La suspension du permis de conduire peut vite devenir un casse-tête. Entre les démarches administratives et les obligations légales, il faut connaître les étapes essentielles pour regagner votre droit de circuler en toute légalité. Que votre suspension soit due à une infraction routière ou à une décision judiciaire, des solutions existent pour récupérer votre permis. De la restitution aux forces de l'ordre à la visite médicale obligatoire, en passant par l'examen psychotechnique et les démarches en ligne, chaque détail compte. Alors, pas de panique !
Envie d’en savoir plus sur les démarches pour récupérer votre permis ? On vous dit tout pour que vous puissiez reprendre la route en toute sérénité.
Les causes de la suspension du permis
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative ou judiciaire qui vous interdit de prendre le volant pendant une période déterminée. Cette sanction peut être prononcée pour différentes raisons, allant des infractions mineures aux plus graves.
Suspension administrative
La suspension administrative du permis est une décision prise par le préfet, suite à une infraction routière commise dans votre département ou pour des raisons médicales.
Infractions routières
Le préfet peut suspendre le permis de conduire en cas de transgression de la règlementation routière. Ci-après quelques exemples :
- Conduite sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants.
- Refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants.
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus.
- Utilisation d'un téléphone au volant lorsqu'elle est associée à une autre infraction au code de la route (non-respect des distances de sécurité, des feux de signalisation, etc.).
- Implication dans un accident ayant entraîné des dommages corporels ou la mort, si l'on soupçonne une infraction aux règles de vitesse, de priorité, etc.
- Refus d'obtempérer aux injonctions des forces de l'ordre.
Motifs médicaux
Le préfet peut également être amené à suspendre votre permis de conduire pour des raisons médicales. Si un examen médical réalisé par la commission médicale départementale ou le médecin agréé conclut à votre inaptitude à conduire, votre permis pourra être suspendu. De plus, si le préfet dispose d'éléments laissant supposer un problème de santé incompatible avec la conduite, il peut ordonner un contrôle médical.
À défaut d’un avis favorable ou en cas de refus de vous plier à cet examen, il pourra prononcer la suspension de votre permis.
Suspension judiciaire
La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction pénale prononcée par un tribunal à l'issue d'un procès pour diverses infractions routières graves. Elle concerne principalement :
- Les infractions liées à l'alcool et aux stupéfiants : Conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, refus de passer les tests de dépistage.
- Les excès de vitesse dangereux : Dépassement de 30 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, utilisation d'un détecteur de radar, récidive.
- Les transgressions de la réglementation de la circulation : Circulation en sens interdit, non-respect des règles de priorité, manœuvres dangereuses, franchissement irrégulier des passages à niveau, non-respect des feux tricolores ou des panneaux stop.
- Les comportements dangereux : Utilisation du téléphone au volant, manœuvres acrobatiques ou non conformes au code de la route, conduite malgré une suspension ou une rétention du permis, etc.
Mais quelle est la différence entre une suspension et une annulation du permis de conduire ? Contrairement à une suspension, qui est temporaire, l'annulation du permis entraîne la perte définitive du droit de conduire. Pour pouvoir reprendre le volant, il est nécessaire de repasser l'intégralité de l'examen du permis de conduire. Passez le code avec lePERMISLIBRE et bénéficiez d'une formation flexible, économique et accessible en ligne, afin de maximiser vos chances de réussite.
Que faire en cas de suspension du permis ?
La suspension du permis de conduire est une sanction qui peut avoir des répercussions significatives sur votre vie quotidienne et professionnelle. Qu’elle soit administrative ou judiciaire, cette mesure implique des actions et des démarches obligatoires.
Restitution du permis de conduire
À l'issue d'une suspension du permis, vous devez le restituer votre auprès des forces de l'ordre, soit le jour du jugement, soit à la date indiquée dans la décision judiciaire. En revanche, pour contester la décision de suspension, vous devez exercer les voies et délais de recours mentionnés dans le document qui vous a été remis.
Attention : En cas de non-restitution de votre permis de conduire, vous vous exposez à une peine d'emprisonnement de 2 ans et à une amende de 4 500€.
Se soumettre à l'interdiction de conduire
L'interdiction de conduire, qu'elle soit administrative ou judiciaire, constitue une mesure légale dont le non-respect est passible de sanctions.
En règle générale, la suspension administrative du permis de conduire est de 6 mois. Toutefois, en cas d'infractions particulièrement graves, telles qu'un accident mortel ou une conduite sous l'influence de substances psychoactives, cette durée peut être portée à 1 an. La suspension prend effet à compter de la notification de la décision, ou à partir de la date de rétention initiale si le permis a été restitué entre-temps.
La suspension judiciaire, quant à elle, est fixée par le juge et peut aller jusqu'à 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires, et jusqu'à trois ans pour les autres infractions. Ces durées peuvent être doublées en cas de récidive ou de délit de fuite. Il est à noter qu'une suspension judiciaire annule systématiquement toute suspension administrative en cours.
Attention : Conduire malgré une notification de suspension du permis est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500€ d'amende, assortis de l'immobilisation du véhicule et du retrait de 6 points du permis. En outre, des sanctions supplémentaires peuvent s'appliquer :
- La confiscation du véhicule ;
- La suspension du permis pour une durée de 3 ans ou plus (Généralement ferme sauf dérogation pour raisons professionnelles) ;
- Le travail d'intérêt général ;
- Des jours-amende ;
- L'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui ne requièrent pas de permis, pendant un délai de 5 ans ou plus ;
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire et à vos frais ;
- L'annulation du permis pour une durée maximale de 3 ans.
Vous pouvez participer à un stage pour récupérer vos points de permis. Un stage de deux jours permet de regagner jusqu'à quatre points, qui seront effectifs dès le lendemain de sa fin.
Prévenir l’assurance auto
En cas de suspension judiciaire de votre permis, vous devez en informer votre assurance auto par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification.
Les démarches à suivre pour récupérer le permis
La récupération d’un permis de conduire en France dépend du motif de la suspension du permis. Voici les principales démarches à suivre pour le récupérer.
Passer un examen psychotechnique (si requis)
Si la durée de suspension de votre permis de conduire excède 6 mois, un examen psychotechnique réalisé par un psychologue agréé vous sera obligatoire. Ce contrôle, qui dure au minimum 40 minutes, comprend un entretien et divers tests. Son coût est d'environ 100 €.
Vous trouverez la liste des psychologues habilités sur les sites internet des préfectures.
À savoir : Vous devez passer le test psychotechnique avant la levée de la suspension du permis.
Passer une visite médicale
Pour une suspension du permis de conduire de plus d'un mois, une visite médicale est requise pour le récupérer. Elle doit également être réalisée avant la fin de la période de suspension.
Fixer un rendez-vous
En cas d'infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous auprès d'une commission médicale. Bien qu’elle soit généralement située dans votre département, le préfet peut décider qu'elle se tienne dans le département où l'infraction a été commise. Pour connaître les modalités, consultez le site internet de votre préfecture.
Pour les autres types d'infractions, la procédure diffère. Vous devez consulter un médecin agréé par le préfet de votre département. Ce professionnel de santé, indépendant de votre médecin traitant, réalisera un examen médical.
Vous trouverez la liste exhaustive des médecins agréés sur les sites internet des préfectures, ainsi qu'auprès des préfectures, sous-préfectures et de certaines mairies. Il est également possible de consulter un médecin habilité d'un autre département, sur présentation d'une justification auprès de votre préfecture.
À savoir : La visite médicale doit être effectuée avant la fin de la période de suspension du permis.
Constituer le dossier
Lors de votre contrôle médical, munissez-vous des pièces justificatives suivantes :
- Formulaire Cerfa n°14880 dûment rempli ;
- Pièce d'identité ;
- Notification officielle de suspension de votre permis ;
- Résultats des examens biologiques (si demandés) ;
- Compte-rendu de votre test psychotechnique (pour les suspensions de plus de 6 mois).
Passer les examens médicaux
L'examen médical vise à évaluer votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Il est donc essentiel de vous présenter à l'examen avec tous les résultats des contrôles spécifiés dans la notification de suspension de votre permis.
En cas de suspension liée à une infraction pour alcoolémie ou usage de stupéfiants, des analyses biologiques (sanguines ou urinaires) peuvent être requises. Il est donc recommandé de les réaliser en amont et de fournir les résultats lors de la visite médicale.
Par ailleurs, si besoin, le médecin pourra solliciter l’avis de spécialistes ou de la commission médicale.
Payer les frais du contrôle
Les coûts d'un contrôle médical varient en fonction de la nature de l'examen. Une consultation chez un médecin agréé coûte généralement autour de 36€, tandis qu'une évaluation par une commission médicale peut atteindre 50€.
Important :
- Ni le coût des contrôles ni celui des examens complémentaires éventuellement prescrits ne sont pris en charge par l'assurance maladie.
- Seules les personnes handicapées avec un taux d'invalidité d'au moins 50 % bénéficient d'un contrôle médical gratuit.
Conserver le bilan médical
En cas d'avis médical favorable, vous recevrez un certificat d'aptitude à la conduite, d'une durée de validité de 2 ans. Ce document vous permettra ainsi de récupérer votre permis de conduire.
À l'inverse, si l'avis est défavorable, vous serez informé de votre inaptitude à conduire. Une lettre vous indiquera les procédures à suivre pour contester cette décision. Vous aurez alors le choix de saisir la commission médicale d'appel ou, en dernier ressort, de saisir le juge administratif (recours contentieux).
Important : Ces procédures ne suspendent pas l'application de la décision initiale. La commission médicale d'appel examinera votre dossier et pourra solliciter éventuellement l'avis d'un médecin agréé avant de formuler une recommandation au préfet. Si cette nouvelle décision se révèle défavorable, vous pourrez demander un nouvel examen médical dans un délai de 6 mois ou introduire à nouveau un recours devant le juge administratif.
Récupérer le permis de conduire
La procédure de récupération du permis de conduire dépend de la durée de la suspension. Pour une suspension d'un mois ou moins, le permis de conduire peut être récupéré à la préfecture une fois ce délai écoulé.
En revanche, pour une suspension de plus d'un mois, la démarche est différente. Vous devez d'abord être déclaré apte à la conduite à la suite d'un contrôle médical. Ensuite, vous devez effectuer la demande de récupération du permis en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Les documents suivants doivent être fournis en version numérisée ou photographiée lors de la récupération :
- Justificatif d'identité ;
- Justificatif de domicile ;
- Photo-signature numérique (En cas d'impossibilité, un formulaire photo-signature peut être rempli et envoyé par courrier) ;
- Notification de la suspension du permis de conduire et avis médical (Formulaire Cerfa n°14880).
La suspension de votre permis de conduire peut être une épreuve difficile, mais elle n'est pas une fin en soi. Ce guide vous a éclairé sur les démarches à suivre pour appréhender et gérer cette situation.
Profitez de la période de suspension pour réfléchir à votre comportement au volant et adopter de nouvelles habitudes de conduite plus sûres.
