Relevé d’information d’assurance auto

Le relevé d’information d’assurance auto est un document légal, capital et incontournable, dans votre vie de conducteur. Il retrace parfaitement et avec exactitude votre historique au volant pour votre compagnie d’assurance actuelle. C’est un récapitulatif, daté, de toutes les informations relatives à la conduite de l’assuré. C’est un peu le curriculum vitae du conducteur assuré qui contient toutes les informations importantes. Mais à quoi sert-il exactement ? Comment l’obtenir facilement ? Quelles informations contient-il ? Est-il possible d’assurer sa voiture sans relevé d’information ? Lepermislibre vous dit tout sur le relevé d’information d’assurance auto. 

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que le relevé d’information ? À quoi sert-il ?
• Comment obtenir son relevé d’information assurance auto ?
• Exemple de relevé d’information d’assurance auto
• Quelles informations contient ce document ?
• Peut-on assurer sa voiture sans relevé d’information ?

Qu’est-ce que le relevé d’information ? À quoi sert-il ?

Le relevé d’information de l’assurance auto, aussi appelé relevé de situation, est un document légal retraçant l’historique de chaque conducteur, y compris lorsqu’il change de compagnie d’assurance. Il s’agit d’un papier qui indique tout un tas d’informations essentielles vous concernant, ainsi que tous les autres conducteurs éventuellement mentionnés dans le contrat d’assurance, et également votre véhicule et votre contrat d’assurance auto actuel. 

En règle générale, il notifie tous les sinistres enregistrés au contrat, survenus au cours des 5 dernières années. Il faut savoir que tous les types de sinistres sont notés, qu’il s’agisse d’un bris de glace, d’une tentative de vol, de dommages suite à un accident pour lequel vous êtes responsable ou non, etc. 

Les conducteurs ont particulièrement besoin du relevé d’information lors d’un changement d’assurance auto. En cas de souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto auprès d’un nouvel assureur, ce document est obligatoire. Encadré par la loi, le relevé d’information est régi par les articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances. 

Le relevé d’information voiture a une double utilité : 

• évaluer le comportement d’un conducteur 
• adapter le contrat en fonction de l’historique du conducteur 

Sans oublier que le relevé d’information auto / relevé de situation permet au nouvel assureur de connaître le bonus-malus, soit le fameux coefficient de réduction ou de majoration acquis par le conducteur assuré. Ce coefficient est un élément clé pour fixer une tarification juste par la nouvelle compagnie d’assurance. Toutes ces informations permettent d’évaluer le « profil de risque ». 

Comment obtenir son relevé d’information assurance auto ?

Il faut savoir que le relevé d’information auto vous est envoyé automatiquement chaque année à l’échéance du contrat, soit au moment de la date anniversaire de la signature. Mais il n’est pas nécessaire d’attendre la date anniversaire pour obtenir son relevé d’information. L’assuré peut en faire la demande à tout moment, même en cours d’année, et même s’il ne compte pas changer d’assurance auto. En général, l’envie de changer d’assurance auto – et donc de la résilier – est la principale raison qui motive les demandes de relevés d’information. 

Dans le cas où vous décideriez de résilier votre contrat d’assurance auto, le relevé d’information relatif à votre historique est édité automatiquement. Si vous changez d’assurance en vous appuyant sur la loi Hamon, dite loi Consommation, le relevé de situation sera transmis d’office à votre nouvel assureur qui est en charge des démarches administratives. Libre à vous de demander un exemplaire de ce document pour l’avoir également. 

Pour obtenir ce document, il suffit d’en faire la demande auprès de votre compagnie d’assurance : 

• en ligne (certains assureurs proposent des espaces personnels sur leur site)
• par téléphone 
• par courrier (y compris électronique)

Attention, certains assureurs demandent une lettre recommandée avec avis de réception. 

En vertu de l’article A 121-1 du Code des assurances, l’assureur dispose d’un délai légal maximum de 15 jours pour vous faire parvenir le document à la suite de votre demande expresse.

Exemple de relevé d’information d’assurance auto

Pour faire la demande de relevé d’information d’assurance auto auprès de votre assureur, vous pouvez utiliser des modèles de lettres disponibles sur Internet. Il existe d’ailleurs une lettre type de relevé d’information d’assurance qui est relativement simple et efficace. 

Dans chaque modèle de lettre de relevé d’information assurance auto, figurent certaines indications essentielles : 

• coordonnées complètes de l’assuré 
• coordonnées complètes de l’assureur 
• objet du courrier 
• numéro de contrat et/ou de client 
• marque de la voiture et numéro d’immatriculation 
• votre ville 
• la date d’envoi
• la demande claire et concise 
• votre signature 

La phrase type pour la demande d’un relevé d’information est : 

Conformément à l’article 12 de l’article annexe à l’arrêté A121-1 du code des assurances, je vous remercie de me faire parvenir le relevé d’information de mon contrat d’assurance automobile dont vous trouverez ci-dessus les références. 

N’hésitez pas à rappeler qu’ils disposent d’un délai maximum de 15 jours pour vous faire parvenir ce document. L’avantage est que ce genre de démarches est devenu aujourd’hui très simple. Vous allez pouvoir trouver des lettres type de relevé d’information d’assurance auto sur le web. Vous n’aurez plus qu’à trouver celle qui vous convient, à la télécharger et à la personnaliser. Le tour est joué ! 

Quelles informations contient ce document ?

Le relevé d’information / relevé de situation contient un certain nombre d’informations essentielles fixées par le Code des assurances, en son article A121-1. Elles ne portent pas uniquement sur le conducteur assuré, mais également sur le véhicule à couvrir. 

Les éléments qui doivent figurer obligatoirement dans le relevé d’information :

• la date de souscription au contrat d’assurance auto 
• les informations concernant l’assuré mais également chaque conducteur désigné au contrat : nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis de conduite, numéro et date de délivrance du permis de conduire
• les informations relatives au véhicule assuré : numéro d’immatriculation, modèle, type d’usage, date de mise en circulation 
• le nombre, la date et la nature des éventuels sinistres qui ont pu survenir au cours des 5 années précédant la date d’établissement du relevé d’information
• l’identité du conducteur et la part de responsabilité (absence, partielle, totale) retenue pour chacun des sinistres 
• le bonus-malus, soit le coefficient de réduction-majoration appliqué au contrat lors de sa dernière échéance annuelle
• la date à laquelle toutes les informations précédentes ont été arrêtées

Certaines compagnies d’assurance n’hésitent pas à faire un excès de zèle en ajoutant des informations facultatives à leur guise telles que le modèle du véhicule assuré, sa date de première mise en circulation, l’usage souscrit, etc. 

Peut-on assurer sa voiture sans relevé d’information ?

Pour souscrire une assurance auto, qu’il s’agisse d’une assurance auto au tiers, au tiers + ou tous risques, le conducteur est obligé de fournir un relevé d’information / situation. Cependant, il est important de rappeler que plusieurs situations peuvent amener un conducteur à ne pas avoir de relevé d’information. 

Exemples : 

• Il n’a jamais été assuré comme conducteur principal
• Il ne dispose plus d’assurance auto depuis au moins deux ans
• Il est âgé de plus de 23 ans, mais n’a jamais eu de véhicule (et donc d’assurance auto !) 
• Il conduisait un véhicule de fonction, assuré au nom de sa société 

Tous ces profils de conducteurs sont appelés « conducteurs sans antécédents ». Pour ces derniers, il peut être très complexe de souscrire une assurance auto. En effet, ne disposant pas d’un relevé d’information, ils vont devoir remplir un questionnaire afin d’établir leur profil, mais ils ne peuvent rien justifier. Dès lors, ils sont considérés comme des profils à risque. 

À l’instar des jeunes conducteurs, les futurs assurés sans relevé d’information peuvent être assurés. La difficulté est qu’ils subissent généralement une surprime importante afin de pallier leur manque d’expérience. Sans oublier que sans relevé d’information, ils ne peuvent prétendre à aucun bonus-malus ayant un rôle important sur la tarification des contrats d’assurance auto. 

Si vous êtes dans une de ces situations, nous vous conseillons de négocier avec votre assureur pour tenter de bénéficier d’un geste commercial ou de souscrire une assurance auto sans antécédents. Il s’agit d’une assurance voiture spécialisée dans les conducteurs sans antécédents. Sans surprise, les tarifs sont plus élevés que pour une assurance classique, mais elle offre une couverture complète.  Vous pouvez également utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne gratuit et sans engagement. Il suffit de remplir un formulaire en ligne pour recevoir une liste de devis personnalisés adaptés au profil. 

En cas de fausse déclaration 

Un sinistre peut survenir entre deux contrats. Par exemple, l’ancien assureur édite le relevé d’information pour la nouvelle compagnie d’assurance, mais quelques jours après, le conducteur connaît un sinistre. Dans tous les cas, le sinistre doit être déclaré. Ne pas le signaler vous expose généralement à une annulation du contrat auto pour fausse déclaration. 

En définitive, le relevé d’information, véritable allié du conducteur, est un document légal permettant de retracer les 5 dernières années de l’assuré au volant de son véhicule. Tout y est noté pour permettre aux assureurs d’avoir une visibilité complète sur le conducteur et sa voiture, et d’avoir connaissance des antécédents de l’usager. N’hésitez pas à le demander auprès de votre assureur actuel pour voir à quoi cela ressemble et surtout pour connaître votre bonus-malus ! Le document est également présent pour vous rappeler que votre comportement sur la route est très important, tant pour votre sécurité et celle des autres usagers, que pour votre contrat et ce que vous allez payer. Soyez prudent et responsable !