Tout conducteur a la possibilité de réaliser une suspension de son assurance auto dans plusieurs situations précises : vente du véhicule, destruction (incendie ou vol). Selon d’autres circonstances (panne de la voiture), la suspension de l’assurance auto n’est pas possible mais des solutions existent pour éviter de payer une cotisation inutile.
Découvrez les conséquences d’un arrêt temporaire de son assurance auto : sur sa prime mensuelle ou annuelle, ainsi que la vie du contrat d’assurance.
SOMMAIRE
- Est-ce que je peux suspendre mon assurance auto ?
- Pour quel(s) motif(s) peut-on mettre en pause son contrat d’assurance auto ?
- Comment suspendre son contrat d’assurance ?
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Est-ce que je peux suspendre mon assurance auto ?
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule en circulation doit être couvert à minima par la garantie Responsabilité civile d’une assurance auto (plus connue sous le nom d’assurance auto au tiers).
Cette obligation d’assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur en état de rouler ou en état d’immobilisation. La Responsabilité civile de l’assurance auto permet d’indemniser les victimes-tiers d’un accident responsable, sur la route ou même à l’arrêt du véhicule.
En conséquence, l’existence du risque couvert rend l’assurance auto obligatoire.
Il n’est donc pas possible de suspendre le contrat d’assurance auto d’une voiture qui n’est pas utilisée fréquemment tel qu’un véhicule qui dort à l’année dans un parking. Dans le cas où la voiture immobilisée occasionne un accident sur un tiers, il est indispensable d’être couvert.
Pour quel(s) motif(s) peut-on mettre en pause son contrat d’assurance auto ?
La suspension d’une assurance auto est autorisée dans des situations très précises. Elle peut être réalisée à l’initiative de l’assuré ou de la compagnie d’assurance.
Voyons dans le détail, les différentes situations pour éviter un faux pas.
Suspension à la suite de la vente sans rachat
La vente du véhicule implique généralement un arrêt du contrat d’assurance auto. Toutefois dans le cas où le propriétaire doit racheter un nouveau véhicule, il peut demander une suspension de son assurance auto plutôt qu’une résiliation.
L’arrêt temporaire du contrat est autorisé sur une durée de 6 mois.
Au cours de la période de suspension de son assurance auto, l’assuré peut acheter un nouveau véhicule et ainsi réactiver son contrat. Ce transfert d’assurance auto s’accompagne généralement d’une mise à jour du risque couvert et du tarif de son assurance auto en fonction du nouveau véhicule. Selon la nouvelle proposition de son assureur, le propriétaire peut aussi décider de résilier son assurance et de faire jouer la concurrence.
Sachez qu’à l’issue des 6 mois de suspension sans rachat de véhicule, le contrat d’assurance auto est automatiquement résilié.
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Suspension par l’assureur
L’initiation de la suspension de l’assurance auto peut également venir de l’assureur. Ce dernier peut arrêter de couvrir le véhicule temporairement en cas de non-paiement des cotisations par l’assuré.
En cas d’impayé, la compagnie d’assurances doit informer l’assuré par une lettre de mise en demeure de son intention de suspendre le contrat d’assurance auto.
Enfin, si l’assuré persiste à ne pas payer ses cotisations d’assurance, l’assureur peut résilier le contrat.
Dans les deux cas, le propriétaire ne peut plus conduire son véhicule sous peine d’être en infraction.
Suspension à la suite d’une panne auto
A la suite d’une panne, le véhicule peut être immobilisé dans un garage pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines. Dans ce cas, est-il possible de mettre en pause les garanties de son contrat d’assurance auto pendant le temps de la réparation ?
L’arrêt temporaire de l’assurance auto n’est pas possible car tout véhicule à moteur, même immobilisé, doit être couvert par une assurance auto.
En conséquence, pour éviter de payer des cotisations élevées sur un véhicule non roulant, une astuce simple est de réduire les garanties de son contrat. Si le véhicule est assuré tous risques, il est possible de demander à son assureur de souscrire temporairement à une assurance auto au tiers. Ainsi, le véhicule reste couvert avec une cotisation minimale.
Selon les situations, le véhicule en panne peut être irréparable et mis en épave par l’assurance auto. En fonction de son assureur, l’assuré peut soit demander à mettre en pause son assurance auto le temps de racheter un nouveau véhicule (période de 6 mois), soit faire une demande de résiliation du contrat d’assurance auto. La demande est acceptée sous condition de fournir un certificat de destruction de la casse automobile.
Suspension en cas de disparition ou de destruction du véhicule
Lorsque le risque n’est pas prévu au contrat (assurance au tiers), la perte totale du véhicule (vol ou incendie) implique obligatoirement une résiliation de son contrat d’assurance auto (article L121-9 du Code des assurances).
Avec une assurance au tiers plus ou tous risques, la destruction ou la disparition du véhicule est généralement couverte par l’assureur. Dans ce cas, l’assuré peut demander la suspension des garanties pendant 6 mois maximum, le temps de recevoir l’indemnisation de son assureur et de racheter un autre véhicule. La suspension prend fin lors du transfert de son contrat d’assurance auto sur le nouveau véhicule.
Comment suspendre son contrat d’assurance ?
La demande de mise en pause de son assurance auto doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Certaines informations ou documents doivent apparaître dans la lettre de demande de suspension de son assurance auto :
- Les coordonnées de l’assuré ;
- Le numéro du contrat d’assurance auto ;
- La raison de la suspension des garanties ;
- Le certificat de cession de véhicule (vente) ou certificat de destruction (véhicule épave).
Le propriétaire d’un véhicule peut adapter son contrat d’assurance auto selon ses besoins. La suspension des garanties reste possible dans des situations précises énoncées par le Code des assurances. Cette démarche peut ainsi vous éviter des formalités administratives fastidieuses pour résilier puis de nouveau souscrire un contrat d’assurance auto. Cependant selon les circonstances, la solution la plus efficace et économique est de changer d’assurance auto.
