Découvrez quelles sont les démarches du permis de conduire à effectuer si vous avez changé de nom ou d’adresse.
SOMMAIRE
- Faut-il changer l’adresse de son permis ?
- Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il changer l’adresse de son permis ?
L’adresse postale n’est plus mentionnée sur le nouveau permis
Changer l’adresse sur son permis de conduire, suite à un déménagement par exemple, n’est pas obligatoire. De toute manière, depuis 2013 et la mise en place du nouveau permis (carte plastifiée), l’adresse du titulaire n’y est plus mentionnée. Si vous disposez de l’ancien format rose cartonné, vous pouvez donc le conserver tel quel, même si l’adresse n’est plus la bonne.
Vous aurez cependant la possibilité de changer l’adresse à laquelle votre permis est enregistré si vous devez faire une demande de permis sur l’ANTS. Cela peut être le cas :
- suite à une détérioration, une perte ou un vol de votre titre
- si vous souhaitez passer une nouvelle catégorie de permis
- si vous devez faire renouveler votre permis
Le changement d’adresse sur la carte grise est obligatoire
S’il n’est pas nécessaire de mettre à jour votre permis en cas de changement d’adresse, vous devez en revanche absolument le faire pour la carte grise de votre véhicule, maintenant appelée Certificat d’Immatriculation.
Vous disposez d’un mois pour faire cette démarche via le site de l’ANTS, sous peine d’amende en cas de contrôle. Notez également qu’en cas d’infraction au code de la route, les contraventions sont envoyées à l’adresse figurant sur votre carte grise. Si elle n’est pas à jour, vous ne recevrez donc pas les contraventions, et vous risquez de vous retrouver, à plus ou moins long terme, avec des contraventions majorées pour défaut de paiement, voire une saisie sur salaire.
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Changement de nom suite à un cas de mariage
Depuis 2013, le permis de conduire ne mentionne plus que le nom de naissance de son titulaire, c’est-à-dire le nom qui figure sur son certificat de naissance. Il n’est donc plus possible ni nécessaire de demander un nouveau permis si vous avez changé de nom suite à un mariage.
Changement de nom suite à un divorce
Si c’est votre nom marital qui figure sur votre permis, aussi appelé “nom d’usage”, vous pouvez le changer si vous le souhaitez, en faisant une demande en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir le jugement de divorce, enregistré par un notaire. Vous recevrez alors un nouveau permis, sur lequel ne figurera plus que votre nom de naissance.
Modification du nom ou du prénom suite à un changement d’état civil
Si votre nom ou prénom ont changé, après une adoption par exemple, ou à cause d’un changement d’état civil, vous pouvez faire modifier votre permis de conduire (sans obligation). La demande est à faire en ligne sur le site de l’ANTS. On vous demandera de fournir votre justificatif de changement de nom bien entendu.
Pour conclure, notez que d’ici le 19 janvier 2033, toutes les personnes titulaires d’un permis de conduire à l’ancien format (papier rose) devront le faire changer pour un nouveau titre (carte plastifiée). Et ce nouveau permis de conduire doit être renouvelé tous les 15 ans. Vous pouvez donc attendre sans problème de devoir renouveler votre permis pour effectuer les modifications souhaitées.
