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Notions diverses

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Notions diverses

Découvrez quelques notions annexes aux cours de code de la route : comptabilisation des points du permis, démarches administratives, etc…

SOMMAIRE

Le permis probatoire

Tout nouveau conducteur débute par une phase de permis de conduire probatoire de 2 ou 3 ans selon son parcours, durant laquelle il devra respecter des règles spécifiques, comme :

  • accrocher un A à l’arrière de son véhicule
  • ne pas dépasser les limitations de vitesse jeune conducteur
  • ne pas prendre le volant après avoir consommé de l’alcool (on parle de “tolérance zéro” pour les jeunes conducteurs)

D’autre part, le nombre de points d’un permis jeune conducteur est initialement de 6 au lieu de 12 (2 à 3 points seront ajoutés chaque année, sous réserve de ne pas commettre d’infractions). 

Les contraventions

Le non-respect des règles de conduite constitue une infraction au code de la route, sanctionnée par une contravention.

En France, les contraventions sont réparties en 5 classes, selon la gravité de l’infraction commise. Les pénalités appliquées peuvent être les suivantes : 

  • une amende (dont le montant peut varier)
  • un retrait de points, voire une suspension ou un retrait de permis
  • une mise en fourrière de votre véhicule

Notez, par ailleurs, que bien qu’il soit possible de contester le fait d’avoir commis une infraction au code de la route, il n’est pas possible de contester le montant de l’amende forfaitaire.

Avis de contraventions

Conduite sans permis

Les sanctions pour conduite sans permis sont très sévères :

  • une amende pouvant atteindre 15 000 euros et 1 an d’emprisonnement pour un premier délit
  • jusqu’à 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison en cas de récidive
  • jusqu’à 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement si le délit fait suite à une annulation ou à une suspension de permis

D’autre part, si vous avez un accident alors que vous conduisez sans permis, vous ne serez pas couvert par votre assurance, et donc pas indemnisé.

Refus d’obtempérer

Lorsque vous circulez sur une voie, une chaussée ou un trottoir, vous pouvez être contrôlé ou arrêté par les forces de l’ordre. Si vous refusez de vous arrêter ou de vous soumettre au contrôle, vous commettez ce que l’on appelle un refus d’obtempérer.

Ce délit, défini par les articles  L. 233-1 et L. 233-2 du code de la route, donne lieu à des sanctions qui sont d’autant plus sévères si le refus d’obtempérer fait suite à une infraction.

Les formalités administratives

Comment faire un constat ?

En cas d’accident, il est impératif de faire un constat amiable expliquant les circonstances dans lequel ce dernier a eu lieu. Cela permet aux assurances de déterminer la responsabilité de chacun et d’attribuer des indemnisations en fonction. Il est possible d’effectuer cette démarche au format papier ou en ligne. Consultez notre guide pour savoir comment faire un constat en bonne et due forme !

Le certificat de cession d’un véhicule

Le certificat de cession d’un véhicule est nécessaire pour vendre ou acheter une voiture d’occasion. Ce document administratif à plusieurs fonctions : 

  • permettre aux deux parties d’être protégées par la loi grâce à leurs signatures
  • donner la possibilité à l’acquéreur d’obtenir une immatriculation du véhicule à son nom suite au changement de propriétaire 

Une fois établi, le vendeur dispose de 15 jours pour le communiquer à la préfecture, soit via le site de l’ANTS, ou auprès d’une administration habilitée.

Ils ont passé leur permis avec lePERMISLIBRE

Témoignages & retours d’expérience

Très bonne expérience.
Beaucoup de flexibilité, un service client joignable et des conseillers à votre écoute. Même après avoir validé votre entrée en formation.
Des cours qui vous préparent vraiment bien au code avec un tout petit peu de sérieux.
Pour la conduite, des monitrices et moniteurs vraiment sympas et compétents, et même avec une personne angoissée à souhait à l'idée de conduire.

Jérémy
Marseille
Permis financé via le CPF
Option paiement 4 fois sans frais
Environ 1449€

J’ai pu m’inscrire à une session d’examen proche de chez moi en quelques clics. Parfait pour ceux qui veulent aller droit au but. La plateforme ultra simple à utiliser, j’ai pu réviser partout depuis mon téléphone.

Stéphanie
Tourcoing
Code + Examen
Option paiement 4 fois sans frais
49€

C’est vraiment l’offre qu’il me fallait. J’ai tout fait de chez moi, sans me déplacer une seule fois, et j’ai eu mon code en 3 semaines. J’ai aimé pouvoir avancer à ma vitesse et suivre mes stats pour voir ce que je devais retravailler.

Adil
Pau
Code + Examen + NEPH
Option paiement 4 fois sans frais
79€

Très bon accompagnement pour la demande du NEPH, moi qui suis un peu perdue avec l’administratif. Tout est fait pour te simplifier la vie. Le rapport qualité/prix est top !

Margaux
Rouen
Code + NEPH
Option paiement 4 fois sans frais
49€

Je stressais un peu à l’idée de me remettre au code, mais avec les explications vidéo et les quiz interactifs, j’ai repris confiance direct et j'ai obtenu mon code en 1 mois !

Louis
Lyon
Code
Option paiement 4 fois sans frais
19€

Le moniteur est pédagogue, la prise en charge du dossier par le service client est top. Superbe auto-école en ligne. Je recommande !

Jennyfer
Bordeaux
Permis simple
Option paiement 4 fois sans frais
environ 649€

Une expérience incroyable. Sylvain le moniteur, est plus qu’impliqué, j’ai eu ma date rapidement et il m’a bien préparé à mon examen de conduite … je recommande lePERMISLIBRE

Cindy
Paris
Permis simple
Option paiement 4 fois sans frais
environ 719€

Avec cette entreprise il n'y a pas de contraintes pour préparer son permis de conduire.
Des vidéos nous permettent d'assimiler le cours et l'accompagnement est bien et la partie conseil, très bien.

Myriam
Lyon
Permis financé via le CPF
Option paiement 4 fois sans frais
Environ 619€

Très bonne alternative, pour les personnes qui ne souhaite pas passer par une auto-école classique, la possibilité de voir son évolution en direct nous permet de connaitre nos points forts et nos points faibles, je recommande pour ceux qui souhaitent passer leur code rapidement.

Fabien
Toulouse
Code
Option paiement 4 fois sans frais
19€

Obtention du code grâce aux modules, heures de conduites avec une enseignante compétente et compréhensive. Heures de conduites efficaces, apprentissage fluide et progrès visibles.

Paul
Lille
Permis complet
Option paiement 4 fois sans frais
Environ 719€

J'ai trouvé le site très pratique à utiliser, on a accès à des examens blancs (à volonté!), des cours en vidéos, et aussi des séries de questions variées dans un thème particulier ou au hasard ! (les corrections sont expliquées, ce qui est très bien pour progresser).

Anae
Graveson
Code + Examen
Option paiement 4 fois sans frais
49€

Je recommande vivement lePERMISLIBRE pour son accompagnement administratif personnalisé et la facilité d'utilisation de sa plateforme.
L'aide précieuse et pédagogue de Sid m’a permis de progresser. Je loue grandement son professionnalisme et ses conseils avisés. Cette réussite est en grande partie grâce à lui.

Romain
Épinay-sur-Seine
Permis Complet
Option paiement 4 fois sans frais
Environ 739€

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