner la conduite, le moniteur indépendant doit anticiper les démarches : au moins deux mois avant la date de fin de validité.
4. Obligations et charges au statut d’enseignant de la conduite indépendant
Le statut d’indépendant oblige l’enseignant de la conduite à remplir certaines obligations légales supplémentaires par rapport à un statut moniteur salarié :
- L’achat ou la location d’une voiture à double-commande de moins de 7 ans. Le moniteur d’auto-école indépendant se doit d’avoir son propre véhicule équipé des dernières normes de sécurité en vigueur (doubles-pédales, doubles rétroviseurs, etc.) ;
- Une assurance voiture auto-école adaptée à son activité ;
- Une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) ;
- Un statut juridique (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, etc.) afin de pouvoir facturer ses prestations en tant qu’enseignant indépendant, déclarer ses charges sociales à l’URSAFF, etc.
Ces charges représentent un coût financier non négligeable au démarrage d’une activité de moniteur indépendant. Sans compter que le marché se compose d’offres diverses et bien souvent inégales. Alors, quelle est la meilleure assurance auto ? Et quel prestataire choisir pour sa voiture double-commande ? Face à l’inconnu, il est recommandé de se rapprocher de son auto-école partenaire, qui est bien souvent une aide précieuse pour profiter d’offres à tarifs préférentiels. Lepermislibre accompagne tous ses enseignants partenaires dans l’ensemble de leurs démarches administratives.
5. Devenir partenaire d’une auto-école telle que Lepermislibre
Le moniteur d’auto-école indépendant ne peut pas exercer son activité seul, en dehors d’une auto-école. Seule une auto-école traditionnelle ou une auto-école en ligne dispose de l’agrément indispensable pour proposer une formation à la conduite et à la Sécurité routière.
Lepermislibre est une auto-école agréée 100% en ligne labellisée en tant qu’organisme de formation depuis 2017. Chaque jour, notre équipe dédiée accompagne dans leur activité un réseau solide d’enseignants de la conduite diplômés partenaires.
Le statut d’enseignant de la conduite indépendant
Devenir moniteur d’auto-école indépendant est un choix de vie séduisant pour gagner en autonomie, en rémunération et en liberté d’enseigner. Quel est le meilleur statut choisir pour enseigner la conduite en fonction de sa vision personnelle du métier ?
Moniteur d’auto-école indépendant ou salarié : Quelles différences ?
Moniteur salarié d’une auto-école ou enseignant de la conduite indépendant se distinguent en premier lieu par leurs statuts différents. Le moniteur salarié est employé par une auto-école et bénéficie d’un encadrement (pédagogique, juridique, etc.) structuré.
L’enseignant de la conduite indépendant, en revanche, est son propre patron. En l’absence de lien de subordination, il facture ses prestations à l’auto-école et fixe ses propres limites. L’enseignant de la conduite indépendant peut de ce fait, collaborer avec différents types d’auto-écoles : auto-école traditionnelle ou auto-école en ligne.
De plus, moniteur salarié et enseignant de la conduite indépendant ne visent pas les mêmes objectifs professionnels :
- Le moniteur indépendant est libre du contenu pédagogique. En tant qu’enseignant de la conduite, il se base sur le REMC (Référentiel pour une Éducation à la Mobilité Citoyenne) mais peut l’adapter au niveau et aux besoins de son élève. Cette liberté pédagogique n’existe pas pour un moniteur salarié qui est dans l’obligation de suivre un programme établi sans chemin de traverse possible ;
- Le moniteur d’auto-école indépendant peut obtenir une rémunération moyenne plus élevée qu’un moniteur salarié. En tant qu’enseignant partenaire chez Lepermislibre par exemple, votre taux horaire moyen est fixé entre 26 et 30 € HT (selon la zone géographique) soit pour un 35h un salaire net de 2 048 €, contre 12,85€ bruts pour le moniteur salarié, soit 1520 € nets par mois ;
- Le moniteur indépendant peut fixer son emploi du temps librement. Non soumis à un planning imposé comme le moniteur salarié, l’enseignant partenaire peut adapter son rythme de travail à sa vie personnelle, voire aux besoins de ses élèves. Chez Lepermislibre, l’amplitude horaire est très large : de 6h à 23h du lundi au dimanche inclus.
Choisir un statut juridique : le moniteur d’auto-école auto-entrepreneur
Le choix d’un statut de moniteur d’auto-école indépendant implique d’avoir un statut juridique adapté. En règle générale, la plupart des enseignants partenaires choisissent le statut d’auto-entrepreneur pour la simplicité et la souplesse des démarches. Les formalités pour créer son statut d’auto-entrepreneur se font en ligne sur le site de l’Urssaf.
Chez Lepermislibre, la majorité de nos enseignants indépendants ont également choisi le statut de moniteur d’auto-école auto-entrepreneur. Par ailleurs, ils peuvent profiter d’un accompagnement dédié de notre partenaire Blank.
Retrouvez toutes les démarches pour devenir enseignant de la conduite auto-entrepreneur dans cette vidéo explicative :
À lire aussi : Quelle formation pour devenir moniteur d’auto-école ?
Les documents à fournir pour devenir moniteur indépendant avec Lepermislibre
Vous souhaitez rejoindre Lepermislibre et son réseau de partenaires enseignants de la conduite indépendants ? Nous vous accompagnons dans vos démarches pour devenir moniteur d’auto-école indépendant Lepermislibre.
Pour ce faire, il suffit de suivre le formulaire d’inscription et de joindre les pièces justificatives suivantes :
- 1 pièce d’identité ;
- Permis de conduire ;
- Attestation de diplôme Titre pro ESCR ou équivalent ;
- Autorisation d’enseigner la conduite ;
- Attestation SIREN ;
- Attestation d’assurance RC pro ;
- Carte grise du véhicule ;
- Attestation d’assurance automobile ;
- Attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF pour justifier du paiement de vos cotisations sociales (pour les moniteurs d’auto-école ayant déjà créé leur statut).
Pour conclure, en suivant toutes ces étapes avec soin, les aspirants moniteurs peuvent réaliser leur projet professionnel de devenir indépendants et contribuer à former de futurs conducteurs compétents et responsables.
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