Le permis de conduire fonctionne avec un système de points : 6 points pour le permis probatoire, et 12 points pour le permis définitif. En cas d’infraction routière, vous perdez des points, et si vous les perdez tous, votre permis est annulé. Généralement, vous êtes averti d’un retrait de points par courrier, mais vous pouvez aussi consulter votre nombre de point de permis.
Ce qu’il faut retenir :
- Le permis de conduire fonctionne avec un système de points, avec 12 points pour un permis définitif.
- La récupération automatique des points dépend de l’infraction : 6 mois pour 1 point, 2 ans pour 2 points ou plus.
- Après 10 ans, les points perdus peuvent être récupérés si aucune infraction grave n’est commise.
Heureusement, ces points perdus, vous pouvez les récupérer après un certain temps. Pour savoir quand, voici une explication détaillée sur la récupération automatique des points du permis.
Récupération automatique des points d’un permis à 12 points
Vous perdez un ou plusieurs points à partir de la date où une infraction est constatée. Toutefois, le nombre de points dépend de l’infraction. Et suivant cela, le délai pour la récupération automatique de vos points de permis va changer.
Pour récupérer vos points au bout de 6 mois
Ce délai s’applique si :
- Vous avez perdu 1 point seulement ;
- Vous n’avez pas commis de nouvelle infraction au Code de la route.
Le délai court à partir de la date à laquelle a été établie l’infraction.
Pour récupérer vos points au bout de 2 ans
Vous pouvez perdre 2 points ou plus à la suite d’une infraction relativement grave (catégorie 2 ou 3). Le cas échéant, il faut attendre 2 ans pour les récupérer.
Ce délai s’applique si :
- Votre dossier ne contient ni délit ni infraction du même genre ;
- Vous ne commettez aucune nouvelle infraction routière.
Si vous commettez une nouvelle infraction, le compteur repart systématiquement à zéro.
Pour récupérer vos points au bout de 3 ans
Vous pouvez perdre plusieurs points de permis suite à une infraction grave (catégorie 4 ou 5, ou délit). Si cela vous arrive, il faut attendre 3 ans pour récupérer vos points.
Ce délai s’applique si :
- Vous n’avez pas commis de délit ni d’infraction grave auparavant ;
- Vous ne commettez pas de nouvelle infraction au Code de la route.
Si vous commettez une nouvelle infraction, il faut attendre à nouveau 3 ans à partir de cette date.
Récupération automatique des points de permis après 10 ans
Si vous êtes vraiment malchanceux ou maladroit au volant, il se peut que vous commettez une infraction, puis une autre, à chaque fois avant d’arriver au bout de vos 2 ans ou de vos 3 ans d’attente.
Il est possible de récupérer automatiquement vos points perdus au bout de 10 ans, mais seulement si :
- Les points retirés ne concernent que des infractions de catégorie 1, 2, 3 ou 4 ;
- Vous avez encore des points sur votre permis de conduire ;
- Et bien sûr, si vous n’êtes pas déjà revenu à votre maximum de 12 points.
Récupération de points pour un permis probatoire à 6 points
Le permis probatoire, c’est un « pré-permis » de conduire. Il concerne les jeunes conducteurs et les personnes ayant dû repasser leur permis après l’avoir perdu. Ce permis ne comporte que 6 points et dure 3 ans. Si tout va bien, vous gagnez systématiquement 2 points de plus chaque année. À la fin de la période probatoire, le solde de points arrive donc à son maximum de 12.
À noter, la période probatoire dure seulement deux ans si vous avez effectué la conduite accompagnée.
Attention, si vous commettez une infraction durant la période probatoire, l’augmentation annuelle de vos points de permis s’en trouve interrompue.
À lire aussi : Jeune conducteur et points sur le permis : la période probatoire
Récupération automatique des points de permis au bout de 6 mois
La récupération automatique de vos points de permis ne prend que 6 mois si :
- Vous avez perdu 1 point seulement ;
- Vous n’avez pas commis de nouvelle infraction au Code de la route.
Le délai court à partir de la date à laquelle a été constatée l’infraction. Si vous commettez une infraction pendant ce délai, le point vous est enlevé.
Pour récupérer 2 points de permis ou plus
- Si vous perdez 2 points :
Vous avez la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure 2 jours et coûte en moyenne 200 €.
- Si vous perdez 3 points ou plus :
Vous avez l’obligation de participer à ce stage dans un délai de 4 mois. Si vous refusez, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Vous risquez aussi une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans.
Un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis probatoire. Vous avez le droit de faire un stage par an maximum. Une fois vos points récupérés, vous en êtes informé par courrier.
- Si vous perdez l’intégralité des 6 points :
Pendant votre première année probatoire, ne comptez pas sur la récupération automatique de vos points de permis. Vous n’avez plus le droit de conduire pendant 6 mois, ni de suivre un stage de sensibilisation. Il faut repasser le permis en entier (examen du code et de la conduite). Vous avez le droit de vous présenter sans devoir attendre la fin de votre interdiction de conduire.
La récupération automatique de vos points de permis est assurée tant que vous vous montrez sérieux et raisonnable. Soyez toujours vigilant au volant, et respectez toujours les règles de la sécurité routière.
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