Depuis le 1er juillet 1992, toute personne titulaire du permis de conduire, hors permis probatoire, possède 12 points au maximum. Des points sont retirés en cas d’infraction au Code de la route. Si le solde de points atteint zéro, alors le permis de conduire est automatiquement retiré à son titulaire. Alors, comment récupérer des points de permis de conduire ? Quel est le délai pour recouvrer l’intégralité de ses 12 points ? Comment cela se passe-t-il pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire ? Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ? lePERMISLIBRE répond à toutes vos questions !
Ce qu’il faut retenir :
- La récupération de points se fait automatiquement après un délai qui varie selon l’infraction (6 mois à 10 ans).
- Pour un permis probatoire, la perte de 2 ou 3 points nécessite un stage de sensibilisation.
- Les stages de récupération peuvent être volontaires ou obligatoires, permettant de récupérer jusqu’à 4 points en deux jours.
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Récupération automatique : comment ça marche ?
La récupération automatique ne fonctionne pas de la même façon selon :
- le type de permis (classique ou probatoire) ;
- et le type d’infraction commis.
Pour le permis de conduire « classique »
Pour les titulaires d’un permis de conduire dit classique le délais de récupération des points varie de 6 mois à 10 ans selon la gravité de l’infraction commise :
- pour une perte de 1 point, le titulaire doit patienter 6 mois avant de le récupérer ;
- dans le cadre d’une infraction de 4e ou de 5e classe, c’est un délai de 2 ans qui est appliqué ;
- les délits ou infractions graves repoussent le délai à 3 ans.
Mais attention, pour cela, il ne faut pas commettre de nouvelle infraction ou de nouveau délit pendant toute la période (6 mois, 2 ou 3 ans selon les cas).
Dans le cas contraire, les points perdus sont récupérés au bout de 10 ans. Toutefois, le titulaire du permis de conduire doit remplir les trois conditions suivantes :
- les points retirés ne doivent concerner que des infractions de 1re, 2e, 3e ou 4e classe ;
- il ne doit pas avoir atteint un solde nul ;
- ni avoir atteint 12 points depuis cette infraction.
Quelle que soit la situation dans laquelle se trouve la personne ayant subi un retrait de point, le délai de récupération ne débute pas au moment où l’infraction a été commise, mais à celui où elle a été établie.
On considère qu’une infraction est établie au moment :
- où le paiement de l’amende forfaitaire est effectué ;
- de l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
- de l’exécution d’une composition pénale (procédure judiciaire en cas de délit reconnu par son auteur) ;
- ou d’une condamnation définitive.
Récupérer des points avec le permis probatoire
Les titulaires du permis de conduire probatoire ayant perdu 1 seul point le récupèrent de la même manière que ceux ayant un permis classique, c’est-à-dire au bout de 6 mois. La condition est toutefois la même : ne pas commettre de nouvelle infraction dans ce délai.
Dans le cas d’une perte de 2 ou 3 points, les jeunes conducteurs doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour pouvoir les récupérer.
À noter que la perte d’un ou de plusieurs points en permis probatoire interrompt automatiquement l’augmentation annuelle des points.
Si une personne titulaire du permis probatoire perd 6 points au cours de la première année du permis, il ne peut pas les récupérer. Son permis est tout simplement invalidé. Il devra alors repasser les épreuves du permis de conduire, aussi bien l’épreuve théorique générale (le Code) que l’épreuve pratique de conduite.
Enfin, en cas de perte de 6 points au cours de la deuxième ou de la troisième année de période probatoire, le titulaire est également contraint de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points.
Zoom sur le stage de récupération de points
Il existe deux types de stages de récupération de points :
- le stage volontaire ;
- le stage obligatoire.
Comme son nom l’indique, le stage volontaire est fait à la demande de l’usager. Pour pouvoir y participer, il faut avoir un permis en cours de validité, c’est-à-dire avoir au minimum 1 point.
Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des points maximums du permis. C’est au participant de payer son stage qui coûte en moyenne 200 €. À noter que chaque responsable de stage est libre de fixer le tarif de son choix. Il se déroule toujours sur 2 jours de suite. Le stage est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue, tous deux diplômés et autorisés à animer ces sessions. Le programme comprend deux modules :
- un portant sur les facteurs généraux de l’insécurité routière ;
- l’autre sur des thématiques spécifiques telles que la vitesse, les produits psychoactifs, etc.
Le contenu et les conditions sont exactement les mêmes pour le stage obligatoire. La seule différence est que l’usager est, par définition, tenu d’y participer, suite à un retrait de 3 points ou plus en période probatoire notamment. Les personnes concernées reçoivent une lettre recommandée (48N) émanant du ministère de l’Intérieur. Elles ont 4 mois à compter de la réception du courrier pour suivre le stage. Le non-respect de cette obligation expose à une amende pouvant atteindre 750 € et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au maximum.
L’usager peut choisir l’établissement agréé de son choix, peu importe le département. La liste des centres agréés peut être consultée sur le site internet de chaque préfecture.
À l’issue de ces 2 jours, une attestation de stage est remise aux participants et les points sont automatiquement ajoutés au permis de conduire. Il faut tout de même compter un délai administratif de 1 à 2 mois pour que les points ajoutés soient visibles sur le téléservice Mes points de permis.
Récupérer ses points de permis suite à une infraction est crucial pour tout conducteur souhaitant conserver son droit à la conduite. Grâce aux différentes options de récupération de points, chaque conducteur dispose de moyens pour rétablir son capital points, à condition bien sûr de respecter les règles du Code de la route.
