Un enseignant de la conduite et de la sécurité routière indépendant exerce une activité réglementée. Pendant les leçons de conduite avec son élève, le moniteur d’auto-école indépendant doit pouvoir justifier de la légalité de son métier auprès des forces de l’ordre en cas de contrôle routier ou lors d’un examen au permis. Quels sont les documents et accessoires obligatoires à avoir à bord du véhicule d’auto-école ? Suivez le guide de lePERMISLIBRE.
SOMMAIRE
- Enseignant de la conduite : comment être en règle lors de la formation à la conduite ?
- Elèves au permis : Quels documents obligatoires lors de l’apprentissage de la conduite ?
- Comment travailler en toute légalité avec l’auto-école en ligne lePERMISLIBRE ?
Enseignant de la conduite : comment être en règle lors de la formation à la conduite ?
Pour être en règle lors d’une leçon de conduite ou un examen du permis, l’enseignant de la conduite doit être en possession d’un certain nombre de documents obligatoires à bord du véhicule. Il doit également disposer d’équipements et accessoires indispensables à la sécurité des passagers.
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Quels sont les documents obligatoires d’un moniteur d’auto-école à bord de la voiture ?
Lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre ou lors du passage de l’examen au permis, l’enseignant de la conduite doit pouvoir présenter des documents légaux obligatoires :
- L’autorisation d’enseigner la conduite à titre onéreux – originale et en cours de validité. Ce document justifie la légalité de l’exercice de votre profession. Vous devez l’avoir en votre possession en permanence pendant vos journées de travail. Pour rappel, l’autorisation d’enseigner la conduite est d’une durée de 5 ans renouvelable (renouvellement au moins 2 mois avant la date de fin de validité) ;
- Le permis de conduire – original et en cours de validité ;
- L’attestation d’assurance voiture spécifique à un véhicule auto-école – carte verte originale et en cours de validité ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule avec la mention « véhicule école » (mention Z1) – original de la carte grise ;
- Le contrôle technique périodique pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- Le livret d’apprentissage de l’élève au permis. Chez Lepermislibre, l’enseignant partenaire accède à une version dématérialisée du livret d’apprentissage via son application Lepermislibre.
Bon à savoir
Il est également recommandé à tous nos enseignants de la conduite partenaires d’avoir à bord du véhicule une copie de leur contrat de prestation de services Lepermislibre. Pour rappel, l’activité d’enseigner la conduite en indépendant est subordonnée à l’obligation légale d’exercer son activité en tant que prestataire auprès d’une auto-école avec un agrément délivré par la Préfecture. Lepermislibre est une auto-école en ligne agréée en tant qu’organisme de formation depuis 2017.
Quelles sont les obligations liées au véhicule d’auto-école ?
L’enseignant de la conduite doit circuler dans un véhicule réunissant quelques obligations légales. Le moniteur indépendant doit en effet posséder une voiture double-commande pour dispenser ses leçons de conduite. Ce type de véhicule dispose d’équipements et d’accessoires distinctifs à une voiture d’auto-école. Voici les principales caractéristiques d’une voiture double-commande, ainsi que les accessoires de sécurité classiques présents dans un véhicule :
- Un panneau « auto-école » sur le toit aux dimensions réglementaires (40×12 cm et 50×15 cm) ;
- Une voiture de moins de 7 ans ;
- Une voiture avec 4 places assises ;
- Une voiture à double-commande équipée en conséquence : double pédalier (frein, accélérateur et embrayage), double rétroviseur extérieur, double avertisseur sonore et double clignotant ;
- Un gilet jaune ;
- Un éthylotest ;
- Un triangle de signalisation.
Bon à savoir
L’enseignant de la conduite indépendant peut acquérir son véhicule double-commande – neuf ou d’occasion – via la location, l’achat ou la location longue durée (LDD). Il est également possible de transformer son véhicule en voiture double-commande. En tant que partenaire lePERMISLIBRE, les enseignants indépendants ont accès aux offres préférentielles de nos partenaires. N’hésitez pas à faire appel à notre équipe Enseignant pour avoir des informations complémentaires.
Élèves au permis : Quels documents obligatoires lors de l’apprentissage de la conduite ?
En tant qu’enseignant de la conduite, vous devez veiller à ce que toutes les conditions idéales soient réunies lors des leçons de conduite. A ce titre, il vous est demandé de contrôler régulièrement les documents en possession de vos élèves au permis. Avec le stress lié à un examen pratique, ou lors d’une leçon de conduite, un oubli est vite arrivé.
Lors de son examen pratique ou en cas de contrôle routier, l’élève au permis de conduire doit pouvoir produire :
- Son NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Le numéro d’identification unique délivré par la préfecture lors de l’inscription du candidat à l’examen de passage au permis de conduire ;
- Leur livret d’apprentissage (une version dématérialisée est disponible sur leur espace en ligne Lepermislibre) ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Sa convocation à l’examen pratique ;
- Son CERFA 02 et 06 (dans le cas où ils sont en sa possession) ;
- Le résultat avec la mention “favorable” à l’épreuve du code de la route (dans le cas de l’épreuve pratique du permis de conduire – non obligatoire dans le cadre d’une leçon de conduite).
Comment travailler en toute légalité avec l’auto-école en ligne lePERMISLIBRE ?
Le réseau d’enseignants indépendants & partenaires de lePERMISLIBRE est composé de professionnels de la conduite et de la sécurité routière animés par la passion de leur métier. Chez lePERMISLIBRE, nous mettons à la disposition de nos enseignants partenaires un espace de travail en ligne où ils peuvent piloter leur activité au quotidien.
Chaque enseignant partenaire doit également veiller à la mise à jour de certains documents légaux, nécessaires à l’exercice de leur activité et à la légalité de leur partenariat avec Lepermislibre :
- 1 pièce d’identité en cours de validité ;
- Une copie (recto verso) du permis de conduire – Permis B en cours de validité ;
- L’autorisation d’enseigner la conduite à titre onéreux + le certificat médical d’aptitude ;
- La carte grise du véhicule avec la mention « voiture école » ;
- L’attestation d’assurance automobile « voiture double commande » ou « voiture auto-école » en cours de validité (durée étendue au jour suivant l’examen pratique en cas de présentation d’un élève) ;
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en cours de validité. L’assurance professionnelle est obligatoire afin de garantir les dommages corporels ou matériels occasionnés lorsque le véhicule est à l’arrêt ;
- 1 extrait Kbis ou l’attestation SIREN ;
- L’attestation de vigilance en cours de validité pour justifier du paiement à jour des cotisations sociales auprès de l’URSSAF (à renouveler tous les 6 mois) ;
- 1 extrait de votre bulletin n°3 du casier judiciaire.
Bon à savoir
Outre les documents évoqués, nous vous rappelons les pré-requis obligatoires pour enseigner la conduite et la sécurité routière en indépendant : avoir au minimum 20 ans, être titulaire d’un titre pro ESCR ou équivalent, être titulaire du permis B (de plus de 2 ans), aucune condamnation relevant des articles L. 213-3 et R. 212-4 du Code de la route, avoir le statut juridique autorisant à facturer (auto-entrepreneur, IE, etc.).
Retrouvez toutes les démarches pour devenir enseignant de la conduite indépendant.
