Pour circuler en toute légalité sur les routes, tout conducteur doit remplir certaines obligations légales dont la souscription d’une assurance auto. En tant que certificat d’assurance, la vignette d’assurance auto doit être apposée sur le pare-brise de manière visible. Pourquoi est-il obligatoire de l’afficher ? Quels sont les risques en cas d’absence constatée par les forces de l’ordre ? Lepermislibre fait le point.
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que la vignette d’assurance et à quoi sert-elle ?
- Est-il obligatoire de coller la vignette d’assurance ?
- Comment obtenir un certificat d’assurance ?
- Où coller la vignette d’assurance sur le pare-brise ?
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Qu’est-ce que la vignette d’assurance et à quoi sert-elle ?
La vignette d’assurance auto appelée également « papillon vert » est un document de forme carrée et d’une taille un peu plus grande qu’un timbre-poste et de couleur verte. Sa présence sur le pare-brise d’un véhicule à moteur en état de circuler permet de faciliter le contrôle des forces de l’ordre sur l’obligation d’assurance.
Pour rappel, il est obligatoire d’assurer son véhicule à minima au titre de la garantie responsabilité civile (ou assurance au tiers). Cette obligation d’assurance est obligatoire pour circuler légalement sur le réseau routier français.
Délivrée par son assureur, la vignette d’assurance auto ou certificat d’assurance est un document prouvant que votre véhicule est bien assuré. Toutefois, cette preuve de couverture assurantielle apportée par la vignette d’assurance n’est pas absolue. L’assureur peut invalider le contrat d’assurance auto, et en conséquence sa protection sur le véhicule, au motif d’un défaut de paiement de cotisation par exemple.
Les mentions de la vignette d’assurance auto qui doivent figurer sur le document :
- le nom de l’assureur ;
- le numéro du contrat ;
- l’immatriculation du véhicule ;
- les dates de début et de fin de validité du contrat d’assurance auto.
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Est-il obligatoire de coller la vignette d’assurance ?
Le certificat d’assurance auto ou papillon vert doit obligatoirement être affiché de manière visible sur tout véhicule à moteur en état de circuler et soumis à l’obligation d’assurance.
De ce fait, cette obligation d’affichage de la vignette auto concerne différents types de véhicules à moteur :
- les véhicules deux roues ou trois roues à moteur, de type scooter, moto ou -50cm3 ;
- les véhicules automobiles particuliers ou véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
Ainsi, la vignette d’assurance auto doit être affichée en permanence afin d’être consultable à tout moment par les forces de l’ordre – ceci même en l’absence du conducteur comme pour un véhicule en stationnement. A noter également, que cette obligation d’affichage de la vignette d’assurance auto concerne également les véhicules parqués dans un garage à l’année.
Bon à savoir :
La non-apposition de son certificat d’assurance constitue une infraction au code de la route passible d’une amende forfaitaire de seconde classe de 35€.
D’autre part, il est impératif d’être vigilant sur les dates de validité de ladite vignette verte. Une vignette d’assurance auto expirée peut également être passible d’une amende de 35€. Sachant que sa durée de validité est de 1 an renouvelable.
Une tolérance peut toutefois être accordée par les gendarmes ou policiers contrôlant votre véhicule, si la vignette d’assurance auto valide est présente dans le véhicule et que le changement n’a pas eu lieu par simple oubli.
Rouler sans assurance constitue un délit passible de multiples amendes (jusqu’à 3 750€) et sanctions pénales (retrait ou suspension du permis, confiscation du véhicule, peine de prison) pour le conducteur. Les forces de l’ordre ont la possibilité de savoir dès le moment du contrôle routier si le véhicule est assuré ou pas en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette base de données répertorie tous les véhicules immatriculés en France avec de précieuses informations relatives à l’assurance auto dont le numéro de contrat, les dates de validité, le nom de l’assureur.
Comment obtenir un certificat d’assurance ?
Lors de la souscription d’une formule d’assurance auto (assurance au tiers, assurance au tiers plus ou assurance auto tous risques), l’assureur délivre au propriétaire du véhicule différents documents tels que la vignette d’assurance auto et la carte verte (attestation d’assurance auto).
Par la suite, l’assureur effectue un renouvellement de la vignette d’assurance auto chaque année à la date d’échéance du contrat.
A noter que la vignette d’assurance auto (tout comme la carte verte) peut avoir une durée provisoire (un mois en général). Ce cas de figure se produit lors de l’achat d’une nouvelle voiture lorsque tous les documents nécessaires à l’assureur ne sont pas encore disponibles (nouvelle carte grise). Ainsi, le conducteur peut venir récupérer son véhicule et circuler légalement en apposant la vignette d’assurance auto provisoire.
Que faire en cas de perte ou de vol de son certificat d’assurance auto ?
La première démarche à faire en cas de perte ou de vol de sa vignette d’assurance auto est de faire une déclaration immédiate à la gendarmerie ou au commissariat de sa commune d’habitation. Ces derniers vont vous délivrer un récépissé de déclaration de perte ou de vol valant certificat d’assurance auto le temps à votre assureur de vous délivrer un duplicata.
Où coller la vignette d’assurance sur le pare-brise ?
L’affichage de la vignette d’assurance auto répond à des normes strictes. En effet, le certificat d’assurance doit être visible pour pouvoir être consulté aisément par les forces de l’ordre.
De ce fait, l’apposition de la vignette d’assurance auto n’est pas libre. Sa face resto (avec toutes les mentions obligatoires) doit être affiché à différents emplacements précis :
- pour un véhicule particulier ou utilitaire, en bas à droite du pare-brise. L’apposition se fait de l’intérieur au moyen d’une pochette plastique ou d’un film autocollant ;
- pour un véhicule deux-roues ou 3 roues, sur la fourche avant au niveau du garde-boue.
Doit-on signer la vignette d’assurance auto ?
L’apposition du papillon vert sur le pare-brise du véhicule est accompagnée de multiples rumeurs. Dont la signature de la vignette verte. Alors, faut-il ou pas signer la vignette auto ? Il n’existe aucune obligation à signer le recto du certificat d’assurance. Le seul décret existant concerne les engins employés dans l’agriculture.
