Chaque propriétaire d’un véhicule n’est pas forcément le seul conducteur. Il a la possibilité d’ajouter à son contrat d’assurance auto un conducteur secondaire. Ce dernier bénéficie des mêmes garanties, mais de nombreux points diffèrent pour le second conducteur.
Nous allons passer en revue la définition et les limites d’un conducteur secondaire, les raisons de le désigner et de le déclarer, comment ajouter, modifier ou supprimer ce deuxième conducteur sur son contrat d’assurance auto, sans oublier toutes les démarches administratives et la question du bonus-malus.
SOMMAIRE
- Définition et limites d’un conducteur secondaire
- Pourquoi désigner un conducteur secondaire sur son contrat d’assurance auto ?
- Peut-on ajouter, modifier ou supprimer un conducteur secondaire à tout moment ?
- Est-ce payant de mettre un deuxième conducteur sur son assurance auto ?
- Bonus/Malus pour un conducteur secondaire
- Les informations/documents nécessaires pour assurer un conducteur secondaire
- Comment passer de conducteur secondaire à conducteur principal ?
Définition et limites d’un conducteur secondaire
Un conducteur secondaire est une personne choisie par le conducteur principal pour conduire sa voiture régulièrement. Elle est ainsi désignée et nommée dans le contrat d’assurance auto du conducteur principal.
Premier point essentiel : le conducteur secondaire n’est pas autorisé à prendre le volant aussi souvent que le conducteur principal. Il est dans l’obligation d’utiliser le véhicule à une fréquence moindre que le conducteur principal.
Si le bon rythme n’est pas respecté et que le conducteur secondaire utilise la voiture “trop” souvent, la compagnie d’assurance peut considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration.
Qui peut être désigné comme conducteur secondaire ?
Les contrats d’assurance automobile permettent de désigner une ou plusieurs personnes comme conducteurs secondaires. Il peut s’agir de votre conjoint, votre enfant, votre parent, un ami voire même un colocataire. Veillez bien à choisir une personne de confiance et un conducteur responsable.
Assurer son enfant comme jeune conducteur
Il pourra être très intéressant d’assurer un enfant jeune conducteur comme conducteur secondaire. Si ce dernier utilise régulièrement le véhicule familial, cela peut s’avérer indispensable. Par ailleurs, cela lui permettra de bénéficier des mêmes garanties que le conducteur principal en cas de sinistre.
Au-delà de la couverture des risques, être désigné comme conducteur secondaire présente des avantages financiers. Le jeune conducteur secondaire sera notamment exempté de la surprime d’assurance appliquée à un conducteur novice, sans historique d’assurance. Cerise sur le gâteau : quand le jeune conducteur voudra prendre une assurance en son nom, il bénéficiera de l’expérience acquise en tant que conducteur secondaire.
Si le conducteur principal et le conducteur secondaire jouissent des mêmes garanties, une différence majeure existe. N’étant pas l’assuré principal, le conducteur secondaire n’est pas responsable – et donc redevable – du paiement de la prime d’assurance. Il n’a pas non plus à s’occuper des déclarations en cas de sinistres qui pourraient survenir.
Quelle sanction est appliquée si le conducteur secondaire utilise la voiture comme un conducteur principal ?
L’assureur pourra alors, en vertu du Code des assurances et en fonction des éléments du dossier, opposer un refus de prise en charge en cas de sinistre, voire même déclarer la nullité du contrat d’assurance. Par ailleurs, si la fraude est avérée, l’assureur pourra résilier tous les contrats du fraudeur et envisager des poursuites judiciaires. D’un point de vue pénal, une fraude à l’assurance peut être considérée comme un délit d’escroquerie ou un tentative d’escroquerie. Ce délit peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 375 000€ et une peine d’emprisonnement de 5 ans.
Certains contrats d’assurance auto prévoient par ailleurs une franchise supplémentaire qui s’appliquera si un conducteur secondaire (novice notamment) est responsable d’un sinistre.
À noter
Le montant de la prime d’assurance prend en compte les différentes personnes indiquées sur le contrat, et leurs expériences en tant que conducteurs.
Pourquoi désigner un conducteur secondaire sur son contrat d’assurance auto ?
Si vous prêtez votre véhicule exceptionnellement à un proche (pour un long trajet ou pour un besoin spécifique) : ce dernier sera alors considéré comme un conducteur occasionnel. Certains assureurs exigent d’être prévenus en cas de prêt de votre véhicule, même pour un besoin ponctuel. D’autres assureurs incluent dans leur contrat une garantie “prêt de volant” permettant de prêter votre véhicule sans déclaration préalable ni surcoût. Ainsi, il est indispensable de vérifier les termes de votre contrat d’assurance auto en regardant les conditions générales et les conditions particulières. En cas de non-respect des conditions contractuelles, la compagnie d’assurance peut ne pas vous couvrir lors d’un accident ou vous appliquer une franchise majorée si un sinistre devait survenir.
Si une personne de votre entourage est amenée à conduire votre véhicule de temps en temps, vous devez la déclarer et l’assurer en tant que second conducteur. Pour qu’elle ait le droit de conduire votre voiture, son identité doit être bien indiquée sur votre contrat d’assurance auto. Possiblement, votre assureur pourra revoir (à la hausse) le montant de votre prime d’assurance.
Les avantages et inconvénients pour un jeune conducteur
Pour un jeune conducteur, être désigné comme conducteur secondaire permet d’éviter le paiement d’une surprime “jeune conducteur” et d’accumuler du bonus. Ainsi, le jour où il aura besoin de souscrire un contrat d’assurance auto à son nom, il bénéficiera donc de tarifs plus intéressants que s’il décidait de souscrire directement à une assurance en tant que conducteur principal. Dans le cas où il serait responsable d’un sinistre, le conducteur secondaire ne sera pas pénalisé par une franchise supplémentaire.
Qui dit avantages, dit (forcément) inconvénients ! Le conducteur secondaire n’a pas le droit de conduire régulièrement la voiture. Il n’a pas non plus la possibilité de modifier le contrat s’il le souhaite.
Enfin, tout accident dont serait responsable le conducteur secondaire ou occasionnel impactera le bonus-malus du véhicule désigné sur le contrat, et donc le conducteur principal. Ainsi, un sinistre responsable entraînera pour le conducteur principal une majoration du coefficient (c’est à dire, un malus) et donc une hausse de sa cotisation.
Peut-on ajouter, modifier ou supprimer un conducteur secondaire à tout moment ?
Il est possible d’ajouter, de modifier ou de supprimer un conducteur secondaire à tout moment. Peu importe la démarche, elle incombe toujours au conducteur principal. Le conducteur principal doit prévenir sa compagnie d’assurance lors de tout changement.
Pour les contacter, il peut prendre rendez-vous avec un conseiller, appeler ou envoyer un mail selon son assureur. Pour mener à bien la démarche, il est essentiel de fournir un certain nombre d’informations.
Est-ce payant de mettre un deuxième conducteur sur son assurance auto ?
Déclarer un deuxième conducteur sur son assurance auto peut entraîner une hausse de la cotisation d’assurance. Cela dépend de la politique tarifaire et commerciale de votre compagnie d’assurance, mais aussi de l’historique du second conducteur.
Par exemple : si vous indiquez comme conducteur secondaire votre conjoint détenteur de son permis de conduire depuis plus de 13 ans et sans aucun antécédent de sinistre sur votre contrat, il est probable que le prix de votre prime d’assurance reste inchangé.
A l’inverse, s’il s’agit de votre enfant qui vient tout juste d’obtenir son permis de conduire, il est possible qu’il y ait une incidence sur le montant.
Renseignez-vous de ces impacts tarifaires directement auprès de votre compagnie d’assurance avant d’effectuer les démarches de déclaration d’un deuxième conducteur. Un conseiller sera le plus à même de vous apporter des réponses concrètes.
Bonus/Malus sur l’assurance pour un conducteur secondaire
Le fonctionnement du bonus-malus (c’est-à-dire, le coefficient de réduction-majoration) paraît souvent obscur pour les conducteurs.
Le bonus-malus est rattaché à un véhicule assuré, et non à un conducteur (principal ou secondaire) d’un véhicule. Ainsi, un conducteur principal et secondaire bénéficient du même bonus-malus pour un véhicule utilisé. Prenons un exemple : si le conducteur secondaire est reconnu responsable lors d’un sinistre, cela a le même impact sur le bonus-malus que si l’accident avait été causé par le conducteur principal. Le véhicule se verra donc attribuer un malus de 25%.
Le bonus-malus est indiqué sur le relevé d’information. Le conducteur principal peut en faire la demande auprès de son assureur. Ce document mentionne par ailleurs les accidents responsables, la date de souscription du contrat et les sinistres. Le bonus-malus est aussi indiqué sur l’avis d’échéance envoyé chaque année par l’assurance. Sur ce document, vous retrouverez aussi le montant de votre prime annuelle ainsi que les détails de votre contrat d’assurance auto.
Les informations/documents nécessaires pour assurer un conducteur secondaire
Pour ajouter un deuxième conducteur, il faut en informer son assureur dans les meilleurs délais. Privilégiez la prise de contact suggérée par votre compagnie d’assurance (rendez-vous en boutique physique, téléphone, mail).
Pour que votre compagnie d’assurance puisse rajouter un conducteur secondaire sur votre contrat, il va lui falloir les informations suivantes :
- Son identité
- Sa date de naissance
- Sa date d’obtention du permis de conduire
- Sa profession
- Son historique d’assurance et de sinistre (un relevé d’information peut être demandé)
- Ses éventuelles suspensions ou annulations de permis
- Son éventuelle résiliation par une compagnie d’assurance
Comment passer de conducteur secondaire à conducteur principal ?
Être conducteur secondaire à un moment n’empêche pas de devenir conducteur principal par la suite.
Il existe deux cas de figure principaux :
1. Le conducteur secondaire a besoin d’utiliser davantage le véhicule que le conducteur principal :
Pour éviter d’être dans l’illégalité (car ce serait considéré comme une fraude à l’assurance), des démarches doivent être effectuées auprès de l’assureur afin que le conducteur secondaire devienne le conducteur principal désigné au contrat.
2. Un conducteur secondaire qui utilise parfois un véhicule peut avoir besoin de devenir le conducteur principal d’une nouvelle voiture :
C’est souvent le cas d’un jeune conducteur qui préfère débuter son expérience d’automobiliste en étant rattaché au contrat d’assurance de ses parents. Après quelque temps, il détient ensuite son propre véhicule pour ses besoins quotidiens. Il doit alors effectuer les démarches pour détenir un contrat d’assurance en son nom.
Pour se faire, la première étape consiste à prévenir l’assureur actuel. Le jeune assuré doit ensuite trouver et souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto. Deux options s’offrent à lui : rester auprès de l’assureur de ses parents ou bien chercher une nouvelle compagnie d’assurance. Quoi qu’il en soit, en tant que conducteur d’un véhicule : il sera dans l’obligation légale de détenir un contrat d’assurance auto couvrant a minima sa responsabilité civile (également appelée “assurance au tiers”).
Être conducteur secondaire sur un contrat d’assurance auto peut présenter bien des avantages. Quoi qu’il en soit, en cas d’accident responsable impliquant le véhicule : l’assureur en fera pas de différence entre un conducteur principal ou secondaire. L’application de la couverture de garantie sera la même pour l’un et pour l’autre.
Au-delà des bénéfices, il reste indispensable de déclarer un deuxième conducteur dès lors qu’un de vos proches conduit votre véhicule. À vous de définir la bonne option selon votre contexte : conducteur principal, conducteur secondaire ou conducteur occasionnel.
