La franchise d’assurance auto est la somme d’argent restant à votre charge après le remboursement de l’assureur suite à un sinistre. Son montant varie en fonction de l’assureur. La franchise d’assurance auto constitue un critère important pour choisir son assurance auto. Mais à quoi sert-elle et comment fonctionne-t-elle ? Suivez le guide pour tout savoir de la franchise de l’assurance voiture.
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que la franchise assurance auto
- Quels sont les différents types de franchise ?
- Comment est calculée la franchise d’assurance auto ?
- Quand payer la franchise ?
- Comment faire pour ne pas payer la franchise ?
- La franchise en cas d’accident responsable et non responsable
Qu’est-ce que la franchise assurance auto ?
Tout contrat d’assurance auto comporte des franchises afférentes aux garanties souscrites. Mais que signifie concrètement une franchise auto ?
Définition de la franchise d’assurance auto
Tout contrat d’assurance auto comporte un ensemble de garanties afin de protéger le véhicule et son conducteur lors d’un sinistre responsable. Les garanties « vol et incendie », « bris de glace », « tempête », « évènements climatiques », etc., sont généralement accompagnées d’une franchise auto.
La définition d’une franchise d’assurance auto désigne le reste à charge de l’assuré après remboursement de l’assureur suite à un sinistre. Cette somme d’argent vient en déduction de l’indemnisation de la compagnie d’assurances.
A quoi sert une franchise d’assurance auto ?
Le rôle principal de la franchise d’assurance auto est de responsabiliser l’assuré lors de sa conduite auto. Le fait de payer une franchise d’assurance auto permet en effet de partager les risques financiers avec l’assureur.
Aussi, l’assuré aura tendance à être plus vigilant au volant pour éviter un malus auto. Il peut également faire le choix de ne pas déclarer certains petits sinistres responsables (phare cassé, pare-chocs enfoncé, etc.) dont le montant des réparations est souvent inférieur au montant de la franchise.
Bon à savoir
Un assureur est libre de fixer le montant de la franchise applicable sur les garanties de son contrat d’assurance auto. En modulant le niveau de la franchise, l’assuré peut réduire le montant de sa prime d’assurance en contrepartie d’une franchise plus importante. Ce critère de choix constitue un effet de levier pour comparer les offres d’assurance auto disponibles sur le marché.
Quels sont les différents types de franchise ?
Tous les contrats d’assurance auto doivent préciser dans le détail les modalités d’application d’une franchise en cas de sinistre auto responsable. Sachant qu’il existe 4 types de franchises contractuelles :
1. La franchise simple ou relative
Elle implique un remboursement intégral du sinistre auto dans le cas où le montant des réparations dépasse le montant de la franchise auto. Dans le cas inverse, l’ensemble des frais est à la charge de l’assuré. Par exemple, si votre franchise est de 200 €, et que :
- le montant des réparations de votre véhicule est évalué à 100 € : vous ne percevrez aucune indemnisation, et les réparations seront à votre charge (100 €) ;
- le montant des réparations de votre véhicule est évalué à 300 € : votre assureur vous indemnisera la totalité de la somme (300 €).
Ce type de franchise auto est rarement appliqué dans les formules d’assurance auto ;
2. La franchise absolue
Elle est appliquée dans le cas où le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise. Le montant de la franchise est déduit de l’indemnisation de l’assureur. La franchise absolue peut être une somme fixe ou proportionnelle (% applicable sur le montant des réparations). Par exemple, si votre franchise est de 200 €, et que :
- le montant des réparations est évalué à 100 € : alors vous ne percevrez rien. Les réparations seront intégralement à votre charge (100 €) ;
- le montant des réparations est de 500 € : la différence (500 – 200 = 300 €) vous sera remboursée.
Ce type de franchise auto est le plus répandu dans les offres d’assurance auto existantes ;
3. La franchise kilométrique
Elle est relative à l’assistance du contrat d’assurance auto. Ce type de franchise auto se déclenche à partir d’un seuil minimum de kilomètres (généralement 35 ou 50 km). Pour contourner cette contrainte, il est possible de souscrire (sur option) à une franchise 0 km ;
4. La franchise en jours
Elle détermine la période de prise en charge de l’assureur. Fixé en nombre de jours, ce type de franchise auto se retrouve le plus souvent sur la garantie « véhicule de remplacement ».
5. La franchise en pourcentage d’AIPP (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique)
Il s’agit d’une franchise d’invalidité qui est utilisée dans la garantie protection corporelle du conducteur. Il s’agit d’un montant minimum d’invalidité à partir duquel l’assureur va indemniser l’assuré victime d’une blessure corporelle.
En cas de taux d’invalidité inférieur à celui prévu dans le contrat, l’assureur n’indemnise pas l’assuré pour les blessures subies.
Comment est calculée la franchise d’assurance auto ?
Votre contrat d’assurance auto doit stipuler dans le détail les modalités d’application de la franchise auto. Chaque garantie souscrite dispose d’un niveau de franchise spécifique. En conséquence, le montant de la franchise d’assurance auto varie en fonction du sinistre responsable.
Il existe 3 types de calcul de la franchise auto dans une assurance au tiers ou tous risques :
- un montant fixe en euros ;
- un pourcentage sur le montant du remboursement du sinistre ;
- une combinaison des deux (Ex. : 20% de prise en charge sur le coût global d’indemnisation avec un montant maximum de 700€).
Le cas de la franchise « catastrophes naturelles »
Le montant de la franchise d’assurance auto en cas de sinistre dû à un état de catastrophes naturelle est fixé à 380€. Ce montant fixe est applicable à toutes les formules d’assurance auto sans distinction.
Le cas de la franchise « bris de glace»
Souvent, les assureurs proposent dans leur contrat une franchise bris de glace spécifique, moins importante que la franchise dommage du contrat d’assurance auto
Quand payer la franchise ?
L’application de la franchise d’assurance auto dépend du niveau de responsabilité du conducteur lors d’un sinistre. La part de responsabilité du conducteur est déterminée par les compagnies d’assurances en fonction de données clés liées à l’accident de la route (constat amiable, rapport d’expertise selon les cas).
Le montant de la franchise d’assurance auto dépend du type de sinistre :
- dans un accident responsable, le conducteur doit s’acquitter de 100% de la franchise d’assurance auto ;
- dans un accident partiellement responsable, la responsabilité est partagée à 50/50 avec le tiers impliqué dans le sinistre auto. Dans ce cas, le montant de la franchise auto est réduite de moitié ;
- dans un accident non responsable, la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée. C’est à l’assureur du tiers responsable de prendre en charge la totalité de l’indemnisation ;
- pour certaines garanties telles que la garantie « bris de glace », « vol et incendie », la franchise est imposée quelle que soit la formule d’assurance auto (tiers, tiers complémentaire ou tous risques). Pour déterminer le champ d’application de ce type de franchise auto, il est essentiel de se référer aux conditions particulières de son contrat d’assurance auto.
Bon à savoir
La garantie « responsabilité civile » ne comporte aucune franchise – même en cas d’accident responsable. De la même manière, la garantie “catastrophe technique” n’a pas non plus de franchise.
Comment faire pour ne pas payer la franchise ?
Le montant de la franchise sur un contrat d’assurance auto jeune conducteur ou un conducteur expérimenté peut avoir des conséquences financières importantes. En effet, le paiement de la franchise en cas de sinistre responsable peut entraîner à sa suite une augmentation de la prime d’assurance auto ou l’application d’un malus auto.
Il existe plusieurs astuces pour contourner le paiement d’une franchise auto :
- ne pas déclarer le sinistre auto. En cas de petits sinistre (bris de glace, rayure ou carrosserie froissée) dont le coût des réparations est inférieur au montant de la franchise auto, il peut être préférable de prendre en charge l’intégralité du sinistre ;
- souscrire à une assurance auto sans franchise moyennant le paiement d’une surprime.
La franchise en cas d’accident responsable et non responsable
Lorsqu’un sinistre survient, le paiement de la franchise auto dépend du niveau de responsabilité de l’assuré, du type de formule souscrite ainsi que de la garantie concernée. Ainsi, de nombreux assurés peuvent se demander selon les situations « faut-il payer la franchise en cas de sinistre ? » :
Comme vu précédemment en cas de sinistre 100% responsable, l’assuré doit prendre en charge le paiement de la franchise, quelle que soit la formule d’assurance auto (tiers complémentaire ou tous risques). Dans le cas où la responsabilité du conducteur n’est pas engagée, il n’a aucune somme d’argent à débourser au titre du paiement d’une franchise.
Toutefois, il existe des exceptions fâcheuses : les cas où le tiers responsable n’est pas identifié ou pas assuré :
- En assurance au tiers, le montant des dommages est entièrement à la charge de l’assuré. Ce dernier peut toutefois s’adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) lors d’un accident de la route.
- En assurance tous risques, c’est à l’assureur du tiers lésé de prendre en charge les frais de réparation ou les dommages corporels au titre de la garantie « tous dommages », déduction faite de la franchise auto. En revanche, il n’y aucun malus auto applicable.
En conclusion, la franchise d’assurance auto est un critère incontournable d’un contrat d’assurance auto, qu’il s’agisse d’une assurance au tiers ou tous risques. Veillez à ne pas négliger cet élément lors de votre recherche de la meilleure assurance auto. Vous pouvez faire jouer la concurrence en modulant soigneusement le niveau de la franchise attachée à chaque garantie.
