Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure est entrée en vigueur en France concernant les petits excès de vitesse. Désormais, les conducteurs dépassant les limitations de vitesse de moins de 5 km/h ne perdront plus de points sur leur permis de conduire. Une première dans l’histoire du permis à points ! Cette décision applaudie par les automobilistes suscite des réactions plus partagées auprès des spécialistes de la sécurité routière. Elle s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation des politiques de sécurité routière, visant à réévaluer et ajuster les sanctions en fonction de la gravité des infractions. Quelles sont les implications de la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse ? Pourquoi cette mesure ne fait-elle pas l’unanimité ? Ouvre-t-elle la voie à d’autres réformes en matière de sécurité routière ? Réponses.
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1er Janvier 2024 : nouvelle mesure pour les petits excès de vitesse
Le décret n° 2023-1150, publié le 6 décembre 2023, marque une étape significative pour la réglementation de la sécurité routière en France. Entré en application le 1er janvier 2024, ce texte de loi supprime le retrait de point pour les excès de vitesse inférieur à 5 km/h. C’est Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, qui est l’instigateur de cette réforme. Selon les chiffres de la sécurité routière, en 2022, environ 7,9 millions de contraventions ont été émises pour ce type d’excès de vitesse. Cette réforme va donc réduire de façon significative le nombre de points retirés chaque année.
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Fin du retrait de point : quelle amende désormais ?
Qui dit fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse ne dit pas pour autant fin des sanctions. En effet, cette infraction continue d’être punie par une amende. Selon le type de voie sur laquelle le dépassement de limite de vitesse a lieu, le montant de la contravention varie de 45 à 135 euros.
Le barème des amendes est donc maintenu et dépend toujours du lieu de l’infraction. Sur les routes en agglomération, l’amende forfaitaire est généralement de 68 euros, pouvant être minorée à 45 euros si elle est réglée rapidement, ou majorée à 180 euros en cas de retard de paiement. Sur les routes hors agglomération et les autoroutes, le montant peut aller jusqu’à 135 euros hors majoration pour retard de paiement.
À noter que bien que les points ne soient plus retirés pour les petits excès de vitesse, les conséquences financières restent un moyen de dissuasion pour les conducteurs. L’amende a en effet pour objectif de responsabiliser les conducteurs. Car rappelons-le, même si un excès de vitesse inférieur à 5 km/h est perçu comme une légère infraction, il s’agit tout de même d’un non-respect des règles de la route. Le maintien de l’amende permet donc de conserver un cadre de sanction sans pour autant pénaliser les conducteurs qui pourraient voir leur permis de conduire suspendu après une accumulation de points perdus.
Il est également important de souligner que ces réformes ne se limitent pas à la seule répression, mais s’accompagnent également de mesures de sensibilisation et de prévention. En effet, le gouvernement entend promouvoir une véritable culture de la sécurité routière en mettant en place des campagnes de sensibilisation et des programmes éducatifs visant à informer les conducteurs sur les risques associés à certains comportements au volant.
Des avis partagés sur la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse
Nombreux étaient les conducteurs à se voir retirer un point pour de légers dépassements, souvent involontaires. La suppression de cette sanction est donc perçue comme justice pour les automobilistes responsables qui respectent la majeure partie du temps les limitations de vitesse.
Mais tous ne sont pas de cet avis. Anne Lavaud, déléguée générale de l’association Prévention routière exprime par exemple ses préoccupations quant aux impacts éventuels de la réforme sur la sécurité routière. Selon elle, la suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse envoie un mauvais signal aux conducteurs et risque d’encourager des comportements plus laxistes. Elle souligne que les excès de vitesse, même mineurs, peuvent avoir de graves conséquences et que cette mesure pourrait compliquer l’atteinte des objectifs de réduction de la mortalité routière fixés par l’Union européenne. En effet, les pays membres de l’UE se sont engagés en 2020 à réduire de moitié la mortalité sur les routes d’ici 2030. Anne Lavaud précise que pour la France il s’agit de passer de 3 244 personnes décédées sur les routes (chiffres 2019, dernière année de référence avant le Covid) à 1 622 tués maximum d’ici 2030. Un objectif inatteignable selon elle avec de telles mesures.
D’un autre côté, des experts comme Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit automobile, estiment que cette réforme était nécessaire. Il argue que les sanctions automatiques et la tolérance zéro ont engendré une véritable délinquance routière, avec une augmentation des conduites sans permis et sans assurance, ainsi que des délits de fuite. Pour lui, la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse permet de distinguer les véritables chauffards des automobilistes responsables commentant de légers dépassements par inadvertance. Il limite toutefois son engouement pour cette réforme en estimant, comme beaucoup, que les infractions commises en agglomérations n’auraient pas dû être concernées par la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse. En effet, augmenter de quelques kilomètres heure seulement sa vitesse en ville peut avoir des conséquences dramatiques en cas de collision avec des usagers plus vulnérables comme les piétons ou les cyclistes.
Sécurité routière : de nouvelles mesures à venir ?
La fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse pourrait être la première étape d’une série de réformes visant à moderniser la politique de sécurité routière française. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé ses intentions de durcir les sanctions pour des infractions plus graves, telles que la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues. Ces infractions devraient entraîner une suspension automatique du permis de conduire et une augmentation significative des amendes, mais aussi des peines d’emprisonnement.
En outre, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront traités plus sévèrement, devenant automatiquement un délit avec des sanctions plus lourdes. Ces mesures visent à renforcer la répression des comportements réellement dangereux sur la route. Il s’agit ici de vraiment différencier le traitement des infractions mineures des violations graves tout en maintenant un cadre strict pour dissuader les comportements les plus risqués. Le gouvernement espère ainsi améliorer la sécurité sur les routes tout en répondant aux attentes des usagers de la route.
La fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse, effective depuis le 1er janvier 2024, marque un tournant dans la politique de sécurité routière en France. Cette mesure, qui vise à alléger les sanctions pour les infractions mineures, est perçue pour beaucoup comme une avancée positive. Toutefois, elle suscite également des inquiétudes quant à ses implications pour la sécurité routière. À l’avenir, d’autres réformes pourraient venir compléter cette mesure en durcissant les sanctions pour les comportements réellement dangereux. Le débat sur la sécurité routière française est donc loin d’être clos. Il sera intéressant de suivre l’évolution des politiques et de leurs impacts sur la mortalité routière.
