L’usage du téléphone portable au volant de son véhicule est une infraction au Code de la route. Le conducteur peut être passible d’une amende forfaitaire et de sanctions diverses selon les situations. D’autre part, le téléphone n’est pas le seul dispositif à être interdit au volant par la réglementation en vigueur.
Focus en détail sur ce que prévoit la législation en France et le Code de la route pour éviter aux usagers de prendre des risques inconsidérés avec leur téléphone au volant.
SOMMAIRE
- Téléphone au volant : que dit le Code de la route ?
- Quelles sont les sanctions pour l’usage du téléphone au volant ?
- Quels sont les risques d’utiliser son téléphone au volant ?
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Téléphone au volant : que dit le Code de la route ?
Incontournable dans nos vies quotidiennes, le téléphone portable est partout. Il n’est pourtant pas possible de faire usage de son téléphone portable dans certaines situations, notamment lors de la conduite automobile ou en deux-roues.
Encadré par l’article R412-6-1 du Code de la route, l’usage d’un téléphone au volant tenu en main est interdit par la Loi. Depuis le 1er juillet 2015, cette interdiction concerne également l’usage du téléphone avec le port à l’oreille d’écouteurs, d’oreillettes ou d’un casque audio.
Les chiffres de la sinistralité expliquent cette réglementation stricte du téléphone au volant en France : tout conducteur qui conduit en utilisant son smartphone peut être distrait ou inattentif avec un risque d’accident de la route multiplié par 3. Le facteur de risque est multiplié par 23 lors de la consultation d’un SMS au volant !
Aussi, l’interdiction du téléphone lors de la conduite concerne différentes situations d’utilisation et de manipulation de l’appareil sur la route :
- le fait d’avoir une conversation téléphonique ;
- le fait de composer un numéro de téléphone ;
- le fait d’écouter de la musique ;
- le fait d’avoir un écran sous les yeux (en dehors d’une aide à la navigation ou à la conduite), ce qui oblige le conducteur à déporter son regard de la route au smartphone pour envoyer un SMS, consulter ses e-mails, naviguer sur internet ou sur ses réseaux sociaux, etc.
Bon à savoir :
Téléphoner au volant même à l’arrêt du véhicule moteur éteint sur une voie de circulation est considéré comme une infraction (arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2018).
Exception faite de l’arrêt d’urgence suite à une panne, le conducteur risque une contravention ou une sanction de la part des forces de l’ordre dans le cas où il gare son véhicule sur le bas-côté d’une voie de circulation pour utiliser son téléphone portable. Pour être en règle, il est obligatoire de s’arrêter sur une place de stationnement.
Quelles sont les sanctions pour l’usage du téléphone au volant ?
Les contraventions et autres amendes pour usage ou manipulation du téléphone
Le non-respect de l’interdiction d’utiliser son téléphone au volant tenu en main ou avec le port à l’oreille d’un dispositif est passible de différentes sanctions :
- une contravention de classe 4 de 135€ ;
- un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Bon à savoir :
En plus de l’amende et du retrait de point, les jeunes conducteurs avec un permis probatoire sont sanctionnés d’une obligation de passer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière.
Téléphone portable au volant = suspension du permis ?
Depuis 2020, le conducteur s’expose également à un retrait de permis immédiat, suivi d’une suspension du permis de conduire pour utilisation du téléphone portable au volant (Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant sur la mesure 13 du comité interministériel de la sécurité routière CISR du 09/01/2018).
Cette aggravation de sanction concerne l’usage du téléphone au volant en simultané avec une autre infraction routière (liste fixée par le Conseil d’Etat) :
- le non-respect des règles de base de circulation routière (ex. : mettre son clignotant, circuler à droite de la chaussée, etc.) ;
- le non-respect des distances de sécurité ;
- le franchissement / chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
- le non-respect des feux de signalisation ;
- le non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux par la droite et par la gauche) ;
- le non-respect des panneaux stop ou de céder le passage ;
- le non-respect des panneaux ou signalisation pour le passage prioritaire des piétons ;
- le non-respect des panneaux ou signalisation sur la limitation de vitesse.
Selon l’article L224-2 du Code de la route, la suspension du permis pour usage du téléphone au volant est d’une durée de 6 mois maximum. Elle peut être allongée à 1 an dans le cas d’une consommation d’alcool ou de stupéfiant, d’un accident de la route ayant provoqué des dommages corporels / la mort d’un tiers.
Quels sont les dispositifs interdits ou autorisés au volant ?
La situation classique du téléphone au volant tenu à la main n’est pas la seule interdite par le Code de la route.
D’autres dispositifs accompagnant le téléphone sont prohibés au volant pour tous les véhicules automobiles ou à deux-roues (moto, motocyclette, vélo, scooter) depuis le 1er juillet 2015 :
- les oreillettes Bluetooth « kit mains libres » ;
- les casques audio portés même portés sur une seule oreille ;
- les écouteurs portés même portés sur une seule oreille ;
- le téléphone coincé dans le casque.
La législation autorise l’usage du téléphone au volant via :
- le kit Bluetooth mains libres intégrés à la voiture. Le son des appels sort par les haut-parleurs du véhicule ;
- un casque audio avec dispositif d’émission ou de réception d’appel vocal intégré (pour les motards).
Quels sont les risques d’utiliser son téléphone au volant ?
Le téléphone portable est une source de distraction inépuisable. Utilisé au volant lors de la conduite, cet appareil mobile représente un risque et un danger souvent mortel pour le conducteur et les autres usagers de la route.
A lui seul, le téléphone portable cumule plusieurs formes de distraction : visuelle (déportation du regard de la route au téléphone), auditive (inattention aux bruits extérieurs), cognitive (manque de concentration) et physique (manipulation de l’écran ou des boutons du téléphone).
Les conséquences sur votre conduite peuvent être désastreuses avec plusieurs risques importants : une augmentation du temps de réaction et donc de freinage, une réduction de votre champ visuel, une réduction des distances de sécurité, une mauvaise adaptation de la vitesse aux conditions de route, etc.
Comment limiter les risques du téléphone portable en voiture ?
Pour éviter toute tentation de décrocher ou de passer un appel au volant de son véhicule, nous vous recommandons d’éteindre votre téléphone avant de démarrer. Vous pouvez aussi le laisser dans le coffre du véhicule afin d’éviter toute tentation.. Anticipez tout appel urgent à passer avant de monter dans le véhicule, et le cas échéant garez-vous sur une aire de stationnement ou tout parking à proximité.
En résumé, les sanctions pour l’usage du téléphone au volant peuvent être lourdes. Vous avez toutes les indications en main pour éviter une contravention et respecter les règles de la Sécurité routière.
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