De nombreux travailleurs sont exposés quotidiennement à des facteurs de risques professionnels au cours de leur activité. Pour pallier à ces risques professionnels, l’État a mis en place le Compte Professionnel de Prévention (C2P) en 2015. Il permet aux travailleurs qui sont sujets aux facteurs de risques professionnels de bénéficier de financement complémentaire au CPF (Compte Personnel de Formation) en fonction des risques auxquels ils font face dans leur emploi.
SOMMAIRE
- Qu’est ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?
- Comment passer son permis avec le compte professionnel de prévention ?
Qu’est ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?
Lorsqu’un salarié est exposé à au moins un facteur de risque et qu’il dépasse les seuils d’expositions, son employeur doit le renseigner dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le compte Professionnel de Prévention (C2P) est automatiquement créé suite à cette déclaration, aucune démarche de votre part n’est nécessaire.
A quoi sert le compte professionnel de prévention ?
Le C2P vous permet de cumuler des points suite à une exposition aux facteurs de risques au travail au-delà des seuils. Ces points peuvent vous servir de trois manières différentes :
- Accéder à des formations CPF, sous réserve que la formation vous permettra d’accéder à des emplois dans lesquels vous êtes moins ou non exposé à des facteurs de risques professionnels. (voir le formulaire cerfa n°15519)
- Travailler à temps partiel sans subir une dévalorisation de salaire. (voir le formulaire cerfa n°15512)
- Valider des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse pour vous permettre d’accéder plus tôt à votre retraite. (CF le formulaire cerfa n°15511)
Qui est concerné ?
- Les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale
- Les employés du secteur agricole affiliés à la mutualité sociale agricole
Le C2P : une aide complémentaire au CPF pour passer le permis
Le C2P peut vous permettre d’effectuer une formation au permis de conduire, si l’obtention de celui-ci vous octroie l’accès à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels.
Les points acquis sur votre compte C2P peuvent être convertis en crédits sur votre compte professionnel de formation (CPF), à raison de 375 euros par point C2P.
Pour convertir vos points C2P en crédits CPF, il vous suffit d’en faire une demande via le formulaire cerfa n°15519. Retrouvez plus d’informations sur la formation grâce aux points C2P sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/.
Si vos crédits C2P ne suffisent pas pour financer l’intégralité de votre formation au permis de conduire, ils représentent néanmoins une aide non négligeable. À noter que cette aide peut être complétée par les crédits déjà présents sur votre compte CPF.
Comment savoir si j’ai un compte C2P / connaître son nombre de points ?
Rien de plus simple, il vous suffit de vous connecter sur le service en ligne dédié pour consulter votre solde de points, demander à utiliser vos points et modifier vos données personnelles. Cliquez ici pour accéder au site internet.
Le fonctionnement du C2P
Le compte C2P est approvisionné en points suite au dépassement des seuils d’expositions à des facteurs de risques, en voici la liste :
- Le travail de nuit
- Les températures extrêmes
- Le travail en équipes successives alternantes
- Les activités en milieu hyperbare
- Le travail répétitif à haute cadence, caractérisé par la répétition d’un même geste
- Le bruit
Le compte est crédité de 4 points par an lorsque le salarié est exposé à un seul facteur de risque et 8 points par an lorsqu’il est exposé à plusieurs facteurs de risques. Les points acquis sont doublés lorsque le salarié est né avant juillet 1956.
Les points sont crédités sur le compte au moment de la déclaration de l’employeur (une fois par an) et sont plafonnés à 100 sur la totalité de la carrière du salarié.
Comment passer son permis avec le compte professionnel de prévention ?
Il est possible de passer votre permis grâce aux points cumulés sur votre votre compte professionnel de prévention avec Lepermislibre, en passant par votre compte CPF.
- Il vous suffit de convertir vos points C2P en crédits sur votre Compte Professionnel de Formation en effectuant la demande via le formulaire Cerfa n°15519. Pour que cette demande soit acceptée, il faudra justifier que le permis de conduire vous permettra d’accéder à un poste moins ou pas exposé aux facteurs de risques professionnels.
- Une fois que votre demande a été acceptée, rendez-vous sur le site www.moncompteformation.gouv.fr pour souscrire à notre formation au permis de conduire.
- Commencez votre entraînement au code de la route grâce à notre pack de révision. Il comprend des cours spécifiques pour chaque thématique du code de la route, des cours en vidéo et des lives de révisions en compagnie de nos coachs experts du code de la route. Mettez ensuite vos connaissances en pratique avec plus de 3000 questions réparties entre des séries par thématique et aléatoires, ainsi que des examens blancs pour vous tester dans les conditions réelles. Lorsque vous êtes prêt, inscrivez-vous à l’examen du code dans un centre proche de chez vous, le tout via notre plateforme en ligne.
- Réservez vos leçons de conduite avec l’un de nos 890 enseignants partenaires partout en France. Profitez d’une formation flexible, avec la possibilité de conduire entre 6h et 23h tous les jours et obtenez votre date d’examen du permis rapidement !
Le compte professionnel de prévention est une véritable aide pour les salariés souffrants d’une forte pénibilité dans leur emploi. Il permet de réduire le temps d’exposition aux facteurs à risques grâce à ses avantages, il permet également de passer le permis de conduire. Si vous disposez d’un compte C2P, n’hésitez pas à utiliser vos crédits pour obtenir votre permis avec Lepermislibre !
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