Lors d’un sinistre auto, l’indemnisation versée par l’assureur est calculée en fonction des garanties souscrites dans le contrat, du type de dommages (corporels ou matériels), ainsi que de la responsabilité des conducteurs impliqués dans l’accident de la route. La valeur de remplacement à dire d’expert ou VRADE sert généralement de base de calcul pour l’indemnisation lors d’un sinistre auto.
Focus en détail sur le remboursement des sinistres dans le cadre de son assurance auto.
SOMMAIRE
- Comment calculer l’indemnisation en assurance auto ?
- Quelle est l’indemnisation de l’assurance en cas d’accident ?
Comment calculer l’indemnisation en assurance auto ?
Vous venez de subir le vol de votre véhicule ? Vous avez eu un accident de la route avec des dommages ? Le montant de l’indemnisation de votre assurance auto dépend principalement de la nature du dommage et des garanties souscrites.
Le calcul d’indemnisation des dommages matériels
L’indemnité versée par l’assurance auto est calculée en fonction des conditions générales du contrat d’assurance :
- pour les véhicules déclarés en perte totale (économiquement non réparables ou volés), sur la la valeur de remplacement à dire d’expert VRADE. Définie par un expert automobile missionné par l’assureur, la VRADE permet de situer la valeur du véhicule avant le sinistre. Son objectif est de permettre au conducteur de racheter un modèle d’occasion équivalent. Elle est établie en fonction de la valeur d’achat du véhicule, de sa décote, de son âge ainsi que de la comparaison avec les prix commercialisés à la date du sinistre ;
- pour les véhicules réparables : des factures de réparation du garagiste pour les petits préjudices (aile abimée, rétroviseur manquant, vitre cassée, etc.) ;
A noter que le montant de l’indemnité de l’assurance auto pour des dommages matériels est fixé dans la limite des plafonds d’indemnisation et des franchises auto de son contrat d’assurance.
D’autre part, les conducteurs ayant souscrit à la garantie « valeur à neuf » ou « Vade plus » (valeur à dire d’expert majorée) peuvent obtenir une indemnisation plus élevée que les valeurs de la VRADE.
Le calcul d’indemnisation des dommages corporels
Le montant de l’indemnité de l’assurance auto versée en cas de dommages corporels lors d’un accident de la route est calculée sur la base des conséquences financières du sinistre :
- les rapports et certificats médicaux de l’assuré ou des tiers victimes fixant un handicap ou une immobilisation ;
- les factures des établissements de santé ;
- l’expertise médicale missionnée par l’assureur ;
- les indemnités journalières de l’Assurance maladie.
L’indemnisation de l’assurance auto est calculée dans la limite des plafonds d’indemnisation et des franchises auto.
Quelle est l’indemnisation de l’assurance en cas d’accident ?
Dans un accident non responsable
Le conducteur reçoit une indemnisation de son assurance auto dans le cas où sa responsabilité n’est pas engagée dans un accident de la circulation. L’assureur du conducteur responsable prend en charge les réparations ou le préjudice corporel de la victime au titre de la garantie Responsabilité civile.
Dans la pratique, l’assurance auto du conducteur non responsable verse l’indemnisation puis demande un remboursement à l’assureur du conducteur responsable (encadrement de la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’assurance Automobile IRSA).
Dans un accident responsable ou lors d’un vol / bris de glace / catastrophes naturelles
L’indemnisation du conducteur responsable est possible uniquement si le risque concerné est couvert par l’assurance auto. Autrement dit, il indispensable que le contrat d’assurance comporte certaines garanties correspondantes aux dommages subis :
- la garantie vol et incendie ;
- la garantie catastrophes naturelles ;
- la garantie dommages tous accidents ;
- la garantie dommages collision ;
- la garantie du conducteur.
A défaut, il n’y a aucune indemnisation de l’assureur. Pour rappel, seule la Responsabilité civile est incluse par défaut dans toutes les formules d’assurance auto (tiers, tiers complémentaire et tous risques).
En résumé, il est important de prendre en compte les règles de calcul d’indemnisation en cas de sinistre auto. Comprendre ces éléments clés peut vous éviter de mauvaises surprises en cas de pépins et vous aider à comparer différents contrats d’assurance auto.
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