En France, lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis de conduire, à cause d’une infraction par exemple, il a deux solutions. La récupération automatique permet, comme son nom l’indique, de recouvrer des points au bout d’un certain temps passé sans commettre de nouvelle infraction. L’autre solution est de suivre un stage de récupération de points. L’usager peut alors récupérer jusqu’à 4 points sur son permis. Quand est-ce que ce stage est obligatoire ? Comment le financer ? Dans quels délais les points sont-ils recouvrés ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le stage de récupération de points.
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Quand est-on obligé de faire un stage de récupération de points ?
Dans la majeure partie des cas, les conducteurs s’inscrivent volontairement à un stage de récupération de points suite à un retrait. Il existe pourtant deux situations pour lesquelles ce stage peut être rendu obligatoire :
- en cas d’un retrait de 3 points ou plus pour un conducteur en période probatoire. Le stage doit alors être effectué dans un délai de 4 mois à compter de la réception du courrier référencé 48N faisant état de la perte de points. Après la formation, le jeune conducteur peut demander un remboursement de l’amende qui lui a été appliquée. Il faut joindre l’attestation de stage à la demande pour pouvoir être remboursé par le Trésor public.
- Le procureur de la République peut proposer le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d’éviter une sanction (amende, suspension du permis, etc.) ou en complément de celle-ci. Mais dans ce cas, le stage ne permet pas de récupérer des points.
À noter qu’il faut respecter un délai de un an et un jour entre deux stages de récupération de points. En cas de non-respect de ce délai, le deuxième stage ne sera pas pris en compte.
Comment financer son stage de récupération de points ?
Un stage de récupération de points coûte généralement entre 200 et 250 €. C’est à l’usager de prendre en charge le financement de ce stage. Toutefois, il existe des assurances qui proposent une garantie « récupération de points » dans les contrats auto (tiers intermédiaires ou tous risques). À noter que cette option est facturée de 30 à 70 euros par an selon les compagnies d’assurance.
Sans cette garantie, la seule façon de récupérer des points sans dépenser un centime est d’attendre la récupération automatique à savoir :
- 6 mois en cas de retrait d’un seul point ;
- 2 ans dans le cadre d’une infraction de 2e ou 3e classe ;
- 3 ans pour une infraction de 4e ou 5e classe.
Attention, l’usager ne doit commettre aucune infraction durant le laps de temps mentionné pour récupérer ses points. A défaut, il faut attendre 10 ans pour que les points soient automatiquement recrédités.
Quels sont les délais de récupération des points après le stage ?
Un stage de récupération de points se déroule sur 2 jours. Les points sont ensuite crédités au permis de conduire du stagiaire dès le lendemain du dernier jour de stage à minuit, même si c’est un jour non ouvré (dimanche ou jour férié).
Par exemple, si vous avez 8 points sur votre permis de conduire et que vous suivez votre stage les 13 et 14 octobre 2024, vous récupérez vos 4 points le 15 octobre 2024. À cette date, vous avez officiellement 12 points sur votre permis de conduire, soit le solde maximal.
Cependant, votre attestation de stage est envoyée aux services de la préfecture pour créditer les 4 points au dossier du conducteur. Il faut compter un délai d’environ 1 à 2 mois pour que le solde soit enregistré sur le fichier national. De fait, le service de télépoint du ministère de l’Intérieur ne sera mis à jour qu’ultérieurement. Mais les points sont bien crédités rétroactivement au lendemain du deuxième jour de stage.
