Vous n’êtes pas obligé d’être le seul conducteur déclaré sur votre assurance auto. Si quelqu’un d’autre est amené à se servir de votre véhicule, vous pouvez désigner cette personne comme conducteur secondaire. Attention, ce n’est pas la même chose qu’un conducteur occasionnel, qui est couvert par la garantie « prêt du volant ».
Comment fonctionne votre assurance avec un conducteur secondaire ? Que se passe-t-il en cas d’accident dudit conducteur secondaire ?
SOMMAIRE
- Qui pouvez-vous déclarer comme conducteur secondaire ?
- L’assurance d’un conducteur secondaire coûte-t-elle plus cher ?
- Comment marche votre assurance si le conducteur secondaire a un accident ?
- Le conducteur secondaire doit-il prouver son statut ?
- Quelles sont les sanctions en cas de fraude ?
- Qui écope du malus en cas d’accident du conducteur secondaire ?
Qui pouvez-vous déclarer comme conducteur secondaire ?
Le conducteur principal est généralement propriétaire du véhicule, ou locataire dans le cadre d’un leasing. En tant que tel, le contrat d’assurance est à votre nom. Mais vous avez le droit de désigner dans votre assurance un conducteur secondaire. Il ne doit pas se servir de la voiture davantage que vous. Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer de votre assurance un conducteur secondaire, ceci à tout moment.
Vous avez le droit de choisir une ou plusieurs personnes : époux, conjoint, parent, enfant, ami, ou même un colocataire. Il est recommandé de faire preuve de discernement. N’accordez cette faveur qu’à des personnes responsables, que vous jugez dignes de votre confiance.
L’assurance d’un conducteur secondaire coûte-t-elle plus cher ?
Si vous ajoutez à votre assurance un conducteur secondaire, son coût peut grimper. Cela dépend de la politique tarifaire de l’assureur, et de l’historique du conducteur.
Un titulaire du permis depuis des années avec zéro accident ne devrait pas faire monter les prix. Ce ne sera pas pareil si vous élisez un adolescent fraîchement doté du permis. Un jeune conducteur manque toujours d’expérience. Du coup, le risque d’accident augmente, et donc, le montant de vos cotisations.
Comment marche votre assurance si le conducteur secondaire a un accident ?
En cas d’accident du conducteur secondaire, ce dernier est rattaché au contrat d’assurance auto du conducteur principal. Ça veut dire qu’il jouit des mêmes garanties et des mêmes options que vous, selon les conditions définies dans votre contrat. Il n’y a pas de franchise supplémentaire.
Toutefois, pour que l’assurance du conducteur secondaire fonctionne, il doit suivre les mêmes obligations que le conducteur principal. S’il a un accident au volant de votre voiture, il vaut donc mieux être en règle.
Le conducteur secondaire doit-il prouver son statut ?
Pour être en règle, il faut absolument :
- Un certificat d’assurance valable (vignette verte) collé sur le pare-brise ;
- Que le conducteur secondaire puisse présenter une attestation d’assurance du conducteur secondaire, en cas de contrôle.
Avant de prendre le volant, c’est la responsabilité du conducteur secondaire de vérifier que la vignette est à jour, et qu’il a bien son attestation, en cas de contrôle par la police ou suite à un accident.
Le conducteur secondaire ne doit pas utiliser votre véhicule davantage que vous. En cas d’accident, une enquête peut être menée pour déterminer les circonstances. Par exemple, s’il est prouvé qu’il s’est servi quotidiennement du véhicule pour aller travailler, c’est en violation avec l’usage fixé par le contrat d’assurance. L’assureur peut refuser de vos indemniser.
Quelles sont les sanctions en cas de fraude ?
Suite à un accident du conducteur secondaire, une enquête prouve qu’il était en réalité l’utilisateur principal. Il risque alors diverses sanctions légales : amende, annulation de permis, mise en fourrière du véhicule, etc.
De son côté, l’assureur peut annuler le contrat d’assurance, et même envisager des poursuites judiciaires. Une fraude à l’assurance peut être sanctionnée par une amende jusqu’à 375 000 €, plus une peine d’emprisonnement jusqu’à 5 ans !
Qui écope du malus en cas d’accident du conducteur secondaire ?
Conducteur principal et secondaire sont solidaires. Tous les conducteurs inscrits au contrat sont accrédités du même coefficient de réduction. S’il y a accident du conducteur secondaire, le malus se répercute sur le contrat d’assurance de la voiture. En conséquence, à la date anniversaire du contrat, la cotisation de l’assuré sera majorée selon le malus retenu.
Bien que vous soyez solidaires dans le malus, chaque conducteur cumule son propre bonus. Tant qu’il n’y a pas d’accident, le bonus de chacun va progresser selon son propre mérite. Dans le cas d’un jeune conducteur, si aucun sinistre n’est à déplorer, son bonus pourra servir plus tard pour assurer son propre véhicule.
Vous savez désormais comment fonctionne votre assurance avec un conducteur secondaire, en cas d’accident impliquant sa responsabilité. Choisissez bien la personne à qui vous accordez votre confiance.
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