Feu orange : que dit le code de la route ?

En ville comme à la campagne, des feux de signalisation tricolores régulent le flux de véhicules sur les route. Si chacun sait que l’on peut passer au feu vert et que l’on doit s’arrêter au rouge, les règles du code de la route pour le feu orange sont plus complexes. Alors faut-il passer au feu orange où s’arrêter ? Nous vous disons ce qu’il en est. 

SOMMAIRE

• Passer au feu orange : que dit le code de la route ?
• Peut-on être flashé quand on grille un feu orange ?
• Les risques encourus lors du franchissement d’un feu orange

Passer au feu orange : que dit le code de la route ?

En général l’arrêt est obligatoire !

D’après l’article R412-31 du code de la route, le feu orange (aussi appelé feu jaune) est un feu d’arrêt, à l’instar du feu rouge qu’il annonce. Il permet aux conducteurs arrivant d’une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, ou aux piétons de traverser. Quand le feu passe à l’orange, vous êtes donc tenu de vous arrêter, avant le marquage au sol, le sas cycliste ou le passage piéton, s’il y en a.

Dans certaines situations, passer à l’orange peut être toléré

Des franchissements exceptionnels du feu orange peuvent être tolérés sous certaines conditions définies par le code de la route, dans l’article R412-31. En effet, il est possible de passer au feu orange si “lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes”. C’est le cas par exemple :

• quand le feu vert passe à l’orange à un moment où le conducteur ne peut plus s’arrêter avant le feu tricolore,
• quand le feu passe à l’orange, mais que l’usager est suivi de trop près par un autre véhicule, et que son arrêt pourrait dès lors entraîner une collision,
• quand le feu passe à l’orange mais que la chaussée est en trop mauvais état ou que les conditions météorologiques sont trop mauvaises pour permettre au conducteur de marquer un arrêt sans mettre son véhicule et ses occupants en danger.

Dans ces cas, il vaut mieux passer, plutôt que de piler au feu orange, même si normalement ce n’est pas permis. Notez toutefois que même si vous pensez être dans votre droit, les forces de l’ordre restent les seules habilitées à déterminer si la configuration des lieux et les conditions de circulation justifiaient ou non le passage à l’orange.

Le feux orange clignotant

Le feu orange clignotant n’a pas la même signification que le feu orange fixe. En présence de cette signalétique, vous pouvez passer, mais à condition de bien respecter les règles qui s’appliquent en matière de priorité, notamment celle de la priorité à droite, ou de la priorité aux piétons. L’orange clignotant à en effet pour finalité d’attirer l’attention des utilisateurs de la route sur un danger éventuel. Vous devez donc ralentir, voire vous arrêter si nécessaire avant de passer un feu orange clignotant.

Peut-on être flashé quand on grille un feu orange ?

Les radars que l’on trouve à l’heure actuelle sur les feux tricolores fonctionnent via deux bandes magnétiques placées à 3 mètres d’intervalle sur le sol. Ces radars ne s’activent pas quand le feu est orange mais ils sont conçus pour se déclencher et flasher les usagers de la route qui grillent les feux rouges.

Notez que si vous tractez une remorque, une caravane ou tout autre véhicule long et que le feu était presque à l’orange quand vous vous êtes engagé, il se peut que le feu passe au rouge avant que le véhicule que vous tractez ne soit entièrement passé… Dans un tel cas, le flash peut se déclencher mais vous ne devriez toutefois pas recevoir d’amende pour cela.

Les risques encourus lors du franchissement d’un feu orange

Un accident qui peut être grave ou mortel

Outre le fait de commettre une infraction, en grillant le feu orange, vous risquez de provoquer un accident susceptible de mettre en danger votre vie, celle des passagers que vous transportez, celle des autres automobilistes ou même des piétons qui peuvent se trouver à proximité. Et c’est d’autant plus vrai quand la visibilité est mauvaise, par exemple si vous devez circuler avec les feux de nuit, les feux de brouillard ou les feux de neige allumés.

Être tenu responsable en cas de collision

Votre assurance automobile a le droit de refuser de vous couvrir si, après être passé au feu orange, vous avez un accident de la route. Et ceci même si ce n’est pas vous qui en êtes à l’origine et que vous n’êtes pas en tort !

Une amende de deuxième classe

Lorsqu’un usager de la route franchit volontairement un feu orange, alors qu’il lui était tout à fait possible de s’arrêter, il prend le risque d’être sanctionné par les autorités compétentes en écopant d’une amende de 2ème classe qui peut être  :

• de 35 € si elle est forfaitaire,
• de 22 € si elle est minorée,
• de 75 € si elle est majorée,
• de 150 € au maximum.

Toutefois, le contrevenant ne perdra pas de points à son permis.

Notez que pour pouvoir sanctionner cette infraction, les forces de l’ordre doivent l’avoir constatée de visu. L’amende pour non-respect du feu orange peut ainsi vous être attribuée par des policiers en patrouille à moto ou à bord d’une voiture mais aussi par un agent préposé à la circulation ou tout autre représentant des forces de l’ordre habilité à le faire.

Sachez enfin que le temps nécessaire pour passer du feu orange au feu rouge dépend du lieu où le feu tricolore se situe. Il faut compter environ 3 secondes si on se trouve en agglomération et plutôt 5 secondes dans les zones extra-urbaines. Cela vous laisse donc tout le temps d’anticiper un éventuel arrêt qui vous permettra d’éviter de vous mettre en danger ! Si vous souhaitez en savoir plus concernant les feux tricolores ou les règles de la circulation, n’hésitez pas à consulter les cours de code en ligne de l’auto-école Lepermislibre.