L’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule à moteur en état de circuler. Par conséquent, rouler sans assurance expose le conducteur à des risques judiciaires et financiers. Quelles sont les conséquences de conduire sans assurance ? Et peut-on pallier à un défaut d’assurance avec une formule au meilleur rapport qualité/prix ?
SOMMAIRE
- Est-ce illégal de conduire sans assurance ?
- Quels sont les risques et sanctions si je roule sans assurance ?
- Quels sont les risques du défaut d’assurance auto pour un jeune conducteur ?
- Autres questions et cas spécifiques
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Avec Lepermislibre, roulez sans prendre de risque !
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Est-ce illégal de conduire sans assurance ?
L’assurance automobile est une obligation légale en France pour tous les véhicules en état de circuler (Article L211-1 Code des Assurances). Aussi, le minimum légal requis est la garantie « responsabilité civile » connue sous le nom d’assurance au tiers. Cette formule d’assurance voiture permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés à un tiers dans un accident de la route responsable.
En conséquence, tout conducteur qui roule sans assurance est exposé à de nombreux risques légaux et financiers en cas de sinistre ou de contrôle routier.
Sachez en effet que circuler sans assurance, ou sans carte grise par ailleurs, est considéré comme une infraction au Code de la route. Cette infraction constitue un délit passible d’une amende et de multiples sanctions. Ainsi, le propriétaire est tenu de présenter obligatoirement aux forces de l’ordre les papiers d’assurance et d’immatriculation du véhicule lors d’un contrôle routier : carte verte ou attestation d’assurance auto et carte grise.
A noter également que l’obligation d’assurance auto concerne tous les véhicules à moteur en état de circuler. De ce fait, une voiture qui dort à l’année dans son garage doit être assurée (exclusion de la voiture désossée qui ne fonctionne plus). Cette obligation d’assurance auto concerne tous les types de véhicules à moteur y compris les voitures sans permis, les motos ou autres deux-roues (scooter, cyclomoteur).
Quels sont les risques et sanctions si je roule sans assurance ?
En 2020, près de 800 000 personnes sont en défaut d’assurance auto. Pourtant, les conséquences financières et légales peuvent être importantes.
Les risques légaux à une conduite sans assurance voiture
Rouler sans assurance auto est considéré comme un délit puni par la loi. En effet, en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, l’amende pour conduite sans assurance peut atteindre 3 750 € (article L 324-2 du code de la route).
A noter que dans le cadre d’une 1er infraction, l’amende forfaitaire pour défaut d’assurance voiture est de 750€ pour un paiement à 30 jours (paiement sous 15 jours fixé à 600 €, ou amende majorée de 1 500 € au-delà de 45 jours). En cas de récidive constatée en défaut d’assurance, une 2e infraction peut impliquer l’application d’une amende très élevée jusqu’à 7 500€, ainsi que des peines complémentaires.
Ainsi, le conducteur qui se pose la question de savoir « quelle est la sanction pour un défaut d’assurance ? », la réponse dépasse le cadre d’une simple amende. En effet, plusieurs sanctions complémentaires (1e et 2e infraction) peuvent être appliquées selon la gravité de l’infraction constatée :
- une suspension de permis de conduire jusqu’à 3 ans maximum ;
- un retrait de permis assorti d’une interdiction de conduire jusqu’à 5 ans maximum ;
- l’immobilisation ou la confiscation du véhicule par les forces de l’ordre ;
- des peines de travaux d’intérêt général ;
- des peines de jours amendes ;
- un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Le financement est pris en charge par le conducteur sans assurance auto.
Les risques financiers à conduire sans assurance
Un sinistre causé par un conducteur sans assurance auto peut déclencher des conséquences financières très importantes – bien plus élevées qu’une simple amende forfaitaire.
Sans couverture assurantielle, la question se pose pour le conducteur responsable d’un sinistre auto : comment faire face à des frais médicaux ou des frais de réparations causés à un tiers ? En France, cette mission est remplie par le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge l’indemnisation des victimes.
Toutefois, le conducteur qui roule sans assurance et responsable d’un sinistre devra assumer :
- ses propres frais médicaux et le montant des réparations de son véhicule ;
- le remboursement de la FGAO selon un échéancier mensuel établi en fonction de la somme à rembourser. Le risque est important car en cas de sinistre grave, le conducteur sans assurance devra rembourser toute sa vie le montant des dommages.
Bon à savoir : Les forces de l’ordre peuvent contrôler rapidement les conducteurs sans assurance voiture via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) créé en 2018 (selon le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile). Cette base de données répertorie l’ensemble des véhicules disposant d’une immatriculation en France. Chaque immatriculation est assortie d’une mine d’informations telles que le nom de l’assurance, la date de validité et le numéro du contrat d’assurance. D’un coup d’œil, les policiers ou gendarmes peuvent savoir si le véhicule contrôlé
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Quels sont les risques du défaut d’assurance auto pour un jeune conducteur ?
Un jeune conducteur s’expose aux mêmes risques légaux et financiers qu’un conducteur expérimenté en cas de contrôle routier ou de sinistre avec un défaut d’assurance.
Le FGAO dresse un constat sans appel à ce sujet, dans son dernier baromètre de la non-assurance routière de 2020 : 60% des conducteurs sans assurance auto responsables d’un sinistre pris en charge par la FGAO se situent dans la tranche d’âge inférieure à 35 ans (dont 27% ont entre 18-25 ans et 32% entre 26-35 ans).
Il est vrai qu’un « jeune conducteur » est un profil de conducteur comprenant autant des jeunes permis que des conducteurs n’ayant pas eu de contrat d’assurance auto depuis plus de 3 ans. Pour autant, la tranche d’âge des moins de 35 ans est assez représentative d’un conducteur venant d’obtenir son permis de conduire.
D’autre part, ce constat soulève le problème de la surprime sur l’assurance auto. Cette majoration sur le prix de l’assurance auto peut être un frein pour de nombreux jeunes conducteurs. Pour autant, il est obligatoire de souscrire à une assurance auto jeune conducteur pour rouler légalement sur les routes.
Autres questions et cas spécifiques
Quels sont les risques à conduire une voiture sans assurance à son nom ?
Les conséquences à une conduite sans assurance à son nom peuvent être graves en fonction de la situation. Un simple contrôle routier peut impliquer une amende de 750€ à 3 750€, jusqu’à des sanctions complémentaires comprenant le retrait ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule.
En cas de sinistre, conduire sans être assuré peut impliquer l’insolvabilité du conducteur dans le cas où les dommages corporels ou matériels sont importants. Le FGAO prend en charge le coût des dommages causés à des tiers. Par la suite, le conducteur responsable sans assurance doit le rembourser.
Conduire la voiture d’un parent, ami ou quelqu’un d’autre sans être assuré
Les risques encourus à conduire une voiture prêtée sans assurance à son nom sont essentiellement liés au type de formule souscrite. Avec une assurance tous risques, un conducteur secondaire en défaut d’assurance est couvert en cas de sinistre responsable.
En revanche avec une assurance au tiers ou tiers complémentaire, sans déclaration d’un conducteur secondaire au contrat, il n’y a aucune indemnisation de la part de l’assureur.
Conduire sans assurance et avoir un accident
Les conséquences d’une conduite sans assurance auto en cas de sinistre varient en fonction de la responsabilité du conducteur :
Le conducteur non-assuré est responsable de l’accident. Dans ce cas, les dommages corporels et matériels subis par un tiers sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages. Le conducteur non-assuré doit rembourser le FGAO. Il s’expose également à une amende et à des sanctions complémentaires en cas de défaut de présentation de son attestation d’assurance aux forces de l’ordre.
Le conducteur non-assuré n’est pas responsable de l’accident. Dans ce cas, les dommages qu’il a subi peuvent être pris en charge par l’assurance du tiers responsable. En revanche, il encourt les amendes et sanctions d’un défaut d’assurance auto.
Peut-on conduire sans vignette assurance ?
La vignette d’assurance ou papillon vert remis par l’assureur est une attestation d’assurance auto. Elle doit être exposé obligatoirement sur le pare-brise de la voiture assurée. De cette façon, un véhicule en stationnement peut être contrôlé facilement par les forces de l’ordre. La non-présentation du certificat d’assurance ou l’exposition de la vignette verte expose le conducteur à une amende forfaitaire de classe 2 d’un montant de 35€.
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Tout véhicule à moteur en circulation doit obligatoirement être assuré. De ce fait, cette obligation d’assurance auto concerne plusieurs types de véhicules, y compris les voitures sans permis. Pour rappel, l’obligation de garantie de responsabilité civile permet l’indemnisation de victimes tiers dans un accident responsable. A noter également, qu’une assurance auto d’une voiture sans permis est généralement moins chère qu’une assurance auto classique.
Avec Lepermislibre, roulez sans prendre de risque !
Le prix d’une assurance auto peut être une des raisons aux nombres élevés de conducteurs sans assurance auto sur les routes. Il est pourtant essentiel de penser aux conséquences en cas de sinistre responsable.
Notre solution d’assurance auto Lepermislibre propose des formules de garanties à un prix juste . Jeune conducteur, conducteur malussé ou résilié, conducteur classique, quel que soit votre profil nous avons une solution adaptée sans concession sur les garanties ni sur le prix.
La conduite sans assurance comporte des risques importants en cas de contrôle routier ou d’accident de la route. Pour pallier aux conséquences financières et légales, il est possible de trouver une assurance auto adaptée à votre budget.
