Un retrait de permis de conduire n’est jamais anodin. Mais savez-vous que la situation n’est pas tout à fait la même s’il s’agit d’une annulation, d’une suspension ou d’une invalidation ? Quelles sont les différentes conséquences de ces sanctions ? Quelles sont les démarches à effectuer selon que vous vous trouviez dans l’une ou l’autre de ces situations ? Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur les différences entre annulation, suspension ou invalidation de votre permis de conduire. Vous voulez repasser votre permis ? Découvrez les offres lePERMISLIBRE.
Quelle différence entre une annulation de permis de conduire, une suspension ou une invalidation?
Pour comprendre ce qui différencie une annulation, une suspension ou une invalidation de permis, il faut d’abord connaître les spécificités de chacune de ces sanctions.
Permis suspendu : tout ce qu’il faut savoir
La définition
La suspension de permis est une interdiction temporaire de conduire. Elle est décidée soit par les forces de l’ordre, soit par un juge. La décision de suspension est toujours notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les causes
La suspension d’un permis de conduire peut intervenir dans deux cas de figure :
- à la suite d’une infraction, par exemple la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’un état alcoolique avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,8 gramme ;
- pour raisons médicales, notamment si l’état de santé du titulaire du permis est jugée comme étant incompatible avec son maintien ou si l’usager refuse de se soumettre à une visite médicale ordonnée par le préfet.
La durée de suspension d’un permis
La durée de suspension du permis de conduire varie selon s’il s’agit d’une suspension administrative ou judiciaire.
La suspension administrative mise en place par le préfet ne peut excéder une durée de 6 mois. La suspension judiciaire, énoncée par le juge, peut atteindre :
- 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires ;
- 3 ans dans les autres cas.
Permis invalidé : qu’est-ce que c’est ?
La définition
L’invalidation est directement liée au système de permis à points. À chaque infraction, des points sont retirés. Une fois le seuil de zéro atteint, le permis devient invalide. L’usager reçoit alors une notification par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les causes
Un usager voit son permis invalidé lorsqu’il a accumulé trop d’infractions (excès de vitesse, téléphone au volant, etc.). Il doit ensuite repasser son permis de conduire pour être autorisé à reprendre la route au volant d’un véhicule.
Les conséquences d’une invalidation de permis de conduire
Quand un permis est invalidé, il doit être restitué dans un délai de 10 jours suivant la notification à la préfecture. Il faut attendre six mois avant de pouvoir retenter l’examen. Ce délai est porté à 1 an si l’usager avait déjà perdu son permis pour solde nul dans les cinq dernières années. Pendant cette période, il est strictement interdit de conduire.
Permis de conduire annulé : ce que ça signifie
L’annulation est une décision plus radicale, exclusivement prise par un juge. Elle entraîne des démarches beaucoup plus longues pour retrouver le droit de conduire.
La définition
L’annulation de permis est une décision judiciaire. Elle intervient généralement après une condamnation pénale pour des infractions graves.
Annulation de permis : les causes
Les causes les plus fréquentes sont la conduite sous alcool, sous stupéfiants, ou la récidive d’infractions graves. D’autres cas, comme la conduite sans permis valide, peuvent également entraîner une annulation.
Les conséquences
Une annulation signifie la perte totale du droit de conduire. Pour récupérer son permis il faut attendre la fin de la période d’interdiction imposée par le juge, puis repasser intégralement les épreuves du permis (code et conduite).
Que faire en cas de suspension de permis ?
Les démarches à effectuer
En cas de suspension du permis de conduire, pour le récupérer, il est impératif d’obtenir un résultat favorable à un examen médical :
- s’il s’agit d’une suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiant, l’usager doit passer devant le commission médicale primaire d’aptitude à la conduire. A l’issue de cette visite, en cas d’avis positif, le permis peut être délivré pour une durée limitée. A la fin de celle-ci, l’usager devra repasser un contrôle médical devant cette même commission pour récupérer définitivement son permis.
- Dans le cas d’une suspension pour un motif autre, la visite est effectuée par un médecin agréé.
Une fois l’avis favorable obtenu, il convient de demander un nouveau permis de conduire via la téléprocédure sur le site de l’ANTS.
Suspension administrative vs suspension judiciaire
La suspension administrative est décidée par le préfet et intervient immédiatement après l’infraction. Elle ne peut durer que 6 mois maximum. En revanche, la suspension judiciaire est prononcée par un tribunal et peut être plus longue, selon la gravité de l’infraction. A noter que la suspension judiciaire peut-être donnée à la suite d’une suspension administrative venant ainsi prolongée la durée de la sanction.
Que faire après une invalidation de permis ?
Après une invalidation, il convient d’attendre un délai de six mois avant de pouvoir entamer les démarches pour récupérer votre permis. Ce délai est porté à douze mois si l’usager avait déjà fait l’objet d’une invalidation de permis de conduire dans les cinq dernières années. Avant de pouvoir reconduire, l’usager doit passer une visite médicale et des tests psychotechniques. Une fois ces visites effectuées, il faut ensuite s’inscrire à l’examen du permis de conduire dans un délai de 9 mois suivant la restitution du permis de conduire. Cette démarche permet d’obtenir une fiche de retour au permis. Il est alors possible de s’inscrire pour repasser le code de la route. A noter que les personnes titulaires du permis depuis moins de 3 ans doivent repasser également l’examen pratique.
Que faire après une annulation de permis de conduire ?
Les démarches administratives
En cas d’annulation du permis, il faut attendre la fin de la période d’interdiction imposée par le juge avant de pouvoir entamer les démarches pour le repasser. Le passage d’une visite médicale et de tests psychotechniques sont obligatoires.
Si l’interdiction de conduire est inférieure à un an, les démarches pour obtenir son permis sont les mêmes que pour l’invalidation.
Si l’interdiction a été prononcée pour une année ou plus alors l’usager doit repasser les deux épreuves du permis de conduire, l’examen théorique et l’épreuve pratique.
Les cas de recours
Si un usager estime que l’annulation de son permis est injustifiée, il peut contester cette décision devant un tribunal administratif. Ce type de recours est cependant long et nécessite souvent des preuves solides pour aboutir.
Permis annulé, suspendu ou invalidé : sanctions et conséquences
Les conséquences d’une perte de permis ne s’arrêtent pas aux démarches administratives. Elles peuvent aussi peser lourd sur le quotidien et le portefeuille.
Les coûts et délais
Les démarches pour récupérer un permis annulé, suspendu ou invalidé peuvent être coûteuses. Entre la visite médicale, les tests psychotechniques et les frais d’inscription aux examens, la facture peut rapidement atteindre plusieurs centaines d’euros. De plus, certaines assurances augmentent leurs tarifs après ce type d’incidents.
Des conséquences professionnelles
Pour les personnes dont l’emploi nécessite un permis de conduire (chauffeurs, livreurs, commerciaux), le perdre peut avoir des répercussions importantes. Cela peut aller jusqu’à la perte de votre travail avec des conséquences catastrophiques en termes de finance et de vie sociale..
Les risques en cas de conduite sans permis
Conduire sans permis valide est une infraction grave. Les personnes conduisant sans permis risquent une amende pouvant atteindre 15 000 €, ainsi qu’une peine de prison allant jusqu’à un an. D’autant plus que cela ne peut qu’aggraver la situation.
Comment éviter la suspension, l’annulation ou l’invalidation de son permis ?
La meilleure stratégie pour éviter ces situations est bien sûr de ne pas commettre d’infractions. Il existe toutefois des bonnes pratiques à mettre en place pour éviter de se retrouver dans ce genre de situations.
Suivre un stage de récupération de points
Un stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à quatre points sur le permis de conduire. Ces stages peuvent être effectués une fois par an. Une solution efficace pour éviter l’invalidation !
Respecter les règles de conduite
La meilleure façon de garder son permis est de respecter les limitations de vitesse, de ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants, et de rester vigilant au volant.
Connaître son nombre de points
Surveiller régulièrement son solde de points en consultant le site officiel du Ministère de l’Intérieur permet d’anticiper et de réagir avant d’atteindre un seuil critique.
Annulation, suspension ou invalidation, chaque situation a ses spécificités. Elles ont toutefois un point commun : elles peuvent être évitées en adoptant une conduite responsable. Et lorsque « le mal est fait » il existe des solutions pour récupérer son permis de conduire. Il est alors crucial de mettre toutes les chances de son côté en préparant sérieusement le code de la route pour retrouver le plus rapidement possible le volant.
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