Les jeunes conducteurs détenteurs d’un permis probatoire doivent respecter des règles plus strictes pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route. Parmi ces règles, l’interdiction stricte de la consommation de stupéfiants avant de prendre le volant. La loi française est très claire, conduire sous l’emprise de drogues est une infraction grave. Et les sanctions sont encore plus sévères pour les jeunes conducteurs en période probatoire.
Ces substances altèrent la perception, le temps de réaction, et augmentent considérablement les risques d’accident, plaçant non seulement le conducteur, mais aussi les autres usagers de la route, en danger. La législation est donc intransigeante pour limiter ces comportements dangereux. Découvrons les règles concernant la conduite sous stupéfiant pour un jeune conducteur.
SOMMAIRE
- Quels sont les risques de la conduite sous stupéfiant avec un permis probatoire ?
- Les sanctions encourues en cas de conduite sous stupéfiants
- Conduite sous stupéfiants lorsqu’on est jeune conducteur : quid de l’assurance ?
- Quelles sont les conséquences judiciaires ?
- Quelle défense adopter pour un jeune conducteur conduisant sous l’emprise de la drogue ?
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Quels sont les risques de la conduite sous stupéfiant avec un permis probatoire ?
La consommation de substances illicites comme le cannabis, la cocaïne ou autres stupéfiants affecte gravement la capacité de conduite :
- diminution des réflexes ;
- altération des perceptions ;
- perte de concentration ;
- et donc augmentation du risque d’accident.
Les jeunes conducteurs, par leur manque d’expérience, sont particulièrement exposés à ces risques.
Le permis probatoire est un dispositif mis en place pour les sensibiliser à l’importance du respect du Code de la route. Il est assorti d’un capital initial de 6 points, soit la moitié des 12 points dont disposent les conducteurs confirmés. Ce capital réduit rend les jeunes conducteurs particulièrement vulnérables face aux infractions graves, telles que la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
En effet, toute infraction liée à la conduite sous emprise de la drogue entraîne un retrait immédiat de 6 points. Ce retrait équivaut donc à l’invalidation automatique d’un permis de conduire probatoire de moins d’un an.
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Lorsque c’est la première fois
Lors d’une première infraction pour conduite sous stupéfiants, le jeune conducteur voit son permis immédiatement suspendu, généralement pour une durée qui peut aller jusqu’à 3 ans. Cette suspension est appliquée même en l’absence d’autres infractions, comme un excès de vitesse ou un accident. La seule consommation de drogues suffit à justifier cette sanction.
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En plus de la suspension, le conducteur est obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est à ses frais et peut coûter plusieurs centaines d’euros. Cependant, contrairement à d’autres types d’infractions où un stage permet de récupérer des points, ce n’est pas le cas pour la conduite sous stupéfiants : les 6 points retirés le sont de manière définitive. Le stage a pour but de sensibiliser le conducteur aux dangers de la conduite sous l’emprise de substances psychoactives, mais il n’efface en rien les conséquences administratives de l’infraction.
Si la première infraction entraîne un avertissement sévère, elle peut encore permettre au conducteur de se remettre en règle après avoir purgé sa sanction. Cependant, toute récidive entraîne des sanctions beaucoup plus lourdes.
En cas de récidive
Une récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants au cours des cinq ans qui suivent une première infraction expose le jeune conducteur à des sanctions aggravées.
En premier lieu, une annulation pure et simple du permis de conduire est prononcée. Contrairement à une suspension temporaire, l’annulation implique que le conducteur doit repasser les examens du permis (code et conduite) pour pouvoir à nouveau circuler.
Cette interdiction peut être assortie d’une période d’inéligibilité, empêchant le conducteur de repasser son permis pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Cela rend la réinsertion du conducteur particulièrement difficile, surtout si son permis lui est indispensable pour des raisons professionnelles.
En plus de l’annulation, le conducteur récidiviste s’expose à des peines d’emprisonnement ferme. Si la première infraction n’entraîne généralement qu’une peine de sursis, la récidive peut mener à une condamnation à la prison, notamment si des circonstances aggravantes sont relevées. Ces peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, même si des peines alternatives comme le travail d’intérêt général peuvent parfois être proposées.
Les sanctions encourues en cas de conduite sous stupéfiants
Les sanctions pour conduite sous l’emprise de drogues sont sévères et immédiates.
Elles comprennent notamment :
- retrait de 6 points, ce qui annule automatiquement un permis probatoire de moins d’un an, avec de fait interdiction de conduire ;
- amende de 4 500 €, ce montant peut être majoré en cas de récidive ou dans le cadre d’un accident avec dommages corporels et/ou matériels ;
- peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans pour les cas les plus graves ;
- suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans avec application immédiate après le dépistage positif ;
- annulation définitive du permis de conduire en cas de récidive avec interdiction de le repasser pendant une période déterminée ;
- stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, à la charge du conducteur ;
- immobilisation et confiscation du véhicule pouvant être ordonné en cas de récidive notamment par le tribunal.
Si d’autres infractions dites cumulatives sont constatées (par exemple conduite sans assurance, alcoolémie, etc.), des amendes, suspensions de permis et peines de prison peuvent être combinées ou aggravées.
Conduite sous stupéfiants lorsqu’on est jeune conducteur : quid de l’assurance ?
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Au-delà des sanctions pénales et administratives, les répercussions sur le contrat d’assurance auto sont importantes. En cas d’accidents sous l’influence de stupéfiants, l’assureur peut refuser d’indemniser les dégâts, qu’ils soient matériels ou corporels. Même sans accidents, l’assureur peut résilier le contrat dès lors qu’il prend connaissance de l’infraction, laissant le conducteur sans assurance et dans l’obligation de chercher une nouvelle couverture.
Les primes d’assurance augmentent alors considérablement pour un conducteur ayant été résilié pour conduite sous stupéfiants, ce qui peut rendre la conduite financièrement inaccessible pour un jeune conducteur. Ce dernier, déjà confronté à des primes élevées en début de carrière, verra ses options se réduire et ses coûts exploser. Le prix de l’assurance pour les jeunes conducteurs est souvent un facteur clé dans la recherche de solutions, mais dans ce contexte, il devient presque impossible de trouver une couverture abordable. Or en France, il est obligatoire d’assurer son véhicule. Donc sans contrat d’assurance auto, impossible d’utiliser une voiture !
Quelles sont les conséquences judiciaires ?
Les répercussions judiciaires d’une infraction pour conduite sous stupéfiants varient selon les circonstances, mais dans tous les cas, elles sont sérieuses.
La procédure judiciaire classique
La procédure classique consiste en une convocation devant le tribunal correctionnel. Le conducteur est jugé pour l’infraction et encourt des sanctions allant de l’amende à la peine de prison avec sursis, en passant par la suspension du permis et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La procédure judiciaire simplifiée ou l’ordonnance pénale
Dans certains cas, et surtout pour les primo-délinquants, la procédure judiciaire simplifiée ou ordonnance pénale peut être appliquée. Ce type de procédure permet de juger plus rapidement l’affaire et de prononcer une sanction immédiate, telle qu’une amende ou une suspension de permis, sans passer par une audience classique.
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La procédure judiciaire alternative
Des mesures alternatives peuvent être mises en place, comme le suivi d’un programme de sensibilisation ou l’accompagnement psychologique pour les conducteurs dépendant aux drogues. Ces mesures visent à éviter l’incarcération et à réhabiliter le conducteur, tout en sensibilisant aux dangers de la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Quelle défense adopter pour un jeune conducteur conduisant sous l’emprise de la drogue ?
Un jeune conducteur pris en flagrant délit de conduite sous stupéfiants doit envisager une défense adaptée pour tenter de minimiser les sanctions. La première étape consiste souvent à vérifier la légalité des tests effectués par les forces de l’ordre. Si des irrégularités sont constatées dans la procédure de dépistage (par exemple, un test stupéfiant mal réalisé ou hors cadre légal), l’infraction peut être contestée.
Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit routier est recommandé pour obtenir les meilleurs conseils juridiques et défendre ses droits. Un avocat peut, dans certains cas, obtenir une réduction des sanctions ou l’application d’une procédure alternative.
Tout comme la conduite en état d’ivresse, la conduite sous stupéfiants est une infraction lourde de conséquences, particulièrement pour les jeunes conducteurs en période probatoire. Les risques sont multiples : perte totale des points, amendes élevées, annulation du permis, répercussions sur l’assurance, et sanctions judiciaires. Pour éviter ces situations, il est essentiel de se conformer strictement aux règles de sécurité routière et d’éviter toute consommation de substances illicites avant de prendre le volant.
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