Les événements couverts

Un contrat d’assurance automobile dispose d’un nombre de garanties définies pour couvrir le conducteur et son véhicule lors d’un sinistre auto. Les évènements couverts par l’assurance auto varient en fonction de la formule d’assurance auto (tiers, tiers plus ou tous risques) et de l’assureur. Facultatives ou obligatoires, découvrez les garanties essentielles pour profiter d’une couverture assurantielle optimale sur les routes.

SOMMAIRE

• Les événements couverts selon les formules d’assurance
• Les événements qui ne donnent lieu qu’à une prestation d’assistance
• Existe-t-il des exclusions sur les événements couverts par l’assurance auto ?

Les événements couverts selon les formules d’assurance

Tout propriétaire d’un véhicule terrestre motorisé est dans l’obligation de souscrire à une assurance auto pour circuler légalement sur le réseau routier en France. Aussi, son choix peut s’orienter vers une des trois formules d’assurance auto : l’assurance au tiers, l’assurance au “tiers plus” ou l’assurance tous risques.

Chacune de ses trois formules d’assurance auto se distingue par sa couverture de garanties. Ces garanties permettent à l’assuré et à son véhicule d’être couverts lors d’évènements donnant lieu à des sinistres auto variés : accident de la route, vol et incendie, bris de glace, panne du véhicule, catastrophes naturelles, etc.

Les garanties obligatoires d’une assurance auto

L’obligation de souscrire à une assurance auto implique de couvrir son véhicule et le conducteur à hauteur d’une garantie minimale « la responsabilité civile ». Ce niveau de protection permet de couvrir le conducteur de tous dommages matériels ou corporels causés à un ou des tiers lors d’un accident de la route où sa responsabilité est engagée.

En tant que garantie de base, la garantie responsabilité civile est présente dans toutes les formules d’assurance auto : tiers simple, tiers plus et tous risques. A noter que cette garantie minimale obligatoire est le plus souvent nommée « assurance au tiers » car elle constitue la principale couverture présente dans cette formule d’assurance auto.

La garantie responsabilité civile est accompagnée le plus souvent d’une garantie accessoire à la responsabilité civile : « la défense-recours ». Elle est incluse le plus souvent par défaut dans la plupart des formules d’assurance auto. Cette garantie est activée lorsque la responsabilité des protagonistes d’un accident de la route n’est pas clairement déterminée ou lors d’un conflit entre les deux conducteurs.

De ce fait, la garantie d’assistance défense-recours intervient à deux niveaux :

1. pour la défense, lorsque la responsabilité du conducteur est engagée dans un sinistre auto. L’assureur prend alors en charge la défense pénale ou civile du conducteur ;
2. pour le recours, lorsque le conducteur n’a pas obtenu réparation des préjudices corporels ou matériels lors de la procédure amiable. L’assureur s’engage à représenter le conducteur assuré pour faire valoir ses droits en justice ou en procédure amiable. Le périmètre de cette garantie est limitée aux faits dommageables couverts par la responsabilité civile du contrat d’assurance

L’assureur intervient dans la limite des plafonds de la garantie défense-recours définis dans le contrat d’assurance auto.

Dès les formules minimales, des garanties d’assistance au véhicule sont intégrées dans le contrat d’assurance automobile. En cas d’accident (responsable ou non) et en cas de panne à plus de 50km du domicile du conducteur assuré, des prestations d’assistance sont ainsi mises en oeuvre : service de dépannage, le rapatriement ou l’hébergement du conducteur, la prise en charge de frais de transport en cas d’immobilisation du véhicule sont,..

Les garanties en option dans une assurance auto

Selon le profil du conducteur et de son véhicule, il peut être judicieux d’étendre le niveau de couverture minimale offerte par l’assurance au tiers. Le conducteur a ainsi la possibilité de souscrire à des garanties facultatives présentes en option payante dans la plupart des formules d’assurance auto au tiers plus et d’assurance auto tous risques.

1.   La protection du véhicule et du conducteur sur les préjudices corporels/matériels :

• la garantie personnelle du conducteur qui permet de couvrir tous les dommages corporels subis par l’assuré lors d’un accident de la route dont il serait responsable ;
• la garantie incendie et vol qui permet d’obtenir une indemnisation en cas de vol, tentative de vol de son véhicule ou de sa destruction/dégradation lors d’un incendie. 
• la garantie bris de glace qui couvre le véhicule en cas de destruction de son pare-brise avant. Selon les contrats d’assurance auto, cette garantie peut être étendue aux autres parties vitrées du véhicule (vitres latérales, pare-brise arrière, rétroviseurs) ; 
• la garantie tempête (aussi appelée “intempérie) qui intervient lors des dommages matériels causés au véhicule à la suite d’un événement pluvieux intense et des conséquences du vent ;
• la garantie catastrophes naturelles ou technologiques qui intervient pour couvrir le véhicule des dommages matériels causés par des événements climatiques importants (inondation, tremblement de terre, raz de marée, avalanche, ouragan, grêle) ou d’évènements liés à l’usage de technologie (transport de matières dangereuse…) ;
• la garantie attentat et acte de terrorisme qui prend en charge les dommages causés suite à des évènements liées à des attentats en France.
• la garantie dommages collision qui prend en charge les dommages matériels causés au véhicule dans une collision avec un tiers identifié (piétons, animal, véhicule) ;
• la garantie dommage tous accidents qui indemnise le conducteur au titre des dommages matériels et corporels subis dans un accident de la route, même si sa responsabilité est engagée ou qu’aucun tiers n’ait été identifié.

A noter que cette garantie est accessible uniquement en assurance tous risques ; selon les assureurs, la garantie “tous accident” inclus la garantie « le vandalisme » (dommages : graffitis ou rayures sur la carrosserie, rétroviseur cassé) ;

2.      Les garanties optionnelles à des assureurs :

• la garantie « prêt de volant » qui peut être souscrite en cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel
• la garantie « contenu du véhicule » qui permet de couvrir les effets personnels volés à l’intérieur du véhicule assuré ;
• la garantie « valeur de remplacement à neuf » qui permet d’obtenir une indemnisation au-delà de la cote Argus retenue pour son véhicule endommagé ou volé. Pendant les premières années de mise en circulation du véhicule, l’assuré est remboursé à hauteur de la valeur d’achat de son véhicule;
• la garantie de panne mécanique qui prend en charge les frais de réparation du véhicule en panne. Les parties couvertes du véhicule (moteur, transmission, circuits et équipements électriques…) sont clairement définies sur le contrat.
• la garantie « perte financière » qui permet de couvrir les dommages d’un véhicule en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) en cas de destruction (accident de la roue responsable, vol et incendie). Cette garantie couvre les mensualités restantes sur le contrat LLD/LOA ou du prêt bancaire souscrit, ainsi que les franchises auto attachées.

Les événements qui ne donnent lieu qu’à une prestation d’assistance

Selon la compagnie d’assurance et la formule d’assurance auto, l’assuré peut aussi souscrire à des garanties facultatives relevant de prestations d’assistance :

• la garantie d’assistance en cas de panne qui permet d’obtenir des prestations de remorquage du véhicule et de transport du conducteur en cas de panne. Selon la formule souscrite, la garantie peut comprendre aussi le prêt d’un véhicule lors des réparations du véhicule ou une assistance « 0km » sans seuil d’intervention kilométrique ;
• la garantie de protection juridique du conducteur qui vient en complément de la garantie « défense-recours » de la responsabilité civile. Cette couverture permet d’obtenir une prise en charge plus large que la garantie minimale de la défense-recours. De ce fait, la protection juridique comporte une assistance juridique plus complète et des plafonds d’indemnisation distincts.

Existe-t-il des exclusions sur les événements couverts par l’assurance auto ?

Lorsque l’on souscrit à une garantie d’assurance auto, il est essentiel de comprendre son champ d’application et en conséquence son niveau de couverture réel. En effet, la mise en application d’une garantie à la suite d’un événement est clairement définie dans le contrat d’assurance auto. Ces conditions définissent le cadre d’intervention et d’indemnisation de l’assureur en explicitant précisément les évènements couverts à l’exclusion de tout autre sinistre.

On distingue ainsi les exclusions de garanties légales énoncées par le Code de la route (conduite sous stupéfiants ou alcool, conduite sans permis ou sans assurance…) et les exclusions de garantie contractuelles qui sont propres à chaque contrat d’assurance (prêt de volant, traction d’une caravane, vol d’effet personnel à l’intérieur du véhicule…).

Prenons un exemple concret : vous souscrivez une garantie vol et incendie en option dans votre assurance au tiers plus. Votre véhicule est couvert contre le vol et la tentative de vol. L’assureur peut toutefois exclure de la garantie le vol sans effraction (portes non verrouillées) du véhicule ou d’effets personnels présents à l’intérieur.