Tremblements de terre, vents violents, tsunamis, séismes, tornades, mouvements de terrain, avalanches, coulées de boue, cyclones, éruptions volcaniques, inondations, tempêtes, etc. ne sont pas forcément les points de départ d’un film catastrophe. Beaucoup se souviennent en France de vents violents ou encore d’inondations qui créent de gros dégâts sur les maisons mais aussi sur les voitures. Les catastrophes naturelles sont parfois à l’origine de dégâts d’une telle importance qu’ils ont justifié la mise en place d’un régime spécial d’assurance.
Pour les véhicules, il est important de comprendre la garantie catastrophes naturelles de l’assurance auto. Nous allons faire un point complet sur la thématique des catastrophes naturelles, l’indemnisation, les délais, la déclaration, etc.
SOMMAIRE
- Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle en assurance auto ?
- L’indemnisation grâce à la garantie catastrophe naturelle
- Déclarer un sinistre après une catastrophe naturelle : quand et comment ?
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Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle en assurance auto ?
Pour les compagnies d’assurance auto, la notion de catastrophe naturelle est désignée par la loi du 13 juillet 1982 (article L.125.1 du Code des assurances). Ainsi, sont considérés comme effets d’une catastrophe naturelle « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. ».
Concrètement, les catastrophes naturelles couvertes par la garantie sont notamment : orage, tempête, séisme, inondations, sécheresse, tornade, tremblement de terre, cyclone, action mécanique des vagues, avalanche, glissement de terrain, ouragan,…
Il faut savoir que la garantie catastrophes naturelles n’est pas une garantie obligatoire, elle reste facultative. Par exemple, ceux qui souscrivent uniquement une assurance au tiers ne sont pas couverts en cas de catastrophes naturelles.
Les villes et communes touchées par de fortes intempéries ou des phénomènes naturels de grande ampleur requièrent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cette demande remonte à l’état qui, lui seule, est habilité à reconnaître cette situation via un arrêté ministériel.
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L’indemnisation grâce à la garantie catastrophe naturelle
Si vous avez souscrit la garantie catastrophe naturelle, vous êtes assuré en cas d’événements naturels géologiques ou météorologiques dévastateurs.
Mais qu’en est-il de l’indemnisation ? La garantie permet une prise en charge de nombreux frais relatifs au sinistre. L’indemnisation dépend également de la gravité des dommages causés sur votre véhicule. Suite à une catastrophe naturelle, vous pouvez vous retrouver avec une carrosserie cabossée ou carrément une destruction totale.
L’assureur peut prendre en charge différentes choses :
- Les frais de réparation
- Les frais de contrôle technique
- Les frais de déblayage
- Les frais de démolition
Si votre véhicule est définitivement inutilisable, vous devez reprendre les conditions générales de votre contrat pour savoir ce qui est prévu. Selon les contrats et les assureurs, l’indemnisation diffère. Au vu des différences de remboursement possibles, il est primordial de bien savoir ce que votre garantie catastrophes naturelles comprend si vous prenez cette option.
À savoir : si la somme proposée par l’expert ne vous apporte pas satisfaction, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise, voire même une tierce expertise si besoin. Mais n’oubliez pas que les contre-expertises sont à la charge intégrale de ceux qui en font la demande.
>> L’arrêté interministériel de catastrophes naturelles
Avoir la garantie catastrophes naturelles ne suffit pas… Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge, vous n’avez pas d’autre choix que d’attendre la publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel de catastrophes naturelles. Suite à la parution de cet arrêté, vous disposez d’un délai de 10 jours pour effectuer votre déclaration.
Mais que faire si aucun arrêté ministériel n’est publié ?
Dans ce cas-là, ce n’est pas la garantie catastrophe naturelle qui est appliquée… Mais la garantie intempéries, aussi appelée la garantie “tempête”. Cette garantie est présente par défaut dès lors qu’une garantie de dommages est incluse dans le contrat. A savoir : la garantie “tempête” peut faire l’objet d’une attestation d’une station de météorologie nationale proche du lieu du sinistre ou d’une , c’est une coupure de presse attestant de l’événement. Dans cette situation, le délai pour déclarer le sinistre est de 5 jours à compter de l’intempérie.
A noter : le 28 décembre 2021, une nouvelle loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée afin de faciliter les procédures de reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle. Cette loi vise aussi à accélérer et améliorer l’indemnisation des victime, tout en renforçant la transparence des procédures.
>> Les frais pris en charge et les remboursements
En cas de catastrophe naturelle, les frais pris en charge et les remboursements reposent sur de nombreux points. Comme nous l’avons vu précédemment, l’indemnisation consécutive à un événement entrant dans la catégorie « catastrophes naturelles » permet la prise en charge des dommages que le véhicule aurait pu subir :
- Les frais de réparation et de contrôle technique
- Les frais de démolition ou de déblayage
- Les frais résultant de mesures de sauvetage telles que le pompage, la désinfection ou le nettoyage
- Les frais d’étude géotechnique (généralement ils sont plus souvent engagés pour l’assurance habitation)
Les trois niveaux d’indemnisation dépendent en grande partie de ce qui a été choisi lors de la signature du contrat mais aussi de l’ancienneté du véhicule. Lire les conditions générales d’un contrat est souvent embêtant, mais vraiment primordial en cas de sinistre ou de tout événement imprévu.
Les trois situations les plus fréquentes sont :
- Un remboursement à la “valeur de remplacement à dire d’expert”, selon la cote à l’Argus de la voiture, en tenant compte de l’usure et du taux de vétusté.
- Un remboursement selon la “valeur à neuf” (soit le prix d’achat). Dans ce cas, la prime est forcément plus élevée, mais cette option peut être idéale en cas de véhicule neuf et/ou à grande valeur.
- Un remboursement de la valeur conventionnelle, ou “valeur garantie” (il s’agit d’un montant fixé préalablement et versé de la même façon peu importe la gravité du sinistre).
>> Quels sont les délais d’indemnisation ?
D’après le site service-public.fr, l’assurance doit vous verser une provision sur vos indemnités dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
Dans le cas où la publication de l’arrêté ministériel de catastrophe naturelle est postérieure à la remise de l’état estimatif des biens endommagés, la provision doit être versée dans un délai de 2 mois suivant la date de publication.
L’assurance dispose d’un délai maximal de 3 mois pour verser l’indemnisation en totalité suite à la remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
>> La franchise en cas de catastrophe naturelle
En général, vous disposez d’une franchise contractuelle indiquée dans votre contrat automobile en cas de sinistre impliquant des dommages matériels.
Pour la garantie catastrophe naturelle, il existe une franchise dite “légale” ou “réglementaire” qui restera à la charge de l’assuré. Elle est fixée par le gouvernement.
Dans le cas d’une catastrophe naturelle, cette franchise réglementaire pour tous les particuliers est de 380 euros, fixée par arrêté ministériel. Cette franchise légale peut s’élever à 1520 euros en cas de dommages résultant d’une sécheresse ou de la réhydratation des sols. Elle n’est en aucun cas modulable pour les véhicules terrestres à moteur.
Selon son lieu d’habitation et de travail, il existe certaines zones plus à risque de subir des catastrophes naturelles que d’autres. Si c’est votre cas, réfléchissez bien avant de souscrire votre contrat d’assurance auto. La garantie catastrophe naturelle est possible dans le cadre d’une formule tiers plus ou d’une formule d’assurance auto tous risques. Elle n’est pas envisageable pour la formule au tiers, limitée à la protection de la Responsabilité Civile du conducteur.
Déclarer un sinistre après une catastrophe naturelle : quand et comment ?
À l’instar de chaque sinistre pris en charge par votre assurance auto, la première étape pour être indemnisé est de déclarer votre sinistre. Après la publication de l’arrêté ministériel, vous disposez d’un délai de 10 jours pour faire la déclaration et envoyer une preuve à votre compagnie d’assurance.
Il est très important de fournir le maximum d’éléments permettant de simplifier le travail de l’expert et espérer une indemnisation plus rapide. Être proactif et accélérer ce genre de procédures un peu laborieuses est toujours une excellente idée.
Vous pouvez fournir à votre assureur tout ce que vous jugerez utile : photographies mettant en évidence les dommages, articles de presse, bulletins émis par Météo France, preuves d’achat tels que les tickets de caisse ou factures, ect.
N’oubliez pas que vous ne devez jamais entamer des réparations de votre côté sans avoir la réponse et l’accord de votre compagnie d’assurance et sans connaître les modalités de remboursement. Cela peut être un motif pour eux pour décider de ne pas vous indemniser. Si un déblayage d’urgence doit être effectué, il est primordial de conserver la facture de l’intervention afin que cette opération puisse également être prise en charge.
En conclusion, la garantie catastrophes naturelles est une garantie facultative mais essentielle pour se prémunir contre des événements météorologiques de grande envergure et aux conséquences substantielles. Prenez le temps de demander toutes les informations nécessaires à votre assureur afin de choisir la meilleure option permettant de vous couvrir idéalement pour ce type d’événement.
