Le Code de la route fait une différence entre l’arrêt et le stationnement d’un véhicule. Ainsi, s’arrêter en voiture désigne une immobilisation du véhicule sur une courte durée, avec la possibilité de déplacer le véhicule rapidement. L’immobilisation dans le cadre d’un stationnement est plus longue avec une impossibilité de déplacer le véhicule.
Il est impératif de bien comprendre la distinction entre l’arrêt et le stationnement au risque d’être en infraction et d’encourir des sanctions pénales. Focus en détail sur ces deux notions du Code de la route.
SOMMAIRE
- Quelle est la différence entre arrêt et stationnement ?
- Arrêts et stationnements inappropriés, que risquez-vous ?
- Quels sont les différents types de stationnement ou d’arrêt ?
- Quelles sont les sanctions en cas de mauvais stationnement ?
Quelle est la différence entre arrêt et stationnement ?
La distinction entre l’arrêt et le stationnement tient au type d’immobilisation du véhicule, encadré par une réglementation stricte dans le Code de la route.
Définition d’un arrêt
Défini dans l’article R110-2 du Code de la route, l’arrêt d’un véhicule désigne « une immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire » pour effectuer différentes actions autour de :
- la montée et la descente de personnes ;
- le chargement ou le déchargement du véhicule.
Attention, la définition de l’arrêt ne réside pas dans le caractère temporaire de l’immobilisation, mais dans la faculté de pouvoir déplacer rapidement le véhicule. C’est pourquoi dans un véhicule à l’arrêt, le conducteur est dans l’obligation de rester soit à proximité immédiate ou soit derrière le volant.
Définition d’un stationnement
Dans le même article R110-2 du Code de la route, le stationnement est « une immobilisation d’un véhicule sur la route hors des circonstances caractérisant l’arrêt ».
En conséquence, un véhicule est dit en stationnement lorsqu’il y a une immobilisation sans que le conducteur soit derrière le volant ou à proximité immédiate.
Arrêts et stationnements inappropriés, que risquez-vous ?
Selon le Code de la route, un arrêt ou un stationnement du véhicule doit respecter une réglementation similaire : placer son véhicule sur la chaussée dans le sens de la circulation, de façon à ne pas gêner les autres usagers.
Tout stationnement ou arrêt doit être réalisé sur des zones autorisées.
En conséquence, le non-respect de cette réglementation expose à différentes sanctions.
Quels sont les différents types de stationnement ou d’arrêt ?
En agglomération ou hors agglomération, le stationnement ou l’arrêt du véhicule est régulé par marquage au sol, par des panneaux de signalisation ou par les règles de base du Code de la route.
De manière générale, l’autorisation de stationner son véhicule est possible :
- sur une route à double sens, sur le côté droit de la chaussée ;
- sur une route à sens unique, sur le côté droit et gauche de la chaussée ;
- dans une zone de stationnement payant ou à horaires délimités (zone bleue). Dans ce cas, le conducteur doit s’acquitter d’une contribution à l’horodateur le plus proche et apposer le disque horaire/ticket de stationnement sur le tableau de bord.
Quelles sont les sanctions en cas de mauvais stationnement ?
Le Code de la route définit un arrêt ou un stationnement gênant passible d’une amende de 2e classe (montant forfaitaire de 35 €), tout véhicule garé :
- sur des zones avec marquages au sol avec des bandes jaunes continues ou discontinues, et/ou par panneau de signalisation (panneau rond cerclé de rouge avec une ou deux barres transversales rouges) ;
- sur les trottoirs ;
- sur les bandes d’arrêt d’urgence (sauf en cas de pannes ou de crevaison) ;
- devant les entrées d’immeubles ;
- sur les places réservées aux véhicules de livraison.
D’autre part est passible d’une amende 4e classe (montant forfaitaire de 135 €), tout stationnement ou arrêt très gênant, abusif ou dangereux :
- à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau ;
- sur les zones réservées aux véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
- sur un passage piétons ;
- sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ;
- d’une durée supérieure à 7 jours.
En résumé, arrêt et stationnement sont deux notions à maîtriser sous peine de s’exposer à différentes sanctions du Code de la route.
