Avoir un accrochage est toujours un moment anxiogène dans la vie d’un conducteur. En plus d’avoir eu potentiellement peur que ce soit grave, on craint ensuite les dégâts matériels sur les véhicules et à qui revient la faute ! Pour bien gérer cette situation, le mieux est d’y être préparé et de savoir comment ça fonctionne. En cas d’accrochage, quelle est la prise en charge de l’assurance ? On vous explique tout.
SOMMAIRE
- Comment déclarer un accrochage ? Quel délai a-t-on ?
- Qui paye en cas d’accrochage ?
- Quel malus en cas d’accrochage avec un autre véhicule ?
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Comment déclarer un accrochage ? Quel délai a-t-on ?
En cas de choc avec une autre voiture, il est important d’effectuer une déclaration. Après une collision, il convient de remplir le fameux « constat amiable ». Ce document est essentiel et permet de déterminer plus facilement qui est responsable de l’accident et de vous indemniser.
Constat papier ou e-constat ?
À côté du constat papier traditionnel, il y a la possibilité dans certaines situations de faire un e-constat. Il s’agit d’une application gratuite qui permet de noter les informations relatives à votre constat directement sur votre smartphone. Le e-constat a la même valeur juridique que le constat papier classique. Il peut être utilisé à condition qu’il n’y ait pas de blessés suite à l’accrochage, et que l’accident concerne au maximum deux véhicules immatriculés et assurés en France.
Dans tous les cas, mettez le maximum de détails et d’informations pour l’assurance. Plus la compagnie d’assurance aura d’éléments à sa disposition, plus l’attribution des responsabilités sera rapide, et l’indemnisation aussi en toute logique. Lorsque le constat amiable est complété, vous devez l’envoyer à votre compagnie d’assurance dans le délai indiqué dans votre contrat. À savoir que ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés suivant l’accident.
Que faire si l’autre conducteur refuse de signer le constat ?
Premier réflexe : relever le numéro de la plaque d’immatriculation. Même chose si l’autre conducteur décide de prendre la fuite. Dans tous les cas, vous devez remplir vos obligations et donc faire parvenir le constat à votre assureur. C’est possible par courrier en lettre recommandée, par mail ou directement en mains propres si l’agence se trouve à proximité de votre domicile.
L’article L113-2 du Code des assurances précise qu’il est nécessaire « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ».
L’assurance ne prend pas en charge l’accrochage au petit bonheur la chance. La collision fait l’objet d’une expertise, réalisée par un expert mandaté après la déclaration du sinistre. Ce dernier est compétent pour établir et adresser à l’assureur en charge de l’indemnisation un rapport précis et complet environ 10 jours après la survenue de l’accident. Il prend en compte de nombreux facteurs tels que les chocs, la possibilité (ou non) de réparer le véhicule, la validation du devis et/ou la facture du réparateur, mais aussi le calcul de la valeur de remplacement à dire d’expert.
Dans certains cas, suite au sinistre, le véhicule peut être déclaré comme irréparable. Dans ce cas, l’assureur propose une offre d’indemnisation dans un délai maximal de 8 mois après l’accident. Si ce verdict ne vous convient pas, vous avez toujours la possibilité de décliner l’offre. Dans ce cas, il faudra avoir une seconde expertise, aussi appelée « contre-expertise », qui sera à votre charge.
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Qui paye en cas d’accrochage ?
Suite à une collision, la prise en charge de l’assurance dépend de votre responsabilité ou non dans l’accrochage.
Si je suis responsable de l’accident
Si vous êtes responsable de l’accident, la situation est plus complexe que si vous n’êtes que la victime. La prise en charge de l’assurance dépend de nombreux facteurs, à commencer par le contrat d’assurance auto choisi par le conducteur responsable :
- S’il a souscrit un contrat au tiers (la formule minimale obligatoire et la moins onéreuse du marché), son assureur prendra en charge uniquement les dommages causés à autrui. Si le véhicule a subi des dégâts suite à l’accident, le conducteur responsable doit assumer seul les réparations. Il n’obtiendra aucune indemnisation / aide de son assurance.
- S’il a souscrit un contrat tous risques (la formule la plus complète en matière d’assurance auto), les dommages matériels et/ou corporels subis par les deux parties sont pris en charge. C’est une bonne nouvelle mais le conducteur responsable doit s’attendre à devoir régler une franchise en fonction de l’ampleur des dommages.
Il arrive que les torts soient partagés dans certaines collisions… Les assureurs parlent alors de responsabilité partielle. Si vous vous retrouvez dans cette situation, le principe est que les compagnies d’assurance se partagent les frais.
Peu importe sa formule d’assurance, le conducteur responsable de l’accrochage se verra appliquer un coefficient malus, ce qui entraîne généralement une augmentation de la prime d’assurance auto.
Si je suis non responsable
Si vous n’êtes pas responsable de l’accrochage, il faut savoir qu’il y a une indemnisation systématique depuis l’instauration de la loi Badinter en 1985. En effet, toute victime d’un accident de la route bénéficie d’une indemnisation en cas de dommages matériels et/ou corporels. Cette prise en charge intervient via la garantie responsabilité civile, qui est l’assurance minimum obligatoire pour chaque conducteur. Elle est donc comprise dans chaque contrat d’assurance auto que vous souscrivez.
Dans cette situation, c’est l’assurance du conducteur responsable de la collision qui est chargée de dédommager et d’indemniser les victimes non responsables. Pour cela, la compagnie d’assurance doit respecter les délais prévus par la loi.
Quel malus en cas d’accrochage avec un autre véhicule ?
Le principe est qu’il y a un malus à partir du moment où vous avez une quelconque responsabilité dans l’accident. Si le constat amiable prouve que vous n’y êtes pour rien et donc que vous n’avez aucune responsabilité, votre compagnie d’assurance n’a pas la possibilité de vous appliquer un malus.
Le malus s’adresse aux conducteurs responsables, même partiellement. Certains sinistres ne donnent pas lieu à un malus car votre responsabilité ne sera pas retenue. C’est le cas par exemple pour le bris d’éléments vitrés du véhicule, en cas de vol, d’incendie ou d’acte de vandalisme sur votre véhicule, ou encore pour les accidents qui surviennent en stationnement et sans tiers identifié.
Le calcul du malus est régi par la loi. Si vous êtes déclaré comme seul responsable du sinistre, le malus est de 25%, autrement dit votre assureur appliquera une hausse de 25% sur sa prime d’assurance auto. Si les torts sont partagés entre les deux conducteurs impliqués dans la collision, le malus appliqué est réduit de moitié et descend donc à 12,5%.
La loi précise certains points comme le fait que le premier accident responsable qui survient après trois ans de bonus ne donne pas lieu à un malus. Dans les grandes lignes, si vous avez été un conducteur exemplaire durant trois années, la loi prévoit que vous n’ayez pas de malus donnant ainsi une sorte de seconde chance. Cet avantage est renouvelé automatiquement tous les 3 ans sans nouveau sinistre responsable.
Nous pouvons constater que le système du coefficient de réduction-majoration, le fameux bonus-malus, est encadré et régi par la loi. Tout est prévu en fonction des situations et surtout rien n’est laissé au hasard pour les assurances et les conducteurs. Une compagnie d’assurance ne peut pas faire la pluie et le beau temps selon les situations mais est obligée de se soumettre à la loi.
Un accrochage est toujours un moment pénible dans la vie d’un conducteur… Mais le plus important de ne pas subir de dommages corporels. À partir du moment où vous n’êtes pas blessé, les questions matérielles et leur prise en charge dépendent de nombreux facteurs. Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous pouvez souffler parce que vous bénéficierez d’une indemnisation. Si vous êtes responsable, il est important de savoir quelle formule vous avez souscrit dans le cadre de l’assurance auto. Dans tous les cas, il vaut mieux anticiper et connaître parfaitement ses garanties en cas de pépin et de choc avec une autre voiture.
