Vous souhaitez consulter votre solde de points de votre permis ? Différentes solutions sont possibles : relevé d’information intégral, service en ligne, courriers relatifs aux infractions au code de la route… Lepermislibre vous guide dans vos démarches administratives pour connaître votre nombre de points.
SOMMAIRE
- Connaître votre solde de points grâce au relevé d’information intégral
- Consulter vos points au permis sur internet
- Connaître votre nombre de points suite à une infraction routière
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Connaître votre solde de points grâce au relevé d’information intégral
Qu’est-ce que le relevé d’information intégral ?
Si vous souhaitez connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez obtenir cette information en consultant son Relevé d’Information Intégral, également appelé RII.
Il s’agit d’un document officiel indiquant un certain nombre d’informations sur votre permis de conduire, notamment le nombre de points restant, mais aussi le nombre d’infractions déjà commises et le nombre de stages de sensibilisation à la sécurité routière déjà suivis.
Comment l’obtenir ?
Pour obtenir votre RII, vous devrez vous adresser au service « permis de conduire » de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement sur place, muni de votre permis et de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également réaliser cette demande par courrier, en n’omettant pas de joindre à votre lettre :
- une photocopie de votre permis de conduire
- une photocopie de votre pièce d’identité
- une lettre recommandée avec accusé de réception dûment affranchie, sur laquelle figure votre nom, votre prénom et votre adresse (pour permettre à l’administration de vous envoyer votre RII)
Consulter vos points au permis sur internet
Le service Télépoints pour consulter ses points en ligne
Depuis la mise en application d’un décret le 29 décembre 2015, vous avez désormais la possibilité de prendre connaissance du solde de points de votre permis de conduire grâce au service en ligne Mes points permis. Ce service est accessible sur le site du ministère de l’intérieur.
Comment se connecter à Télépoints
Pour consulter vos points de permis en ligne, vous devez vous identifier sur Télépoints avec l’une ou l’autre des options suivantes :
- en renseignant vos identifiants France Connect (un dispositif d’identification commun à tous les services publics en ligne : assurance santé, impôts, etc..)
- en renseignant votre numéro de dossier et votre code confidentiel
Votre numéro de dossier correspond à votre numéro de permis de conduire, vous trouverez donc cette information directement sur votre permis, ou sur les courriers reçus suite à une infraction au code de la route.
Le code confidentiel est un numéro qui vous est remis par courrier en même temps que votre permis de conduire, si vous avez un nouveau permis au format carte de crédit. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez trouver votre code confidentiel :
- sur un précédent relevé d’information intégral
- sur les différentes lettres adressées par le ministère de l’intérieur lorsque vous commettez une infraction entraînant un retrait de points
- sur les différents courriers envoyés par l’administration pour vous informer que votre solde de points a été recrédité
- en dernier recours, vous pouvez faire une demande sur le site du ministère de l’intérieur pour recevoir votre code confidentiel
Connaître votre nombre de points suite à une infraction routière
Les courriers vous informant d’un retrait de points
Si vous avez commis une infraction routière, vous recevrez un courrier du ministère de l’intérieur stipulant le montant de l’amende à payer suite à la contravention, ainsi que le reste de points sur votre permis suite à l’infraction.
Voici les différents courriers possibles :
- la lettre 48 : un courrier envoyé par l’administration pour signifier la perte de 3 points sur le permis de conduire suite à une infraction entraînant une contravention de 4ème classe, telle que le non-respect du port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’une ligne continue, l’usage du téléphone au volant, etc.
- la lettre 48M : une lettre destinée à alerter l’usager de la route qu’il ne lui reste plus que 6 points sur son permis, et l’inviter à faire un stage de sensibilisation routière lui permettant de récupérer jusqu’à 4 points
- la lettre 48N : un courrier envoyé au titulaire d’un permis probatoire pour lui signifier qu’il a perdu 3 points ou plus suite à une infraction et qu’il est donc dans l’obligation d’effectuer un stage sous 4 mois, pour les récupérer
- la lettre 48 SI : une lettre qui informe le contrevenant que son permis de conduire est invalidé suite à plusieurs infractions, et qu’il dispose donc de 10 jours pour le remettre à la gendarmerie ou au service de police le plus proche de son lieu de résidence
Les courriers vous informant d’une réattribution de points
De la même manière qu’elle vous informe d’un retrait de points, l’administration vous prévient aussi de toute réattribution de points sur votre permis et de son nouveau solde de points.
Voici les différents courriers que vous pouvez recevoir :
- la lettre 46 : qui informe le conducteur que le capital de 12 points de son permis est totalement reconstitué
- la lettre 46B : qui informe l’usager de la récupération de tous ses points perdus suite à une contravention de 4ème classe au maximum, une fois la période légale de 10 ans écoulée
- la lettre 46 D : qui informe le conducteur de la récupération automatique d’un point perdu une fois la période de 6 mois suivant l’infraction écoulée
- la lettre 47 : qui informe l’usager du nombre de points récupérés sur son permis suite à sa participation à un stage de sensibilisation routière
Précision importante : en cas de déménagement, n’oubliez pas de signaler le changement d’adresse de votre carte grise ! Sinon vous ne recevrez pas ces courriers, ni les contraventions, qui seront alors majorées en cas de retard de paiement.
