Le nouveau contrat auto-école : contenu et finalité

En France, des milliers de candidats se forment chaque année en vue de passer le permis en candidat libre ou avec une auto-école traditionnelle. Cependant, de fortes disparités existent au niveau des tarifs et du contenu de la formation. Pour y remédier, l’État a instauré un contrat type auto-école, que chaque structure sera tenue d’appliquer dès juin 2020, et qui permettra de comparer plus facilement les différentes offres sur le marché. Découvrez ce que renferme ce contrat, et ce qu’il va changer chez lePERMISLIBRE.

Ce qu’il faut retenir :

1. À partir de juin 2020, un contrat type sera imposé à toutes les auto-écoles pour clarifier les formations.
2. Ce contrat établira un tarif clair et permettra de comparer les offres, visant une réduction des coûts.
3. Les formalités administratives pour l’inscription au permis demeurent inchangées.

SOMMAIRE

• Les objectifs du nouveau contrat auto-école à partir de juin 2020
• Le nouveau contrat auto-école impacte-t-il les formalités administratives du permis de conduire ?
• Qu’est-ce-que le contrat type va changer pour l’auto-école en ligne lePERMISLIBRE ?

Les objectifs du nouveau contrat auto-école à partir de juin 2020

Clarifier les modalités de formation de l’auto-école

Suite au décret du 20 février 2020 publié dans le Journal Officiel, un nouveau contrat auto-école devra être utilisé dans les 12000 auto-écoles que compte l’Hexagone, à compter du 1er juin 2020. Ce document devra, dès lors, être fourni à tout candidat à l’examen du permis de conduire, dès son inscription, quelle que soit la structure concernée. En plus d’indiquer l’identité et les coordonnées de l’élève et de l’établissement, ce contrat devra définir : 

• la durée des formations théorique et pratique
• leur programme et leur déroulement
• le nombre d’heures de conduite estimé
• les obligations des deux parties
• les démarches administratives à réaliser
• les modalités de résiliation ou de rétractation
• le tarif à payer par le candidat

Faire baisser le prix du permis de conduire

Toutes les écoles de conduite de France devront utiliser les mêmes termes pour définir leur prestation dans leur contrat de formation. Cela permettra de comparer les services proposés par les différentes structures, et pour les candidats, de savoir très précisément ce pour quoi ils payent. Le coût total du permis de conduire en France oscille actuellement entre 1600 euros et 1800 euros. En instaurant des comparateurs en ligne, l’État souhaiterait revoir ce tarif à la baisse de 30%, en évitant, par exemple, que certaines structures n’ajoutent des frais interdits, comme les frais de transfert du dossier auto-école. 

Le nouveau contrat auto-école impacte-t-il les formalités administratives du permis de conduire ?

La réponse est non ! Le contrat de formation auto-école a uniquement pour but d’établir plus d’équité entre les différentes structures du territoire. Les formalités et papiers pour vous inscrire au permis restent donc les mêmes. 

Obtenir ou récupérer son code NEPH

Pour vous inscrire aux épreuves du code ou de la conduite, vous devez posséder un numéro NEPH. Il est possible qu’une auto-école vous facture des frais de constitution de dossier, mais sachez que vous pouvez aussi faire la demande de ce numéro en ligne, gratuitement. Nous procédons ainsi chez lePERMISLIBRE, afin d’éviter les frais inutiles à nos candidats. Toutes les indications pour effectuer votre demande sont disponibles sur votre espace personnel. Et si, suite à une précédente inscription en auto-école, vous avez déjà obtenu un numéro NEPH, vous le retrouverez facilement sur l’attestation d’inscription au permis de votre dossier, ou en le demandant directement à votre ancien établissement.

Contrat auto-école et inscription aux examens théorique et pratique

Le nouveau contrat auto-école ne change rien non plus à la procédure d’inscription aux examens du permis. Pour passer le code de la route, vous pouvez choisir le centre d’examen agréé le plus proche, qu’il s’agisse de La Poste, Pointcode, Dekra, Objectifcode, etc. L’inscription se fait en ligne et coûte 30€ (cette redevance est fixée par l’État et est identique dans tous les centres d’examen). Les épreuves pratiques du permis sont organisées par les préfectures de chaque département, ce sont eux qui envoient les convocations à l’examen. Ces démarches sont accessibles depuis l’espace candidat lePERMISLIBRE, afin de vous permettre de vous inscrire aux examens dès que vous le souhaitez.

Est-il toujours possible de passer le permis en candidat libre ?

Oui ! La mise en place d’un contrat auto-école ne signifie pas que vous devrez impérativement vous inscrire dans une auto-école classique pour passer votre permis de conduire. Vous pouvez toujours choisir de vous préparer aux épreuves de manière autonome, ou avec l’aide d’une auto-école en ligne comme lePERMISLIBRE par exemple. Dans ce cas, un contrat vous sera fourni de manière numérique. Comme vous pourrez vous en rendre compte en lisant les différents avis sur le permis en candidat libre, les avantages de cette formule sont nombreux (prix réduits, flexibilité, etc…).

Qu’est-ce-que le contrat type va changer pour l’auto-école en ligne lePERMISLIBRE ?

Notre contrat auto-école déjà en place

Nous faisons déjà signer un contrat à tous nos candidats. Ce document détaille les conditions d’utilisation et de fonctionnement de notre plateforme et spécifie, entre autres :

• le type de permis convoité
• le déroulement de la formation et des examens théoriques et pratiques
• le nombre d’heures de conduite recommandées, estimées par l’enseignant suite à la première heure d’évaluation
• les conditions de remboursement (droit de rétractation, conditions d’annulation des leçons, etc.)

Bien entendu, notre auto-école en ligne ne manquera pas d’appliquer la réforme, dès sa mise en œuvre, en apportant toutes les précisions nécessaires du contrat type auto-école.

Des tarifs toujours aussi attractifs 

Notre formation au permis de conduire en ligne est déjà et restera 35% moins chère qu’une formation en auto-école traditionnelle (économie moyenne constatée selon l’enquête UFC Que Choisir de 2016, qui estime le coût d’une formation code + 20h de conduite à 1155€ en France). Sans compter que nous ne facturons aucun frais de dossier ni frais administratifs, car nous vous donnons la possibilité de réaliser toutes les démarches d’inscription au permis de conduire en ligne gratuitement et facilement, depuis votre espace personnel. Nous conservons donc nos tarifs les plus bas, et en toute transparence.

Votre contrat de formation auto-école reste flexible

Vous pourrez toujours déterminer par vous-même le nombre d’heures de conduite que vous souhaitez réaliser avant de vous présenter à l’épreuve pratique du permis. Nous ne faisons que vous conseiller un nombre d’heures, suite à l’évaluation de départ que vous ferez auprès d’un de nos enseignants partenaires, mais ce n’est en aucun cas une obligation ! Et le cas échéant, nous vous remboursons les leçons non utilisées après l’obtention de votre permis.

Le contrat auto-école à donc pour but de donner plus de clarté sur les différentes offres disponibles pour passer votre permis de conduire, néanmoins, les avantages d’une formation avec une auto-école en ligne comme lePERMISLIBRE restent bien intactes !