La carte verte de l’assurance auto

La carte verte ou attestation d’assurance auto est un document qui atteste que votre véhicule est bien assuré. La présence de la carte verte à bord du véhicule est obligatoire. Pourquoi cette obligation ? Comment l’obtenir ? Quelles sont les mentions figurant sur l’attestation d’assurance auto ? Et quelles sont les sanctions en cas de défaut de présentation ? Toutes les réponses avec Lepermislibre.

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que la carte verte ?
• Quelles sont les informations inscrites sur l’attestation d’assurance auto ?
• Est-ce obligatoire d’avoir une carte verte pour circuler ?
• Comment obtenir sa carte verte ?
• Combien de temps la carte verte est valable ?
• Combien de temps garder une carte verte d’assurance auto ?

Qu’est-ce que la carte verte ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, l’assureur remet deux documents officiels au conducteur du véhicule assuré :

• L’attestation internationale d’assurance auto désignée sous le nom commun de « carte verte » ;
• Le certificat d’assurance ou papillon vert qui est apposé sur le pare-brise du véhicule. Ce certificat constitue la partie (vignette carrée) détachable de la carte verte.

A quoi sert l’attestation d’assurance auto ?

La carte verte de l’assurance auto, tout comme la vignette verte, permet au conducteur de prouver que le véhicule est assuré lors d’un contrôle routier. Pour rappel, tout véhicule à moteur en état de circuler doit être assuré à minima au titre de la garantie responsabilité civile, plus connu sous le nom d’assurance au tiers.

L’attestation d’assurance auto doit être présentée aux forces de l’ordre et doit donc toujours être présente dans le véhicule. Au même titre d’ailleurs que la carte grise et le permis de conduire du conducteur.

Validité de la carte verte

La carte verte auto constitue une présomption d’assurance et non une preuve absolue. En effet, tout défaut de paiement de ses cotisations d’assurance ou autre contentieux avec son assureur peut rendre caduc le contrat d’assurance auto. Vous disposez bien d’une carte verte mais elle est invalide.

Pour contrer de fausses déclarations liées à des attestations d’assurance auto invalides ou périmées, les pouvoirs publics ont mis en place le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette base de données peut être consultée au moment du contrôle routier et permet aux forces de l’ordre de vérifier l’obligation d’assurance du véhicule contrôlé.

D’autre part, la carte verte est aussi un document officiel reconnu dans certains pays de l’Union Européenne. Issue d’un accord avec la fédération européenne des assureurs, l’attestation d’assurance internationale précise sur son verso la liste des pays signataires reconnaissant sa validité.

Quelles sont les informations inscrites sur l’attestation d’assurance auto ?

La carte verte doit mentionner plusieurs informations obligatoires :

• Case 1 : titre « carte internationale d’assurance automobile » ;
• Case 2 : autorisation d’émission par le bureau central français » ;
• Case 3 : dates de début et de fin de validité ;
• Case 4 : numéro de contrat d’assurance auto ;
• Case 5 : numéro d’immatriculation du véhicule ;
• Case 6 : catégorie du véhicule ;
• Case 7 : marque du véhicule ;
• Case 8 : portée de la validité territoriale (espace européen, etc.) ;
• Case 9 : le Nom et l’adresse du souscripteur ;
• Case 10 :  le nom et l’adresse postale de l’assureur ;
• Case 11 : signature de l’assureur.

Est-ce obligatoire d’avoir une carte verte pour circuler ?

Légalement parlant, il est obligatoire d’assurer son véhicule à moteur et de produire un document attestant que le conducteur s’est soumis à cette obligation d’assurance auto. Pour ce faire, deux documents existent : la carte verte et la vignette verte. Seuls ces deux documents peuvent prouver aux forces de l’ordre que le véhicule est bien assuré.

Les véhicules concernés par cette obligation d’assurance sont :

• les véhicules deux roues ou trois roues à moteur, de type scooter, moto ou -50cm3 ;
• les véhicules automobiles particuliers ou véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes.

Néanmoins, il peut arriver sous certaines circonstances de partir de chez soi sans ses papiers et de conduire sans attestation d’assurance. Le fait de rouler sans carte verte constitue une infraction au code de la route. Néanmoins lors d’un contrôle routier, il n’y a pas de sanctions pénales (amende forfaitaire), à l’instar d’une non-apposition de la vignette d’assurance auto.

A noter :

En cas de défaut de présentation de sa carte verte, tout conducteur dispose d’un délai de 5 jours pour la au commissariat ou à la gendarmerie de sa commune d’habitation.Au-delà de 5 jours on est passible d’une amende de 135 euros.

Puis-je rouler avec une carte verte imprimée ?

Il n’est pas autorisé de rouler avec une photocopie de la carte verte. Seule la version définitive envoyée par courrier est reconnue comme un document officiel. Généralement le délai d’obtention de l’attestation d’assurance auto imprimée est de 10-15 jours en moyenne.

Comment obtenir sa carte verte ?

Avant de recevoir son précieux sésame, il faut déjà souscrire à la formule d’assurance auto de son choix. Assurance au tiers, assurance au tiers plus, assurance tous risques, quelle assurance auto choisir ?

Quelle démarche pour recevoir son attestation d’assurance auto ?

Il convient dans un premier temps, de demander plusieurs devis d’assurance auto en ligne afin de faire jouer la concurrence, puis de fixer son choix en fonction de son profil de conducteur (assurance auto jeune conducteur, malussé, sinistré, etc.).

Une fois la meilleure protection trouvée, il ne vous reste plus qu’à souscrire à l’assurance auto. Pour ce faire, l’assureur aura besoin de divers documents nécessaires pour l’établissement de la carte verte/vignette d’assurance auto :

• le relevé de situation d’assurance auto qui constitue l’historique du conducteur (année d’obtention du permis de conduire, le nom et adresse de l’assuré, le coefficient de bonus/malus, etc.) ;
• la carte grise du véhicule soit le certificat d’immatriculation du véhicule. A noter que dans le cadre d’un achat de véhicule neuf, la délivrance d’une carte verte est faisable même en attente de l’obtention de la carte grise ;
• le permis de conduire.

Quand la carte verte est-elle envoyée ?

Une fois le contrat souscrit, la compagnie d’assurance envoie généralement par e-mail une attestation d’assurance provisoire. Attention, la photocopie ou l’impression d’une carte verte ou vignette d’assurance auto ne peut servir de preuve auprès des autorités.

L’envoi par courrier postal de l’attestation d’assurance auto et du papillon vert intervient sous un délai de 15 jours maximum. A défaut de recevoir sa carte verte dans les délais réglementaires, l’assuré peut envoyer une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) à sa compagnie d’assurance.

Le conducteur reçoit par la suite chaque année une nouvelle carte verte / vignette d’assurance auto lors du renouvellement du contrat à la date d’échéance.

En dehors de ces périodes clés, vous pouvez trouver la carte verte directement sur votre espace client en ligne ou sur votre application mobile selon les assureurs. Ainsi, il vous est possible de demander l’envoi par courrier d’un duplicata d’attestation d’assurance auto.

Combien de temps la carte verte est valable ?

En principe, la durée de validité d’une carte verte est d’une année. Cependant, certains assureurs délimitent sa durée de validité en fonction du mode de paiement et peuvent de fait la restreindre à 6 mois par exemple.

D’autre part, sachez que suivant l’article Article R211-16 du code des assurances, la carte verte est valable 1 mois supplémentaire après la date de fin de validité : « La présomption qu’il a été satisfait à l’obligation d’assurance est établie par le document justificatif pour la période mentionnée sur ce document. Toutefois, cette présomption subsiste un mois à compter de l’expiration de cette période ».  

Combien de temps garder une carte verte d’assurance auto ?

De manière générale, tout document attestant de l’obligation d’assurance (contrat, avis d’échéance, etc.) doit être gardé pendant une durée de 2 ans. De fait, la carte verte en tant qu’attestation d’assurance auto doit aussi être conservée dans vos archives personnelles.

Toutefois, dans les faits, il est rare que le conducteur conserve ce document renouvelé tous les ans.